Cheminée et servitude
Pascal1970
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aie mac -
aie mac -
bonjour,
J'ai acquis en 2011 un appartement au dernier étage d'une copropriété.
Entre le propriétaire du dessous et l'ancien propriétaire de mon appartement il a été construit a chacun une cheminée.
Une construction qui a été faite simplement entre eux.
Aujourd'hui, je veux supprimer cette cheminée pour récupérer de la place, mais le conduit de mon voisin de dessous passe chez moi dans la partie privative.
J'ai donc été l'informer de mon projet mais il veut conserver le fonctionnement de sa cheminée, même s'il ne s'en sert plus depuis des années.
Il n'existe aucune servitude de mentionnée sur l'acte de vente de mon appartement, ni aucune mention faisant référence à ses deux seules cheminée dans le règlement de la copropriété.
Ai je le droit dans ce cas d'ôter ce conduit disgracieux, et ainsi condamner pour toujours le fonctionnement de sa cheminée ?
dans l'attente
Cordialement.
J'ai acquis en 2011 un appartement au dernier étage d'une copropriété.
Entre le propriétaire du dessous et l'ancien propriétaire de mon appartement il a été construit a chacun une cheminée.
Une construction qui a été faite simplement entre eux.
Aujourd'hui, je veux supprimer cette cheminée pour récupérer de la place, mais le conduit de mon voisin de dessous passe chez moi dans la partie privative.
J'ai donc été l'informer de mon projet mais il veut conserver le fonctionnement de sa cheminée, même s'il ne s'en sert plus depuis des années.
Il n'existe aucune servitude de mentionnée sur l'acte de vente de mon appartement, ni aucune mention faisant référence à ses deux seules cheminée dans le règlement de la copropriété.
Ai je le droit dans ce cas d'ôter ce conduit disgracieux, et ainsi condamner pour toujours le fonctionnement de sa cheminée ?
dans l'attente
Cordialement.
A voir également:
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1 réponse
bonjour
non.
vous devez le mettre en demeure de procéder à son enlèvement et sans suite positive le demander judiciairement.
s'agissant de partie privative en pleine propriété qui n'est grevée d'aucune servitude dont peut se prévaloir votre voisin, votre demande ne pourra qu'aboutir favorablement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007500766&fastReqId=574926961&fastPos=1
Ai je le droit dans ce cas d'ôter ce conduit disgracieux, et ainsi condamner pour toujours le fonctionnement de sa cheminée ?
non.
vous devez le mettre en demeure de procéder à son enlèvement et sans suite positive le demander judiciairement.
s'agissant de partie privative en pleine propriété qui n'est grevée d'aucune servitude dont peut se prévaloir votre voisin, votre demande ne pourra qu'aboutir favorablement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007500766&fastReqId=574926961&fastPos=1
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