Violation de propriété

danny38 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 26 août 2015 à 18:04
 jean49 - 16 sept. 2015 à 16:51
Bonjour,
Notre voisin a construit un bâtiment en limité de propriété et pour se faire à arracher la clôture et couper la barrière naturelle d'arbres qui étaient entre les 2 propriétés en notre absence.
Les bornes existantes sur notre propriété ont aussi disparu car il a fait passer un bull pour accéder à une fosse en arrière de sa propriété.
La police refuse de se déplacer en disant que c'est une affaire privée et les gendarmes disent qu'ils ont autre chose à faire.
Nous voilà bien protégées en France !!!!!

Mes questions :
que peut-on faire dans l'immédiat pour mettre une limite à ses agissements ?
quelles procédures devons nous engager pour qu'il remette les choses en l'état ?
Merci de nous aider

1 réponse

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
26 août 2015 à 18:13
bjr,

commencez par une LRAR avec mise en demeure de tout remettre en ordre et faire venir un GE à leur frais pour reposer des bornes.
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merciii pour votre réponse rapide mais pensez-vous GE se déplacera à ma demande si je lui dis que c'est le voisin qui le réglera ? J'ai bien peur de ne pas être crédible...non ?
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333 > danny38
27 août 2015 à 10:53
Non,pas vous ! Vous mettez le voisin en demeure de faire reposer les bornes par GE.
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danny38 > bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
27 août 2015 à 21:41
Merciii
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Jean.
Vous ne pouvez pas faire justice vous même, mettre en demeure votre voisin il va vous rire au nez. Le seul chose a faire c'est aller voir le conciliateur qui va indiquer la marche a suivre puis essayer d'arranger les choses en discutant avec l'un et l'autre. Vous devez dans un premier temps demandé simplement a votre vosin de remettre en état la zone concernés, puis si il reste impassible essayer un courrier éviter d'être trop impératif vous risqué de le braquer, puis si il n'y a toujours rien a faire, la lettre recommandé il y a des modèle sur le net, toujours courtois surtout si lui le l'est pas, dans le courrier vous pouvez indiquer que vous faite appel a une conciliation.
Maintenant si il n'y a pas conciliation vous pouvez tenter la procédure juridique, une simple lettre au procureur. mais personnellement j'éviterais la justice sauf si le sujet est crucial, vous dépenserez beaucoup d'argent bien souvent pour une procédure sans suite.
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