La cloture de mon voisin empiète sur mon terrain
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Lovely82
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/09/2015 à 14:56
Modifié par Enka1 le 16/09/2015 à 14:56
Bonjour,
Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?
Un courrier recommandé AR lui rppelant les faits, également que les terrains sont bornés et qu' elle DOIT déplacer sa clôture pour la mettre CHEZ ELLE et ce, sous 15 ( ou 8 jours par exemple) à réception du présent courrier.
" Le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété."
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?
Un courrier recommandé AR lui rppelant les faits, également que les terrains sont bornés et qu' elle DOIT déplacer sa clôture pour la mettre CHEZ ELLE et ce, sous 15 ( ou 8 jours par exemple) à réception du présent courrier.
" Le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété."
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2015 à 11:25
encore merci, bonne journée;
Modifié par Enka1 le 17/09/2015 à 15:34
N' hésitez pas à nous tenir au courant :)
Bonne journée.