Arbre de mon voisin et ensoleillement
Jolicaro
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années. Celui-ci n'a jamais été élagué et il a poussé énormément jusqu'à gêner et diminuer considérablement mon ensoleillement. Je précise que cet arbre est planté à plus de 2 mètres de ma haie.
J'ai demandé à ce que cet arbre soit élagué mais rien n'est fait. La maison étant en location, je me suis adressée au propriétaire qui s'en fiche totalement.
Que puis-je faire? Y-a-t-il des recours légaux ? Et si oui, quelle est la marche à suivre ?
Merci par avance pour vos réponses.
L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années. Celui-ci n'a jamais été élagué et il a poussé énormément jusqu'à gêner et diminuer considérablement mon ensoleillement. Je précise que cet arbre est planté à plus de 2 mètres de ma haie.
J'ai demandé à ce que cet arbre soit élagué mais rien n'est fait. La maison étant en location, je me suis adressée au propriétaire qui s'en fiche totalement.
Que puis-je faire? Y-a-t-il des recours légaux ? Et si oui, quelle est la marche à suivre ?
Merci par avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
La législation ne concerne que les branches dépassant la limite de propriété que ton voisin est dans l'obligation d'élaguer si tu le demandes.
Les conséquences de la perte d'ensoleillement c'est beaucoup plus difficile à concilier.
Propriétaire ou locataire ?
"L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années" C'est celui qui a planté l'arbre qui en est responsable, mais le propriétaire peut imposer certaines choses ...
La législation ne concerne que les branches dépassant la limite de propriété que ton voisin est dans l'obligation d'élaguer si tu le demandes.
Les conséquences de la perte d'ensoleillement c'est beaucoup plus difficile à concilier.
Propriétaire ou locataire ?
"L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années" C'est celui qui a planté l'arbre qui en est responsable, mais le propriétaire peut imposer certaines choses ...
Il y a des texte légaux sur la distance de plantation (plus de deux metres) et le fait que cela ne doit pas déborder sur votre terrain...
Vous pouvez demander que des branches dépassant chez vous soient coupées mais rien de plus
Vous pouvez demander que des branches dépassant chez vous soient coupées mais rien de plus
Bjr,
Ce genre de trouble relève de la compétence du tribunal d'instance. Cependant pour qu'il soit reconnu comme anormal, il faut vraiment que la perte soit conséquente et faire constater par huissier.
Ce genre de trouble relève de la compétence du tribunal d'instance. Cependant pour qu'il soit reconnu comme anormal, il faut vraiment que la perte soit conséquente et faire constater par huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...