Installation d'un club musicale dans un immeuble
lilas
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lilasmai75 Messages postés 2 Statut Membre -
lilasmai75 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Le propriétaire d'un local situé au RDC sur rue de notre immeuble vient de le louer à un locataire qui est inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que restauration rapide.
Nous venons d'apprendre par un mail de sa part qu'il va ouvrir un lieu qui va accueillir des manifestations musicales, afterwork, soirées à thème et autres ainsi que la vente de narguilés. Il vient aussi de nous annoncer les horaires d'ouvertures: 11h à 23h le mardi et mercredi et de 11h à 00h du jeudi au dimanche.
De plus il vient d'installer un système d'extraction des odeurs à 1,50 de nos fenêtres.
A -t-il le droit de faire cela sachant qu'il est inscrit salon de thé restauration rapide??
Cordialement
Le propriétaire d'un local situé au RDC sur rue de notre immeuble vient de le louer à un locataire qui est inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que restauration rapide.
Nous venons d'apprendre par un mail de sa part qu'il va ouvrir un lieu qui va accueillir des manifestations musicales, afterwork, soirées à thème et autres ainsi que la vente de narguilés. Il vient aussi de nous annoncer les horaires d'ouvertures: 11h à 23h le mardi et mercredi et de 11h à 00h du jeudi au dimanche.
De plus il vient d'installer un système d'extraction des odeurs à 1,50 de nos fenêtres.
A -t-il le droit de faire cela sachant qu'il est inscrit salon de thé restauration rapide??
Cordialement
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3 réponses
Bonsoir,
J'ai un peu travaillé en urbanisme, et à ma connaissance, le type de commerce ou service implanté dans les différents quartiers d'une commune est réglementé, par le plan d'aménagement de la ville, ainsi que le plan local d'urbanisme qui définit zone par zone les types d'installation autorisées ou interdites.
De la même manière, transformer un local quelconque en un commerce, qu'il s'agisse d'un salon de thé, musical ou non, ou d'autre chose, est soumis également à autorisation d'urbanisme. Car il s'agit là de ce qu'on appelle un changement d'affectation des locaux. Et si l'ouverture nécessite des travaux, ne serait-ce que la pose d'une enseigne, ils sont là encore soumis à autorisation. Probablement le cas de cet extracteur d'odeurs, et je vous conseille de vous rapprocher de la mairie qui saura mieux vous renseigner, et vérifiera la conformité de l'installation, comme de l'ouverture du lieu.
Une autre chose qui me fait dire que l'ouverture ne peut se faire sans autorisation du maire, c'est que le local devient un ERP, un établissement recevant du public, et qu'il doit à ce titre remplir les conditions d'accessibilité pour les handicapés, mais aussi et surtout les règles de sécurité incendie.
Je vous dis cela sous toute réserve, je ne suis pas spécialiste et ce n'est qu'une piste. Et si toutes les autorisations réglementaires sont régulières, elles ne sont en terme d'urbanisme délivrées que sous réserve du droit des tiers, et vous aurez toujours possibilité de recours devant le tribunal de grande instance pour faire valoir les nuisances occasionnées.
Pour ce qui est de l'habilitation de ce locataire à ouvrir un piano bar va-t-on dire, à la place d'un lieu de restauration rapide, la seule chose que je sais c'est que les qualifications des commerces et services sont très précises et compliquées, et qu'il faut souvent avoir recours à la jurisprudence pour trancher. En droit public un mot est un mot et est pris au pied de la lettre. Mais là je pense que le Tribunal du commerce pourra vous renseigner utilement.
Voilà, en espérant avoir pu vous aider un peu, du peu que je sais, je vous souhaite bon courage. Mais n'hésitez pas si vous voulez me poser des questions.
Bonne soirée
J'ai un peu travaillé en urbanisme, et à ma connaissance, le type de commerce ou service implanté dans les différents quartiers d'une commune est réglementé, par le plan d'aménagement de la ville, ainsi que le plan local d'urbanisme qui définit zone par zone les types d'installation autorisées ou interdites.
De la même manière, transformer un local quelconque en un commerce, qu'il s'agisse d'un salon de thé, musical ou non, ou d'autre chose, est soumis également à autorisation d'urbanisme. Car il s'agit là de ce qu'on appelle un changement d'affectation des locaux. Et si l'ouverture nécessite des travaux, ne serait-ce que la pose d'une enseigne, ils sont là encore soumis à autorisation. Probablement le cas de cet extracteur d'odeurs, et je vous conseille de vous rapprocher de la mairie qui saura mieux vous renseigner, et vérifiera la conformité de l'installation, comme de l'ouverture du lieu.
Une autre chose qui me fait dire que l'ouverture ne peut se faire sans autorisation du maire, c'est que le local devient un ERP, un établissement recevant du public, et qu'il doit à ce titre remplir les conditions d'accessibilité pour les handicapés, mais aussi et surtout les règles de sécurité incendie.
