Servitude de vue

Velokraft Messages postés 1 Statut Membre -  
 aie mac -
Bonjour,

Je possède un immeuble dont autrefois l'immeuble de mon voisin et mon immeuble ne formait qu'un et il était marqué sur l'acte qu'il conservé un droit de vue par une fenêtre, l'orque mon voisin actuel a acheté il a muré les fenêtres pour l'assurance, et ma question est : est ce qu'aujourd'hui s'il veut réouvrir est ce qu'il a le droit ? Merci

1 réponse

  1. aie mac
     
    bonjour

    vous écrivez 
    il était marqué sur l'acte qu'il conservé un droit de vue par une fenêtre,

    c'est donc une servitude conventionnelle et elle ne cesserait que par la seule volonté de votre voisin.
    il peut donc réouvrir quand il veut.
    0

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