Violation de propriété
danny38
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jean49 -
jean49 -
Bonjour,
Notre voisin a construit un bâtiment en limité de propriété et pour se faire à arracher la clôture et couper la barrière naturelle d'arbres qui étaient entre les 2 propriétés en notre absence.
Les bornes existantes sur notre propriété ont aussi disparu car il a fait passer un bull pour accéder à une fosse en arrière de sa propriété.
La police refuse de se déplacer en disant que c'est une affaire privée et les gendarmes disent qu'ils ont autre chose à faire.
Nous voilà bien protégées en France !!!!!
Mes questions :
que peut-on faire dans l'immédiat pour mettre une limite à ses agissements ?
quelles procédures devons nous engager pour qu'il remette les choses en l'état ?
Merci de nous aider
Notre voisin a construit un bâtiment en limité de propriété et pour se faire à arracher la clôture et couper la barrière naturelle d'arbres qui étaient entre les 2 propriétés en notre absence.
Les bornes existantes sur notre propriété ont aussi disparu car il a fait passer un bull pour accéder à une fosse en arrière de sa propriété.
La police refuse de se déplacer en disant que c'est une affaire privée et les gendarmes disent qu'ils ont autre chose à faire.
Nous voilà bien protégées en France !!!!!
Mes questions :
que peut-on faire dans l'immédiat pour mettre une limite à ses agissements ?
quelles procédures devons nous engager pour qu'il remette les choses en l'état ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne pouvez pas faire justice vous même, mettre en demeure votre voisin il va vous rire au nez. Le seul chose a faire c'est aller voir le conciliateur qui va indiquer la marche a suivre puis essayer d'arranger les choses en discutant avec l'un et l'autre. Vous devez dans un premier temps demandé simplement a votre vosin de remettre en état la zone concernés, puis si il reste impassible essayer un courrier éviter d'être trop impératif vous risqué de le braquer, puis si il n'y a toujours rien a faire, la lettre recommandé il y a des modèle sur le net, toujours courtois surtout si lui le l'est pas, dans le courrier vous pouvez indiquer que vous faite appel a une conciliation.
Maintenant si il n'y a pas conciliation vous pouvez tenter la procédure juridique, une simple lettre au procureur. mais personnellement j'éviterais la justice sauf si le sujet est crucial, vous dépenserez beaucoup d'argent bien souvent pour une procédure sans suite.