Participation frais de raccordements réseaux
CESTQUIQUI8
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 21 sept. 2015 à 11:06
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 21 sept. 2015 à 11:06
A voir également:
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jmp59
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25 novembre 2015
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18 sept. 2015 à 22:50
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Bonjour,
Si ton voisin a des frais de participation au raccordement aux réseaux à payer ce sera au bénéfice des organismes qui t'ont déjà "sollicité", pas au tien.
Renseigne-toi toutefois en Mairie ; il y a parfois des cas particuliers.
Si ton voisin a des frais de participation au raccordement aux réseaux à payer ce sera au bénéfice des organismes qui t'ont déjà "sollicité", pas au tien.
Renseigne-toi toutefois en Mairie ; il y a parfois des cas particuliers.
dany311
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18 sept. 2015 à 23:13
18 sept. 2015 à 23:13
bonsoir
quand votre voisin va recevoir son permis de construire , il y est indiqué le montant de la taxe d'aménagement qu'il devra payer
vu les augmentations de cette taxe sur les 2 dernières années , croyez moi il risque de pleurer "" à chaudes larmes ""
cdlt
quand votre voisin va recevoir son permis de construire , il y est indiqué le montant de la taxe d'aménagement qu'il devra payer
vu les augmentations de cette taxe sur les 2 dernières années , croyez moi il risque de pleurer "" à chaudes larmes ""
cdlt
aurad
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21 sept. 2015 à 11:06
21 sept. 2015 à 11:06
bonjour,
dans tous les montants que vous citez, il n'y a qu'un seul que le voisin ne va pas payer c'est les 6 500 € d'extension. Pour tout le reste il sera logé à la même enseigne, voir plus si les montants ont changé depuis 2008.
la conduite qui a été créée ne vous appartient pas (en théorie) et par conséquent vous ne toucherez rien comme le dit JMP59.
cordialement,
dans tous les montants que vous citez, il n'y a qu'un seul que le voisin ne va pas payer c'est les 6 500 € d'extension. Pour tout le reste il sera logé à la même enseigne, voir plus si les montants ont changé depuis 2008.
la conduite qui a été créée ne vous appartient pas (en théorie) et par conséquent vous ne toucherez rien comme le dit JMP59.
cordialement,