Je vous dis cela sous toute réserve, je ne suis pas spécialiste et ce n'est qu'une piste. Et si toutes les autorisations réglementaires sont régulières, elles ne sont en terme d'urbanisme délivrées que sous réserve du droit des tiers, et vous aurez toujours possibilité de recours devant le tribunal de grande instance pour faire valoir les nuisances occasionnées.
Pour ce qui est de l'habilitation de ce locataire à ouvrir un piano bar va-t-on dire, à la place d'un lieu de restauration rapide, la seule chose que je sais c'est que les qualifications des commerces et services sont très précises et compliquées, et qu'il faut souvent avoir recours à la jurisprudence pour trancher. En droit public un mot est un mot et est pris au pied de la lettre. Mais là je pense que le Tribunal du commerce pourra vous renseigner utilement.
Voilà, en espérant avoir pu vous aider un peu, du peu que je sais, je vous souhaite bon courage. Mais n'hésitez pas si vous voulez me poser des questions.
Bonne soirée
Bonjour
Je rebondis sur la réponse de Pianonino
1- Pour ce qui est du local, qu'il soit passe d'un restaurant rapide à une sorte de café/concert/fumoir n'en change pas l'affectation.
Ouvrir un restaurant, c'est ouvrir un ERP. Et il y a fort à parier que ce local était déjà un ERP (coiffeur, cabinet d'assurance, magasin de vente...) avant de changer de gérant.
L'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation dit que toute création, modification ou aménagement d'un établissement recevant du public est soumis à autorisation administrative (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13824.do avec nécessité de vérifier si le local est en règle par rapport à la sécurité incendie et l'accessibilité PMR (voir par ailleurs la procédure d'Ad'ap).
A voir avec la commune si cette autorisation a été obtenue.
De plus, une modification en façade est également soumise à autorisation (déclaration préalable). Après tout dépend du type de travaux.
Il en est de même pour les enseignes. La commune doit prendre des dispositions pour imposer le dépôt d'un dossier pour obtenir l'autorisation de poser une enseigne. En l'absence de réglementation spécifique (règlement de publicité), je ne vois pas comment on pourrait s'opposer à la pose d'une enseigne
Pour ce qui est de l'ouverture projetée de l'établissement, voir avec la Préfecture les horaires autorisées.
Je rebondis sur la réponse de Pianonino
1- Pour ce qui est du local, qu'il soit passe d'un restaurant rapide à une sorte de café/concert/fumoir n'en change pas l'affectation.
Ouvrir un restaurant, c'est ouvrir un ERP. Et il y a fort à parier que ce local était déjà un ERP (coiffeur, cabinet d'assurance, magasin de vente...) avant de changer de gérant.
L'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation dit que toute création, modification ou aménagement d'un établissement recevant du public est soumis à autorisation administrative (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13824.do avec nécessité de vérifier si le local est en règle par rapport à la sécurité incendie et l'accessibilité PMR (voir par ailleurs la procédure d'Ad'ap).
A voir avec la commune si cette autorisation a été obtenue.
De plus, une modification en façade est également soumise à autorisation (déclaration préalable). Après tout dépend du type de travaux.
Il en est de même pour les enseignes. La commune doit prendre des dispositions pour imposer le dépôt d'un dossier pour obtenir l'autorisation de poser une enseigne. En l'absence de réglementation spécifique (règlement de publicité), je ne vois pas comment on pourrait s'opposer à la pose d'une enseigne
Pour ce qui est de l'ouverture projetée de l'établissement, voir avec la Préfecture les horaires autorisées.
Bonjour et merci pour votre aide
Le local était un coiffeur et le nouveau locataire veut soit disant ouvrir un commerce restauration rapide salon de thé (il a déposé son statut comme tel).
Cependant nous venons d'apprendre qu'il voulait en plus ouvrir jusqu'à 00H avec de la musique, des évènements artistiques, des afterworks etc.
Cette personne fait des travaux dans son local depuis début mars et ne répond que tardivement au courrier du syndic. Il a même commencer à installer un extracteur à 1,50m de nos fenêtres.
A quel service de la mairie dois je m'adresser pour savoir si le local est en règle avec la sécurité. Je suis sur Paris.
Cordialement
Le local était un coiffeur et le nouveau locataire veut soit disant ouvrir un commerce restauration rapide salon de thé (il a déposé son statut comme tel).
Cependant nous venons d'apprendre qu'il voulait en plus ouvrir jusqu'à 00H avec de la musique, des évènements artistiques, des afterworks etc.
Cette personne fait des travaux dans son local depuis début mars et ne répond que tardivement au courrier du syndic. Il a même commencer à installer un extracteur à 1,50m de nos fenêtres.
A quel service de la mairie dois je m'adresser pour savoir si le local est en règle avec la sécurité. Je suis sur Paris.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais passer à la mairie pour voir si tout cela est légal. Je pense déjà qu'il ne va pas faire de travaux pour accueillir des handicapés et que l'extraction n'est pas au norme.
Affaire à suivre
Bonne soirée