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Droit de passage

Ag2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 21 sept. 2015 à 18:46
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 21 sept. 2015 à 19:38
Bonjour,

Est il possible de faire annuler un droit de passage appelé "régal" dans la mesure où le voisin concerné n'est absolument plus enclavé car propriétaire des terrains entourant la maison.
Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 340
21 sept. 2015 à 19:38
bonsoir, 

Est il possible de faire annuler un droit de passage appelé "régal"


Pourquoi vouloir annuler quelque chose d'aussi délicieux ? ^_^

Oui, vous pouvez en demander l'extinction si il s'agit bien d'une servitude légale.
0

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