Problème de cloture

acaena Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 21:00
acaena Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 21:46
Bonjour, ma mère (78 ans) a un voisin un peu embêtant. en effet, la propriété est séparée par une clôture en mauvais état existante depuis au moins 25 ans ou plus.
Cette clôture est bien sur le terrain de ma mère mais ce n'est pas eux qu'il l'ont montée a l'époque, c'est le beau père du voisin qu'il l'a érigée sans prévenir. Mes parents n'ont jamais rien dit car ce n'est pas le genre à rechercher des conflits. seulement maintenant le grillage a un trou et le voisin est embêté car il a des chiens, il voulait que mon père aujourd'hui décédé la répare. celui ci alors en mauvaise santé et âgé n'a pas voulu mais lui a proposé du grillage. Depuis nous avons appris qu'il comptait aller au tribunal. c'est un village de 250 habitants, il n'y a pas obligation de clôturer. Je voulais savoir ce qu'il conviendrait de faire et ce que nous risqu'on si cette affaire aboutie au tribunal. Il est vrai que les poteaux sont tout de travers, et on ne sait jamais si l'un deux tombent ce qui pourrait arriver?. Aussi ma question est : est ce qu on doit attendre ou enlever tout de suite la clôture? a t il une chance d'avoir des dommages et intérêts dus à la dangerosité ou le côté esthétique ? merci pour vos conseils

2 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
20 sept. 2015 à 21:37
bonsoir,

vous n'avez rien a faire. Que la clôture vous appartienne ou pas.

a t il une chance d'avoir des dommages et intérêts dus à la dangerosité ou le côté esthétique ?


Aucunes !!
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acaena Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 21:46
merci pour votre réponse, cela me rassure un peu. Nous ne sommes absolument pas procéduriers et cela m'inquiète un peu quand même.
Bonne fin de soirée.
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