Non respect du permis de construire
rebelix
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 sept. 2015 à 17:07
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A voir également:
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Xavier92100
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A priori laissez agir l'urbanisme puisqu'ils sont sur le dossier...
Sinon vous pouvez le poursuivre pour les nuissances mais cela semble prématuré
Sinon vous pouvez le poursuivre pour les nuissances mais cela semble prématuré