Empiètement sur terrain familial
fistonpupuce
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2015
-
22 juil. 2015 à 01:00
fistonpupuce Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 01:14
fistonpupuce Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 01:14
Bonjour, Notre voisin a empiété sur notre terrain en construisant sa maison; après accord nous avons effectué le bornage de la surface occupée qui a été réglée par lui, maintenant ll nous reste à lui faire payer cette parcelle de 29m2 qu'il occupe depuis plus de 15ans; pouvez-vous me faire parvenir par e'mail un modèle de lettre afin de lui réclamer cette somme. Merci d'avance
A voir également:
- Empiètement sur terrain familial
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Complément familial 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour. A vous lire, j'ai l'impression que vous n'avez fait que la moitié du travail. Pour votre opération, l'intervention d'un notaire est obligatoire (transfert de propriété résultant d'une cession ). L'intervention du géomètre n'est pas suffisante.
le règlement de cette vente sera fait pardevant le notaire, étant précisé que les frais sont à la charge de l'acquéreur.
le règlement de cette vente sera fait pardevant le notaire, étant précisé que les frais sont à la charge de l'acquéreur.
bern29
Messages postés
5089
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2025
2 350
22 juil. 2015 à 08:09
22 juil. 2015 à 08:09
Bjr,
vous n'avez pas règlé la chose de suite auprès du notaire ?
vous n'avez pas règlé la chose de suite auprès du notaire ?
fistonpupuce
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2015
23 juil. 2015 à 01:14
23 juil. 2015 à 01:14
Bjr, non parce que j'ai vécu pendant 35ans en métropole et c'est seulement à mon retour et au moment de faire les démarches pour la vente du terrain que j'ai constaté les faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2015 à 01:14