Autorisation pour cloture mitoyenne
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Utilisateur anonyme
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Bonjour,
nous sommes d'accord avec notre voisin, pour remplacer notre cloture mitoyenne en grillage simple torsion de 1,20m de haut, par une en grillage en panneaux de 1,63 m.
Cela nécéssite il une autorisation préalable, la mairie dit oui, jusquà 1,80m, mais comme on ne change pas la nature de la cloture?
Eventuellement les 5 premiers mètres seraient en mur de parpaings.
Merci pour votre aide
nous sommes d'accord avec notre voisin, pour remplacer notre cloture mitoyenne en grillage simple torsion de 1,20m de haut, par une en grillage en panneaux de 1,63 m.
Cela nécéssite il une autorisation préalable, la mairie dit oui, jusquà 1,80m, mais comme on ne change pas la nature de la cloture?
Eventuellement les 5 premiers mètres seraient en mur de parpaings.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Autorisation pour cloture mitoyenne
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Clôture pel - Guide
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On passera donc par l'autorisation préalable.