Bornage
Bonjour, et merci d avance de vos réponses...
Je reviens vers vous pour quelques renseignement!!
Il y a quelques mois, j ai demander un bornage a l amiable a mon voisin ( les frais a ma charge 1200 euros ) j ai prit un GE sans l' accord de mon voisin ,il a procéder au bornage, a ma grande surprise le voisin ne signe pas et n a pas voulu que le GE passe par chez lui. Il s avère qu' il y a empiètement poteaux grillage, et une construction et gouttières des ancien propriétaires (extension cuisine ).Actuellement mon voisin demande un bornage judiciaire a frais partagés (3000 euros ) demande des dommages et intérêts de l article 1382 !
Suis en droit de demander au juge de pouvoir déduire mes 1200 euros du bornage a l amiable..et pourquoi les dommages,,????
Merci de votre aide
Je reviens vers vous pour quelques renseignement!!
Il y a quelques mois, j ai demander un bornage a l amiable a mon voisin ( les frais a ma charge 1200 euros ) j ai prit un GE sans l' accord de mon voisin ,il a procéder au bornage, a ma grande surprise le voisin ne signe pas et n a pas voulu que le GE passe par chez lui. Il s avère qu' il y a empiètement poteaux grillage, et une construction et gouttières des ancien propriétaires (extension cuisine ).Actuellement mon voisin demande un bornage judiciaire a frais partagés (3000 euros ) demande des dommages et intérêts de l article 1382 !
Suis en droit de demander au juge de pouvoir déduire mes 1200 euros du bornage a l amiable..et pourquoi les dommages,,????
Merci de votre aide
4 réponses
-
bonjour
Suis en droit de demander au juge de pouvoir déduire mes 1200 euros du bornage a l amiable..
vous êtes libre de réclamer au tribunal ce qu'il vous semble être dans votre droit.
le juge tranchera.
et pourquoi les dommages
1382cc permet d'imputer une responsabilité (civile) à l'auteur d'un fait personnel commettant une faute.
si vous n'avez commis de faute occasionnant un préjudice à votre voisin, sa prétention ne sera - là aussi - pas retenue par le juge.
-
bjr,
Il est étonnant que ce soit votre voisin qui demande le BJ alors que c'est lui qui à refusé de signer,mais bon !
demande des dommages et intérêts de l article 1382
Quel dommage auriez vous causé au voisin ?
Par contre,vous pourrez demander vous même des dommages via votre avocat au titre de l'art.700 > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028424729/2013-12-31/
Et que le voisin prenne en charge plus de la moitié des frais. (Le juge appréciera ou pas, la demande)-
-
@Pucesi l'empiètement est confirmé, vous serez en droit de réclamer à votre voisin le démolition de ce qui empiète.
mais ce n'est pas de derrière notre écran que nous pourrons vous dire si y a ou pas empiètement.
si votre voisin perd, il devra assumer: art 700, frais de bornage...
-
-
Bonsoir et merci a aie mac,et bern29.....
Il a été reconnu par le premier GE qui il y a empiètement, mais il a pas voulu signer pour pas reconnaître ses tords !!Suite a de nombreuses insultes et autres; combien je pourrais lui faire payer 10 M carrée de terrain, ainsije que 2 servitudes qui on été violées....
Cldt -
Bj et encore merci !!!
je repasserais sur le forum plus tard....
BONNE SOIREE
La législation juridique et financière évolue en permanence...