Arbre de mon voisin et ensoleillement
Jolicaro
-
27 sept. 2015 à 18:45
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 22:32
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4 réponses
jmp59
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28 sept. 2015 à 22:32
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Bonjour,
La législation ne concerne que les branches dépassant la limite de propriété que ton voisin est dans l'obligation d'élaguer si tu le demandes.
Les conséquences de la perte d'ensoleillement c'est beaucoup plus difficile à concilier.
Propriétaire ou locataire ?
"L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années" C'est celui qui a planté l'arbre qui en est responsable, mais le propriétaire peut imposer certaines choses ...
La législation ne concerne que les branches dépassant la limite de propriété que ton voisin est dans l'obligation d'élaguer si tu le demandes.
Les conséquences de la perte d'ensoleillement c'est beaucoup plus difficile à concilier.
Propriétaire ou locataire ?
"L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années" C'est celui qui a planté l'arbre qui en est responsable, mais le propriétaire peut imposer certaines choses ...
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 11:26
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 11:26
Il y a des texte légaux sur la distance de plantation (plus de deux metres) et le fait que cela ne doit pas déborder sur votre terrain...
Vous pouvez demander que des branches dépassant chez vous soient coupées mais rien de plus
Vous pouvez demander que des branches dépassant chez vous soient coupées mais rien de plus
bern29
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28 sept. 2015 à 11:17
28 sept. 2015 à 11:17
Bjr,
Ce genre de trouble relève de la compétence du tribunal d'instance. Cependant pour qu'il soit reconnu comme anormal, il faut vraiment que la perte soit conséquente et faire constater par huissier.
Ce genre de trouble relève de la compétence du tribunal d'instance. Cependant pour qu'il soit reconnu comme anormal, il faut vraiment que la perte soit conséquente et faire constater par huissier.
Merci pour vos réponses. Elles ne m'arrangent pas mais si je ne peux rien ou pas grand chose, tant pis pour moi. En effet, je pense qu'on ne peut pas dire que le perte d'ensoleillement est conséquente. Je n'ai plus de soleil à partir de 17:03 au lieu de 19:30 auparavant...
Micha1.
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3 mars 2017
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28 sept. 2015 à 12:31
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Bonjour,
Voir dans un premier temps un conciliateur de justice.
La démarche est gratuite, adresse en mairie ou auprès du tribunal.
Voir dans un premier temps un conciliateur de justice.
La démarche est gratuite, adresse en mairie ou auprès du tribunal.
Jolicaro
>
Micha1.
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3 mars 2017
28 sept. 2015 à 13:14
28 sept. 2015 à 13:14
Super ! Merci pour cette information très précieuse. Je vais commencer par là.
Micha1.
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3 mars 2017
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28 sept. 2015 à 13:44
28 sept. 2015 à 13:44
C'est un bon début.
Bonne chance
Bonne chance