Abattage d'un arbre par demande du voisin

Utilisateur anonyme - 25 sept. 2015 à 13:37
 Utilisateur anonyme - 25 sept. 2015 à 17:38
Bonjour , j'ai une question pour un cas particulier.

Un voisin me demande de couper 2 peupliers qui menacent sa maison , ces peupliers font une quinzaine de mètres, pas aux distances légales des 2m mais ont été plantés il y a 34 ans lors de la construction de ma maison et ont atteint la hauteur de plus de 2m au bout de 4 ans, donc 30 ans sans jamais avoir été taillé depuis une seule fois ( prescription trentenaire valide du coup comme aucun taillage ), ils sont en parfaite santé.

Situation géographique et du problème:

Ma maison se situe sur un coteau (peupliers au bord du coteau dans le fond de mon jardin), sa maison à lui se situe en bas de mon coteau collé a celui ci, soit 20m en dessous, d'ailleurs je n'ai jamais été averti qu'une maison allait ou été construite en dessous de mon jardin, pas un seul courrier de la mairie, d'une validation de permis de construire ou un avertissement de cette personne qui me dit qu'une maison va être construite, ni d'un géomètre pour un bornage pour justifier qu'il est mon voisin légalement, je pense quand même qu'une personne qui achète un terrain qui colle votre mur doit vous avertir qu'il est propriétaire de ce terrain, non ? rien de tout ça, donc déjà suis je dans mon droit de justifier cela ?

j'ai appris cette construction par hasard quand il est venu me voir bien après que sa maison soit finie d'être construite pour me demander d'enlever mes arbres car ils menacent de tomber dessus par grand vent, suis je obligé de les enlever quand bien même les autres propriétaires a coté de sa maison (maisons qui sont déjà en place bien avant la construction de la mienne, donc je suis au courant qu'il y en a même si elles ne sont pas collés à mon terrain mais sujettes aux risques aussi si un de mes arbres tombent).

Hors aucun de ces propriétaires n'a jamais émis la moindre demande écrite ni même orale de ce genre durant les 30 ans écoulés pour me demander d'enlever mes arbres.

Donc ma question est , est il lui en droit de me les faire enlever avec sa maison sortie de terre sans que je sois au courant en sachant que personne ne me l'a demandé depuis 30 ans ? et oui je suis responsable si ils tombent car c'est les miens, mais le suis je à 100% , soit dois je payer de ma poche même si mon assurance civile couvre ces genre de dégâts, car il me dit que si cela tombe c'est pour " ma pomme " sans couverture de mon assurance (assurance qui me dit que je n'ai que 150€ de franchise a payer si ça arrive...) car je rappelle quand même que je n'ai rien qui justifie que mon terrain est en limite de propriété du sien.

je ne suis pas forcement fermé à les enlever bien que j'y tiens et que cela m'embêterait de le faire, mais juste pour des questions de droit je voudrais savoir comment je peux me retourner contre lui si je décide de les laisser et qu'ils tombent car en aucun cas j'étais au courant de cette nouvelle maison, avait il le droit de construire cette maison sans que j'en sois averti et de me demander après de les couper, c'est un peu facile...car je pense bien que quand il l'a construite il était bien au courant qu'il y avait des arbres au dessus...

Merci d'avance pour vos réponses/conseils afin d'éclaircir cette situation

3 réponses

Bonjour,

je pense quand même qu'une personne qui achète un terrain qui colle votre mur doit vous avertir qu'il est propriétaire de ce terrain, non ?
Vous devez être le seul en France à penser ça ! je ne vois pas pourquoi on irait vous écrire pour dire qu'on devient votre voisin ! à part ceux qui sont sympa et qui vous rendent visite avec un gâteau, mais ça c'est dans les films.

