Autorisation pour cloture mitoyenne
Résolu
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kasom
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23 sept. 2015 à 16:02
23 sept. 2015 à 16:02
bonjour
la mairie dit qu'il faut une déclaration préalable, elle a raison, même pour un remplacement à l'identique
la mairie dit qu'il faut une déclaration préalable, elle a raison, même pour un remplacement à l'identique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2015 à 16:38
On passera donc par l'autorisation préalable.