Travaux d'enrobé sur un chemin en indivision
Yo70150
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour aller à ma maison, je dois passer par un chemin qui fait 100 m de Long par 6 m de large. Ce chemin est en tout-venant. Lorsque que j' ai acheté mon terrain j ' ai eu 1/8 de ce chemin. Certains voisins ont 2/8 car leur parcelle est deux fois plus grande que la mienne (20 ares ). Depuis ces dernieres années le chemin s' est dégradé et il apparaît maintenant des trous importants avec de l' eau qui reste lorsqu'il pleut . De ce fait, certains voisins et moi même avons fait faire un devis d' enrobé. Mais malheureusement deux voisins sont contre ses travaux . Peut-on les obliger ? Si oui, comment faut il faire ? Enfin, comment le montant des travaux doit-il être reparti ? ( calcul par rapport à la part de chacun ou pas ?). Merci d' avance pour ses réponses . Cordialement
Pour aller à ma maison, je dois passer par un chemin qui fait 100 m de Long par 6 m de large. Ce chemin est en tout-venant. Lorsque que j' ai acheté mon terrain j ' ai eu 1/8 de ce chemin. Certains voisins ont 2/8 car leur parcelle est deux fois plus grande que la mienne (20 ares ). Depuis ces dernieres années le chemin s' est dégradé et il apparaît maintenant des trous importants avec de l' eau qui reste lorsqu'il pleut . De ce fait, certains voisins et moi même avons fait faire un devis d' enrobé. Mais malheureusement deux voisins sont contre ses travaux . Peut-on les obliger ? Si oui, comment faut il faire ? Enfin, comment le montant des travaux doit-il être reparti ? ( calcul par rapport à la part de chacun ou pas ?). Merci d' avance pour ses réponses . Cordialement
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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1 réponse
bonjour
un indivisaire peut, même seul, faire procéder à des travaux nécessaires d'entretien sur l'indivision. (cf 815-3cc); la nécessité sera ici discutable.
mais il doit en informer les autres indivisaires pour que cela leur soit opposable.
il peuvent aussi se décider à la majorité des 2/3.
avec les difficultés que peut représenter le paiement de leur part par les minoritaires.
un indivisaire peut, même seul, faire procéder à des travaux nécessaires d'entretien sur l'indivision. (cf 815-3cc); la nécessité sera ici discutable.
mais il doit en informer les autres indivisaires pour que cela leur soit opposable.
il peuvent aussi se décider à la majorité des 2/3.
avec les difficultés que peut représenter le paiement de leur part par les minoritaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165767/2009-08-13/
et complétez par ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616235/2009-08-13/
:)