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Empiètement sur terrain familial

fistonpupuce Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 22 juil. 2015 à 01:00
fistonpupuce Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 01:14
Bonjour, Notre voisin a empiété sur notre terrain en construisant sa maison; après accord nous avons effectué le bornage de la surface occupée qui a été réglée par lui, maintenant ll nous reste à lui faire payer cette parcelle de 29m2 qu'il occupe depuis plus de 15ans; pouvez-vous me faire parvenir par e'mail un modèle de lettre afin de lui réclamer cette somme. Merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
22 juil. 2015 à 10:05
Bonjour. A vous lire, j'ai l'impression que vous n'avez fait que la moitié du travail. Pour votre opération, l'intervention d'un notaire est obligatoire (transfert de propriété résultant d'une cession ). L'intervention du géomètre n'est pas suffisante.
le règlement de cette vente sera fait pardevant le notaire, étant précisé que les frais sont à la charge de l'acquéreur.
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fistonpupuce Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015
23 juil. 2015 à 01:14
Bonjour, oui mais avant de passer devant le notaire il faut que nous lui donnions le montant à payer pour la parcelle et pour cela il me faudrait un modèle de lettre afin de lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception; pourriez-vous m'envoyer ce modèle. Je vous suis très reconnaissant d'avoir bien voulu rèpondre à ma première demande
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
22 juil. 2015 à 08:09
Bjr,

vous n'avez pas règlé la chose de suite auprès du notaire ?
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fistonpupuce Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015
23 juil. 2015 à 01:14
Bjr, non parce que j'ai vécu pendant 35ans en métropole et c'est seulement à mon retour et au moment de faire les démarches pour la vente du terrain que j'ai constaté les faits.
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