La cloture de mon voisin empiète sur mon terrain [Résolu]

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Ma voisine a fait métrer notre terrain par un géomètre, elle croyait que l'on débordait chez elle : mais non, il y avait des bornes, et il apparaît que c'est elle qui dépasse les bornes des limites!
Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?
Ceci avant de porter plainte.
Merci de votre réponse
cordialement
Lovely82

1 réponse

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Bonjour,

Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?

Un courrier recommandé AR lui rppelant les faits, également que les terrains sont bornés et qu' elle DOIT déplacer sa clôture pour la mettre CHEZ ELLE et ce, sous 15 ( ou 8 jours par exemple) à réception du présent courrier.

" Le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété."

https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Merci, Enka1, c'est tout a fait ça, je crois que je vais lui ajouter l'article du Code Civil correspondant au droit de Propriété: art. 545. Nous avons affaire à quelqu'un qui est "hors limites" au propre comme au figuré, c'est pas rien!
encore merci, bonne journée;
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Je vois, je vois !
N' hésitez pas à nous tenir au courant :)
Bonne journée.
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