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1 réponse
bonjour
non.
vous devez le mettre en demeure de procéder à son enlèvement et sans suite positive le demander judiciairement.
s'agissant de partie privative en pleine propriété qui n'est grevée d'aucune servitude dont peut se prévaloir votre voisin, votre demande ne pourra qu'aboutir favorablement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007500766&fastReqId=574926961&fastPos=1
Ai je le droit dans ce cas d'ôter ce conduit disgracieux, et ainsi condamner pour toujours le fonctionnement de sa cheminée ?
non.
vous devez le mettre en demeure de procéder à son enlèvement et sans suite positive le demander judiciairement.
s'agissant de partie privative en pleine propriété qui n'est grevée d'aucune servitude dont peut se prévaloir votre voisin, votre demande ne pourra qu'aboutir favorablement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007500766&fastReqId=574926961&fastPos=1