La cloture de mon voisin empiète sur mon terrain
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Lovely82
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Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ma voisine a fait métrer notre terrain par un géomètre, elle croyait que l'on débordait chez elle : mais non, il y avait des bornes, et il apparaît que c'est elle qui dépasse les bornes des limites!
Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?
Ceci avant de porter plainte.
Merci de votre réponse
cordialement
Lovely82
Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?
Ceci avant de porter plainte.
Merci de votre réponse
cordialement
Lovely82
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1 réponse
Bonjour,
Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?
Un courrier recommandé AR lui rppelant les faits, également que les terrains sont bornés et qu' elle DOIT déplacer sa clôture pour la mettre CHEZ ELLE et ce, sous 15 ( ou 8 jours par exemple) à réception du présent courrier.
" Le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété."
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?
Un courrier recommandé AR lui rppelant les faits, également que les terrains sont bornés et qu' elle DOIT déplacer sa clôture pour la mettre CHEZ ELLE et ce, sous 15 ( ou 8 jours par exemple) à réception du présent courrier.
" Le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété."
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore merci, bonne journée;
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Bonne journée.