Violation de propriété
danny38
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26 août 2015 à 18:04
jean49 - 16 sept. 2015 à 16:51
jean49 - 16 sept. 2015 à 16:51
A voir également:
- Violation de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
1 réponse
bern29
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26 août 2015 à 18:13
26 août 2015 à 18:13
bjr,
commencez par une LRAR avec mise en demeure de tout remettre en ordre et faire venir un GE à leur frais pour reposer des bornes.
commencez par une LRAR avec mise en demeure de tout remettre en ordre et faire venir un GE à leur frais pour reposer des bornes.
26 août 2015 à 21:39
27 août 2015 à 10:53
27 août 2015 à 21:41
16 sept. 2015 à 16:51
Vous ne pouvez pas faire justice vous même, mettre en demeure votre voisin il va vous rire au nez. Le seul chose a faire c'est aller voir le conciliateur qui va indiquer la marche a suivre puis essayer d'arranger les choses en discutant avec l'un et l'autre. Vous devez dans un premier temps demandé simplement a votre vosin de remettre en état la zone concernés, puis si il reste impassible essayer un courrier éviter d'être trop impératif vous risqué de le braquer, puis si il n'y a toujours rien a faire, la lettre recommandé il y a des modèle sur le net, toujours courtois surtout si lui le l'est pas, dans le courrier vous pouvez indiquer que vous faite appel a une conciliation.
Maintenant si il n'y a pas conciliation vous pouvez tenter la procédure juridique, une simple lettre au procureur. mais personnellement j'éviterais la justice sauf si le sujet est crucial, vous dépenserez beaucoup d'argent bien souvent pour une procédure sans suite.