Gros problèmes avec mon propriétaire

mrsfbr Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015 - 29 août 2014 à 09:41
mrsfbr Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 09:30
Depuis Août 2000, je loue une maison à ma commune. Ce logement a 2 cours et une de ces 2 cours donne dans une 3ème cour et une école désaffectée. En 2011, le Maire a entreprit des rénovations de cette école. Pour aller dans cette école il faut obligatoirement passer par mon portail et ma cour. A aucun moment je n'ai été prévenues des désagréments que j'allais subir. J'ai été obligée d'ouvrir aux ouvriers donc être présente , de les autoriser à se branché sur mon compteur électrique pendant une semaine car le Maire avait oublier de faire l'ouverture du compteur de l'école, ensuite de leur laisser accès à mon compteur d'eau pendant 3 jours, tout à mes frais...et bien sur, demandé par les ouvriers qui s'étaient retrouvés bloqués dans leur travail, pas par le Maire qui ne se pointe jamais sauf une fois pour faire sauter mon portail à la barre à mine pour entrer chez moi de force... Ensuite en Septembre 2013 des travaux extérieurs ont commencé, camions, grues etc ont entré dans ma cour...sans que j'en sois informé...ma pelouse a été supprimé, arbustes arrachés, ma cour a été rétrécie si bien que je ne peux plus entrer dans mon garage. Des plaques de bétons ont été mises pour bien séparer ancienne école et chez moi. Un passage à été fait pour l'école sauf qu'il donne aussi accès dans ma 2ème cour, donc n'importe qui peux venir chez moi. C'est très embêtant car j'ai 2 Labrador et je dois les surveiller pour qu'il n'aillent pas du côté de l'école au cas où quelqu'un y serait. Je ne sais même pas si j'ai encore cette cour ou si elle est récupérée par la commune. J'ai écris au Sous préfet( photos à l'appui ), pas de réponse, au Conseil Régional( pour l'insalubrité de mon logement) pas de réponse...j'ai le sentiment que le Maire connait du monde bien placé pour prendre sa défense... Quels sont ses droits et les miens, je pense qu'il n'avait pas le droit de faire tout çà s'en m'en parler et voir même une révision de mon loyer. Je pense aussi qu'il profite de mon état de santé, je suis en invalidité pour cause de douleurs chroniques; Fibromyalgie, arthrose dégénérative..etc...je suis donc obligée de m'allonger très souvent dans la journée et ne peux me déplacer comme je le voudrais. J'aimerais avoir des conseils pour me défendre et faire valoir mes droits. Je vous remercie .

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 518
2 sept. 2014 à 14:22
Bonjour,

Ces cours figurent-elles sur le bail ?

Cdlt
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maryzfibro Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
3 sept. 2014 à 09:15
Rien n'est précisé, que ce soit les cours, les pièces de la maison ,le garage...Il n'y a jamais eu d'état des lieux, sauf qu'en 2013, suite à mes plaintes j'ai reçu une LRAR pour "un état des lieux"; le Maire est passé avec son premier adjoint, ils ont pû constater l'état de la maison, 7 fenêtres devaient être changées...à part 2 radiateurs électriques qui ont été mis devant des fenêtres pourries rien a bougé. Je précise que ma facture EDF pour ces 2 radiateurs pour 2 mois à été de 180 euros en plus de ma facture habituel.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 518
3 sept. 2014 à 10:57
Si le bail ne fait pas mention des cours, rien ne prouve que vous en ayez la jouissance et que vous payez un loyer pour elle.

Vous avez eu grand tort de ne pas faire d'état des lieux à votre arrivée.

Depuis août 2000 vous avez envoyé des courriers à votre bailleur ?
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maryzfibro Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
4 sept. 2014 à 09:00
Le premier bailleur( Maire) ne me posait aucun problème, le second ; oui j'ai écris à plusieurs reprises et j'ai eu des RDV en mairie pour çà
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 518
4 sept. 2014 à 11:46
Vous faites une lettre RAR à votre maire pour déclarer l'insalubrité du logement, et vous en envoyez une copie par RAR également au préfet.
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Bonjour,
Un élément d'information : l'insalubrité de votre logement ne relève pas de la compétence du Conseil Régional. Voyez ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16158.xhtml

Cordialement
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maryzfibro Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
3 sept. 2014 à 09:04
merci, je vais aller voir
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 545
2 sept. 2014 à 13:36
Vu l'histoire, il faudrait voir un avocat rapidement, depuis 3 ans que cela dure...
demander l'aide juridictionnel si vous en avez le droit.
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mrsfbr Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015
25 sept. 2015 à 09:30
Bonjour, l'ARS va passer le 6 Octobre, au vu des photos que je leur ai fournis ils ont hallucinés; le Maire leur avait dit que les travaux avaient été fait........J'ai aussi contacté un avocat qui m'a dit d'attendre la visite de l'ARS afin d'avoir un document officiel pour pouvoir attaquer ce brave Maire. J'ai alerté aussi la CAF qui est de mon côté...waouh...Merci à tous pour vos réponses.
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