Bornage
Puce
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Puce -
Puce -
Bonjour, et merci d avance de vos réponses...
Je reviens vers vous pour quelques renseignement!!
Il y a quelques mois, j ai demander un bornage a l amiable a mon voisin ( les frais a ma charge 1200 euros ) j ai prit un GE sans l' accord de mon voisin ,il a procéder au bornage, a ma grande surprise le voisin ne signe pas et n a pas voulu que le GE passe par chez lui. Il s avère qu' il y a empiètement poteaux grillage, et une construction et gouttières des ancien propriétaires (extension cuisine ).Actuellement mon voisin demande un bornage judiciaire a frais partagés (3000 euros ) demande des dommages et intérêts de l article 1382 !
Suis en droit de demander au juge de pouvoir déduire mes 1200 euros du bornage a l amiable..et pourquoi les dommages,,????
Merci de votre aide
Je reviens vers vous pour quelques renseignement!!
Il y a quelques mois, j ai demander un bornage a l amiable a mon voisin ( les frais a ma charge 1200 euros ) j ai prit un GE sans l' accord de mon voisin ,il a procéder au bornage, a ma grande surprise le voisin ne signe pas et n a pas voulu que le GE passe par chez lui. Il s avère qu' il y a empiètement poteaux grillage, et une construction et gouttières des ancien propriétaires (extension cuisine ).Actuellement mon voisin demande un bornage judiciaire a frais partagés (3000 euros ) demande des dommages et intérêts de l article 1382 !
Suis en droit de demander au juge de pouvoir déduire mes 1200 euros du bornage a l amiable..et pourquoi les dommages,,????
Merci de votre aide
4 réponses
bonjour
vous êtes libre de réclamer au tribunal ce qu'il vous semble être dans votre droit.
le juge tranchera.
1382cc permet d'imputer une responsabilité (civile) à l'auteur d'un fait personnel commettant une faute.
si vous n'avez commis de faute occasionnant un préjudice à votre voisin, sa prétention ne sera - là aussi - pas retenue par le juge.
Suis en droit de demander au juge de pouvoir déduire mes 1200 euros du bornage a l amiable..
vous êtes libre de réclamer au tribunal ce qu'il vous semble être dans votre droit.
le juge tranchera.
et pourquoi les dommages
1382cc permet d'imputer une responsabilité (civile) à l'auteur d'un fait personnel commettant une faute.
si vous n'avez commis de faute occasionnant un préjudice à votre voisin, sa prétention ne sera - là aussi - pas retenue par le juge.
bjr,
Il est étonnant que ce soit votre voisin qui demande le BJ alors que c'est lui qui à refusé de signer,mais bon !
Quel dommage auriez vous causé au voisin ?
Par contre,vous pourrez demander vous même des dommages via votre avocat au titre de l'art.700 > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028424729/2013-12-31/
Et que le voisin prenne en charge plus de la moitié des frais. (Le juge appréciera ou pas, la demande)
Il est étonnant que ce soit votre voisin qui demande le BJ alors que c'est lui qui à refusé de signer,mais bon !
demande des dommages et intérêts de l article 1382
Quel dommage auriez vous causé au voisin ?
Par contre,vous pourrez demander vous même des dommages via votre avocat au titre de l'art.700 > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028424729/2013-12-31/
Et que le voisin prenne en charge plus de la moitié des frais. (Le juge appréciera ou pas, la demande)
Bonsoir et merci a aie mac,et bern29.....
Il a été reconnu par le premier GE qui il y a empiètement, mais il a pas voulu signer pour pas reconnaître ses tords !!Suite a de nombreuses insultes et autres; combien je pourrais lui faire payer 10 M carrée de terrain, ainsije que 2 servitudes qui on été violées....
Cldt
Il a été reconnu par le premier GE qui il y a empiètement, mais il a pas voulu signer pour pas reconnaître ses tords !!Suite a de nombreuses insultes et autres; combien je pourrais lui faire payer 10 M carrée de terrain, ainsije que 2 servitudes qui on été violées....
Cldt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour le reste, empiètement qui a été constater par le GE ,mon voisin est en tord ;doit il supporter les frais de justice ainsi que le bornage et des dommages..Je suis perdu
Merci