je n'ai jamais été averti qu'une maison allait ou été construite en dessous de mon jardin, pas un seul courrier de la mairie, d'une validation de permis de construire ou un avertissement de cette personne qui me dit qu'une maison va être construite
M'enfin d'où vous sortez ? vous croyez qu'on avertit tous les voisins par courrier quand on dépose une demande de permis de construire ? ils sont affichés 2 mois en mairie, plus le panneau qui doit être posé au bord du terrain pendant la construction, c'est déjà pas mal ! à condition de sortir de chez vous de temps en temps.

ni d'un géomètre pour un bornage pour justifier qu'il est mon voisin légalement,
Ce n'est pas le bornage qui justifie qu'on est propriétaire d'un terrain. Et s'il n'y a pas eu de bornage vous n'avez pas été convié, c'est normal. N'y avait-il pas déjà un bornage ancien ? sinon rien ne vous empêche d'en lancer un (à vos frais).

j'ai appris cette construction par hasard quand il est venu me voir bien après que sa maison soit finie d'être construite pour me demander d'enlever mes arbres car ils menacent de tomber dessus par grand vent, suis je obligé de les enlever
La loi :
http://www.foretpriveefrancaise.com/mon-voisin-peut-il-exiger-que-j-abatte-de-vieux-arbres-en-bordure-de-propriete-223697.html

Votre responsabilité si vous ne voulez pas toucher à vos arbres : avoir une bonne assurance en cas de pépin

je rappelle quand même que je n'ai rien qui justifie que mon terrain est en limite de propriété du sien.
Quelle drôle de façon de penser ! Vous avez un titre de propriété pour votre terrain qui a des limites. Vous savez donc pertinemment que les terrains autour ne sont pas les vôtres et appartiennent à quelqu'un d'autre qui y fera ce qu'il voudra sous réserve d'obtenir les autorisations nécessaires (permis de construire). Vous n'imaginez tout de même pas qu'on doit venir vous demander personnellement la permission pour tout ce qui se passe au-delà de votre propriété ? Et vous ne croyez tout de même pas que parce que vous êtiez là avant et que les autres voisins n'ont pas été gênés, plus personne n'a le droit de rien faire sous vos arbres ?

Cdlt
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bern29 Messages postés 5064 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 333
25 sept. 2015 à 14:37
Bonjour,

2 choses, ou les arbres ont bien atteint les 2m depuis plus de trente ans (il faudra le prouver) ou bien,ils ont moins et il faudra les couper.

Néanmoins,voyez ce que prévoit votre assurance dans ce cas,car si il n'assure pas ce genre de problème, ça sera de votre poche.
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Utilisateur anonyme
25 sept. 2015 à 15:07
Bonjour,

le prouver c'est pas trop le problème vu que c'est bien le cas, suffit d'un carottage, d'une photo de famille ou d'une photo aérienne de l'époque, j'ai connu ces arbres petit et ils faisaient déjà les 2m requis , je suis bien au courant de tout cela, l'assurance elle couvre cela également dans le contrat, mais la question n'est pas là vu que de ce coté là je suis en règle pour la prescription trentenaire et l'assurance, ma question est surtout de savoir si il a le droit de me les faire enlever si je ne suis pas légalement au courant que je suis en limite de propriété de sa maison et que les autres maisons n'ont jamais fait une telle demande durant les 30 ans.
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Utilisateur anonyme
25 sept. 2015 à 15:21
en sachant que les arbres sont aussi là pour retenir le coteau et non pas été abattu pour cela également, si je les enlève , le risque est que c'est le coteau qui tombe ainsi que le mur qui retient la terre et là c'est plus un problème des tuiles ou une charpente mais de maison rasée....
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
25 sept. 2015 à 15:31
C'est à vous de retenir votre terre ! si votre mur n'est pas solide, refaites-le !
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Utilisateur anonyme
25 sept. 2015 à 17:35
le mur a 35 ans il n'a pas bougé d'1cm et retient tout le coteau, mais en enlevant les arbres cela peut le fragiliser surement...
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
25 sept. 2015 à 17:38
Ah ben voui bien sûr ; à ce moment-là vous n'avez qu'à juste élaguer vos arbres ; à 2 mètres de haut.
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