Droit de passage
jerem0315
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jerem0315 -
jerem0315 -
bonjour à tous,
voici la situation, j'ai acheté une propriété il y a 3 ans maintenant, mon voisin a un droit de passage devant chez moi, qu'il n'a jamais exercés en trois ans, car il passe par une autre parcelle dont il a fait l'acquisition il y a quatre ans, et dont il en a était le propriétaire en nom propre pendant 10 mois, avant de la cédé a une SCI dont il en est le dirigeant.
Avec ma femme nous lui avons fait une proposition d'échange d'un droit de passage que nous avons chez lui contre le droit de passage qu'il à devant chez nous.
Depuis c'est la guerre car ce brave monsieur veut le beurre et l'argent du beurre, il repasse donc devant la maison quand bon lui semble et roule dangereusement pour nous ennuyer.
la servitude est une servitude légale.
ma question est comment faire pour faire disparaître cette servitude étant donner qu'il ce cache derrière le faite que l'autre parcelle par laquelle il passe est à la SCI et donc ce n'est pas lui mais une personne moral.
voici la situation, j'ai acheté une propriété il y a 3 ans maintenant, mon voisin a un droit de passage devant chez moi, qu'il n'a jamais exercés en trois ans, car il passe par une autre parcelle dont il a fait l'acquisition il y a quatre ans, et dont il en a était le propriétaire en nom propre pendant 10 mois, avant de la cédé a une SCI dont il en est le dirigeant.
Avec ma femme nous lui avons fait une proposition d'échange d'un droit de passage que nous avons chez lui contre le droit de passage qu'il à devant chez nous.
Depuis c'est la guerre car ce brave monsieur veut le beurre et l'argent du beurre, il repasse donc devant la maison quand bon lui semble et roule dangereusement pour nous ennuyer.
la servitude est une servitude légale.
ma question est comment faire pour faire disparaître cette servitude étant donner qu'il ce cache derrière le faite que l'autre parcelle par laquelle il passe est à la SCI et donc ce n'est pas lui mais une personne moral.
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1 réponse
Bonjour
Votre propriétaire se trouve à nouveau dans un fonds enclavé puisque la SCI et lui sont, à mon avis, 2 propriétaires différents.
Mais en vendant à la SCI le fonds qui lui permettait de ne plus être enclavé il s'est de lui même remis dans une situation d'enclave.
Dans ce cas, vous pouvez l'avertir qu'il ne peut prétendre à une servitude légale de passage : Cour de cassation 3ème chambre 27 juin 1972 ou 17 juin 1992.
Vous pouvez donc lui fermer l'accès à votre terrain.
Il pourrait en retour vous refuser l'accès à sa propriété puisque, d'après vos dires, vous pouvez utiliser votre propriété pour accéder à la voie publique, sans avoir à passer par sa propriété.
Bon courage.
Votre propriétaire se trouve à nouveau dans un fonds enclavé puisque la SCI et lui sont, à mon avis, 2 propriétaires différents.
Mais en vendant à la SCI le fonds qui lui permettait de ne plus être enclavé il s'est de lui même remis dans une situation d'enclave.
Dans ce cas, vous pouvez l'avertir qu'il ne peut prétendre à une servitude légale de passage : Cour de cassation 3ème chambre 27 juin 1972 ou 17 juin 1992.
Vous pouvez donc lui fermer l'accès à votre terrain.
Il pourrait en retour vous refuser l'accès à sa propriété puisque, d'après vos dires, vous pouvez utiliser votre propriété pour accéder à la voie publique, sans avoir à passer par sa propriété.
Bon courage.
jerem0315
merci pour votre reponse, ca me sera tres utiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...