Travaux d'enrobé sur un chemin en indivision
Yo70150
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 16 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
-
16 sept. 2015 à 08:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 sept. 2015 à 23:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 sept. 2015 à 23:42
Bonjour,
Pour aller à ma maison, je dois passer par un chemin qui fait 100 m de Long par 6 m de large. Ce chemin est en tout-venant. Lorsque que j' ai acheté mon terrain j ' ai eu 1/8 de ce chemin. Certains voisins ont 2/8 car leur parcelle est deux fois plus grande que la mienne (20 ares ). Depuis ces dernieres années le chemin s' est dégradé et il apparaît maintenant des trous importants avec de l' eau qui reste lorsqu'il pleut . De ce fait, certains voisins et moi même avons fait faire un devis d' enrobé. Mais malheureusement deux voisins sont contre ses travaux . Peut-on les obliger ? Si oui, comment faut il faire ? Enfin, comment le montant des travaux doit-il être reparti ? ( calcul par rapport à la part de chacun ou pas ?). Merci d' avance pour ses réponses . Cordialement
Pour aller à ma maison, je dois passer par un chemin qui fait 100 m de Long par 6 m de large. Ce chemin est en tout-venant. Lorsque que j' ai acheté mon terrain j ' ai eu 1/8 de ce chemin. Certains voisins ont 2/8 car leur parcelle est deux fois plus grande que la mienne (20 ares ). Depuis ces dernieres années le chemin s' est dégradé et il apparaît maintenant des trous importants avec de l' eau qui reste lorsqu'il pleut . De ce fait, certains voisins et moi même avons fait faire un devis d' enrobé. Mais malheureusement deux voisins sont contre ses travaux . Peut-on les obliger ? Si oui, comment faut il faire ? Enfin, comment le montant des travaux doit-il être reparti ? ( calcul par rapport à la part de chacun ou pas ?). Merci d' avance pour ses réponses . Cordialement
A voir également:
- Entretien chemin en indivision
- Entretien d'un chemin privé en indivision ✓ - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'une maison avec chemin en indivision - Forum copropriété
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 328
16 sept. 2015 à 09:05
16 sept. 2015 à 09:05
bonjour
un indivisaire peut, même seul, faire procéder à des travaux nécessaires d'entretien sur l'indivision. (cf 815-3cc); la nécessité sera ici discutable.
mais il doit en informer les autres indivisaires pour que cela leur soit opposable.
il peuvent aussi se décider à la majorité des 2/3.
avec les difficultés que peut représenter le paiement de leur part par les minoritaires.
un indivisaire peut, même seul, faire procéder à des travaux nécessaires d'entretien sur l'indivision. (cf 815-3cc); la nécessité sera ici discutable.
mais il doit en informer les autres indivisaires pour que cela leur soit opposable.
il peuvent aussi se décider à la majorité des 2/3.
avec les difficultés que peut représenter le paiement de leur part par les minoritaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2015 à 21:50
Merci
Cordialement
16 sept. 2015 à 23:42
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165767/2009-08-13/
et complétez par ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616235/2009-08-13/
:)