Participation frais de raccordements réseaux
CESTQUIQUI8
Messages postés
1
Statut
Membre
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nouveau venu sur ce forum. Merci pour votre accueil chaleureux !
J'ai construit ma maison en 2008. Les frais de raccordement aux réseaux eau et assainissements m'avaient coûtés :
- 3200 € de travaux
- 6500 € de participation à l'extension du réseau communal
(et par ailleurs,
- 2400 € de taxe de déversement assainissement
- 1200 € de TLE)
En face de moi un maison va être construite dans les prochains mois. Elle va se raccorder au réseau dont j'ai fortement participé au financement.
Ma question : puis-je demander à mon futur nouveau voisin de rembourser une partie des frais de raccordements que j'ai payés ?
MERCI
Je suis nouveau venu sur ce forum. Merci pour votre accueil chaleureux !
J'ai construit ma maison en 2008. Les frais de raccordement aux réseaux eau et assainissements m'avaient coûtés :
- 3200 € de travaux
- 6500 € de participation à l'extension du réseau communal
(et par ailleurs,
- 2400 € de taxe de déversement assainissement
- 1200 € de TLE)
En face de moi un maison va être construite dans les prochains mois. Elle va se raccorder au réseau dont j'ai fortement participé au financement.
Ma question : puis-je demander à mon futur nouveau voisin de rembourser une partie des frais de raccordements que j'ai payés ?
MERCI
A voir également:
- Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Frais de fourrière - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Hébergé avec participation aux frais - Forum RSA
3 réponses
Bonjour,
Si ton voisin a des frais de participation au raccordement aux réseaux à payer ce sera au bénéfice des organismes qui t'ont déjà "sollicité", pas au tien.
Renseigne-toi toutefois en Mairie ; il y a parfois des cas particuliers.
Si ton voisin a des frais de participation au raccordement aux réseaux à payer ce sera au bénéfice des organismes qui t'ont déjà "sollicité", pas au tien.
Renseigne-toi toutefois en Mairie ; il y a parfois des cas particuliers.
bonsoir
quand votre voisin va recevoir son permis de construire , il y est indiqué le montant de la taxe d'aménagement qu'il devra payer
vu les augmentations de cette taxe sur les 2 dernières années , croyez moi il risque de pleurer "" à chaudes larmes ""
cdlt
quand votre voisin va recevoir son permis de construire , il y est indiqué le montant de la taxe d'aménagement qu'il devra payer
vu les augmentations de cette taxe sur les 2 dernières années , croyez moi il risque de pleurer "" à chaudes larmes ""
cdlt
bonjour,
dans tous les montants que vous citez, il n'y a qu'un seul que le voisin ne va pas payer c'est les 6 500 € d'extension. Pour tout le reste il sera logé à la même enseigne, voir plus si les montants ont changé depuis 2008.
la conduite qui a été créée ne vous appartient pas (en théorie) et par conséquent vous ne toucherez rien comme le dit JMP59.
cordialement,
dans tous les montants que vous citez, il n'y a qu'un seul que le voisin ne va pas payer c'est les 6 500 € d'extension. Pour tout le reste il sera logé à la même enseigne, voir plus si les montants ont changé depuis 2008.
la conduite qui a été créée ne vous appartient pas (en théorie) et par conséquent vous ne toucherez rien comme le dit JMP59.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...