Arbre de mon voisin et ensoleillement

Jolicaro - 27 sept. 2015 à 18:45
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 22:32
Bonjour,
L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années. Celui-ci n'a jamais été élagué et il a poussé énormément jusqu'à gêner et diminuer considérablement mon ensoleillement. Je précise que cet arbre est planté à plus de 2 mètres de ma haie.
J'ai demandé à ce que cet arbre soit élagué mais rien n'est fait. La maison étant en location, je me suis adressée au propriétaire qui s'en fiche totalement.
Que puis-je faire? Y-a-t-il des recours légaux ? Et si oui, quelle est la marche à suivre ?
Merci par avance pour vos réponses.

4 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
28 sept. 2015 à 22:32
Bonjour,

La législation ne concerne que les branches dépassant la limite de propriété que ton voisin est dans l'obligation d'élaguer si tu le demandes.
Les conséquences de la perte d'ensoleillement c'est beaucoup plus difficile à concilier.

Propriétaire ou locataire ?
"L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années" C'est celui qui a planté l'arbre qui en est responsable, mais le propriétaire peut imposer certaines choses ...
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 11:26
Il y a des texte légaux sur la distance de plantation (plus de deux metres) et le fait que cela ne doit pas déborder sur votre terrain...
Vous pouvez demander que des branches dépassant chez vous soient coupées mais rien de plus
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
28 sept. 2015 à 11:17
Bjr,

Ce genre de trouble relève de la compétence du tribunal d'instance. Cependant pour qu'il soit reconnu comme anormal, il faut vraiment que la perte soit conséquente et faire constater par huissier.
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Merci pour vos réponses. Elles ne m'arrangent pas mais si je ne peux rien ou pas grand chose, tant pis pour moi. En effet, je pense qu'on ne peut pas dire que le perte d'ensoleillement est conséquente. Je n'ai plus de soleil à partir de 17:03 au lieu de 19:30 auparavant...
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
28 sept. 2015 à 12:31
Bonjour,

Voir dans un premier temps un conciliateur de justice.
La démarche est gratuite, adresse en mairie ou auprès du tribunal.
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Jolicaro > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
28 sept. 2015 à 13:14
Super ! Merci pour cette information très précieuse. Je vais commencer par là.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
28 sept. 2015 à 13:44
C'est un bon début.
Bonne chance
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