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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/09/2015 à 15:34
Modifié par Sorgin le 25/09/2015 à 15:34
Bonjour,
je pense quand même qu'une personne qui achète un terrain qui colle votre mur doit vous avertir qu'il est propriétaire de ce terrain, non ?
Vous devez être le seul en France à penser ça ! je ne vois pas pourquoi on irait vous écrire pour dire qu'on devient votre voisin ! à part ceux qui sont sympa et qui vous rendent visite avec un gâteau, mais ça c'est dans les films.
je n'ai jamais été averti qu'une maison allait ou été construite en dessous de mon jardin, pas un seul courrier de la mairie, d'une validation de permis de construire ou un avertissement de cette personne qui me dit qu'une maison va être construite
M'enfin d'où vous sortez ? vous croyez qu'on avertit tous les voisins par courrier quand on dépose une demande de permis de construire ? ils sont affichés 2 mois en mairie, plus le panneau qui doit être posé au bord du terrain pendant la construction, c'est déjà pas mal ! à condition de sortir de chez vous de temps en temps.
ni d'un géomètre pour un bornage pour justifier qu'il est mon voisin légalement,
Ce n'est pas le bornage qui justifie qu'on est propriétaire d'un terrain. Et s'il n'y a pas eu de bornage vous n'avez pas été convié, c'est normal. N'y avait-il pas déjà un bornage ancien ? sinon rien ne vous empêche d'en lancer un (à vos frais).
j'ai appris cette construction par hasard quand il est venu me voir bien après que sa maison soit finie d'être construite pour me demander d'enlever mes arbres car ils menacent de tomber dessus par grand vent, suis je obligé de les enlever
La loi :
http://www.foretpriveefrancaise.com/mon-voisin-peut-il-exiger-que-j-abatte-de-vieux-arbres-en-bordure-de-propriete-223697.html
Votre responsabilité si vous ne voulez pas toucher à vos arbres : avoir une bonne assurance en cas de pépin
je rappelle quand même que je n'ai rien qui justifie que mon terrain est en limite de propriété du sien.
Quelle drôle de façon de penser ! Vous avez un titre de propriété pour votre terrain qui a des limites. Vous savez donc pertinemment que les terrains autour ne sont pas les vôtres et appartiennent à quelqu'un d'autre qui y fera ce qu'il voudra sous réserve d'obtenir les autorisations nécessaires (permis de construire). Vous n'imaginez tout de même pas qu'on doit venir vous demander personnellement la permission pour tout ce qui se passe au-delà de votre propriété ? Et vous ne croyez tout de même pas que parce que vous êtiez là avant et que les autres voisins n'ont pas été gênés, plus personne n'a le droit de rien faire sous vos arbres ?
Cdlt
je pense quand même qu'une personne qui achète un terrain qui colle votre mur doit vous avertir qu'il est propriétaire de ce terrain, non ?
Vous devez être le seul en France à penser ça ! je ne vois pas pourquoi on irait vous écrire pour dire qu'on devient votre voisin ! à part ceux qui sont sympa et qui vous rendent visite avec un gâteau, mais ça c'est dans les films.
je n'ai jamais été averti qu'une maison allait ou été construite en dessous de mon jardin, pas un seul courrier de la mairie, d'une validation de permis de construire ou un avertissement de cette personne qui me dit qu'une maison va être construite
M'enfin d'où vous sortez ? vous croyez qu'on avertit tous les voisins par courrier quand on dépose une demande de permis de construire ? ils sont affichés 2 mois en mairie, plus le panneau qui doit être posé au bord du terrain pendant la construction, c'est déjà pas mal ! à condition de sortir de chez vous de temps en temps.
ni d'un géomètre pour un bornage pour justifier qu'il est mon voisin légalement,
Ce n'est pas le bornage qui justifie qu'on est propriétaire d'un terrain. Et s'il n'y a pas eu de bornage vous n'avez pas été convié, c'est normal. N'y avait-il pas déjà un bornage ancien ? sinon rien ne vous empêche d'en lancer un (à vos frais).
j'ai appris cette construction par hasard quand il est venu me voir bien après que sa maison soit finie d'être construite pour me demander d'enlever mes arbres car ils menacent de tomber dessus par grand vent, suis je obligé de les enlever
La loi :
http://www.foretpriveefrancaise.com/mon-voisin-peut-il-exiger-que-j-abatte-de-vieux-arbres-en-bordure-de-propriete-223697.html
Votre responsabilité si vous ne voulez pas toucher à vos arbres : avoir une bonne assurance en cas de pépin
je rappelle quand même que je n'ai rien qui justifie que mon terrain est en limite de propriété du sien.
Quelle drôle de façon de penser ! Vous avez un titre de propriété pour votre terrain qui a des limites. Vous savez donc pertinemment que les terrains autour ne sont pas les vôtres et appartiennent à quelqu'un d'autre qui y fera ce qu'il voudra sous réserve d'obtenir les autorisations nécessaires (permis de construire). Vous n'imaginez tout de même pas qu'on doit venir vous demander personnellement la permission pour tout ce qui se passe au-delà de votre propriété ? Et vous ne croyez tout de même pas que parce que vous êtiez là avant et que les autres voisins n'ont pas été gênés, plus personne n'a le droit de rien faire sous vos arbres ?
Cdlt
bern29
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25 sept. 2015 à 14:37
25 sept. 2015 à 14:37
Bonjour,
2 choses, ou les arbres ont bien atteint les 2m depuis plus de trente ans (il faudra le prouver) ou bien,ils ont moins et il faudra les couper.
Néanmoins,voyez ce que prévoit votre assurance dans ce cas,car si il n'assure pas ce genre de problème, ça sera de votre poche.
2 choses, ou les arbres ont bien atteint les 2m depuis plus de trente ans (il faudra le prouver) ou bien,ils ont moins et il faudra les couper.
Néanmoins,voyez ce que prévoit votre assurance dans ce cas,car si il n'assure pas ce genre de problème, ça sera de votre poche.
Utilisateur anonyme
25 sept. 2015 à 15:07
25 sept. 2015 à 15:07
Bonjour,
le prouver c'est pas trop le problème vu que c'est bien le cas, suffit d'un carottage, d'une photo de famille ou d'une photo aérienne de l'époque, j'ai connu ces arbres petit et ils faisaient déjà les 2m requis , je suis bien au courant de tout cela, l'assurance elle couvre cela également dans le contrat, mais la question n'est pas là vu que de ce coté là je suis en règle pour la prescription trentenaire et l'assurance, ma question est surtout de savoir si il a le droit de me les faire enlever si je ne suis pas légalement au courant que je suis en limite de propriété de sa maison et que les autres maisons n'ont jamais fait une telle demande durant les 30 ans.
le prouver c'est pas trop le problème vu que c'est bien le cas, suffit d'un carottage, d'une photo de famille ou d'une photo aérienne de l'époque, j'ai connu ces arbres petit et ils faisaient déjà les 2m requis , je suis bien au courant de tout cela, l'assurance elle couvre cela également dans le contrat, mais la question n'est pas là vu que de ce coté là je suis en règle pour la prescription trentenaire et l'assurance, ma question est surtout de savoir si il a le droit de me les faire enlever si je ne suis pas légalement au courant que je suis en limite de propriété de sa maison et que les autres maisons n'ont jamais fait une telle demande durant les 30 ans.