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Droit de passage

Ag2 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est il possible de faire annuler un droit de passage appelé "régal" dans la mesure où le voisin concerné n'est absolument plus enclavé car propriétaire des terrains entourant la maison.
Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
bonsoir, 

Est il possible de faire annuler un droit de passage appelé "régal"


Pourquoi vouloir annuler quelque chose d'aussi délicieux ? ^_^

Oui, vous pouvez en demander l'extinction si il s'agit bien d'une servitude légale.
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