Droit de passage et fermeture portail

Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison en 2018, il était prévu que notre portail soit en limite de propriété.

Or la mairie nous a signalé après pose du portail que ce dernier devait être à 5m de retrait. Je précise que nous ne sommes pas dans un lotissement.

Sur notre permis de construire le portail n’est pas mentionné mais la maison est implantée à 5m de la voie publique.

Notre constructeur ne nous a jamais parlé de ce retrait de 5m et nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation très compliquée puisque nous n’avons ni les moyens ni la possibilité de déplacer le portail qui se retrouverait collé à l’habitation. <...

Bonjour

Je loue un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière dans une résidence avec parking privé souterrain.
Lors de la signature du bail, il y a presque 2 ans maintenant, j'ai reçu une télécommande d'ouverture de portail.
Cette télécommande vient de cesser de fonctionner malgré le changement de piles par mes soins.
L'agence a contacté une entreprise pour une nouvelle télécommande que j'ai réglée par chèque lorsque je suis allé la chercher à une quarantaine de Kms de chez moi.
Selon l'agence tout est à mes frais : la télécommande et les frais kilométriques.
L'agence s'appuie sur un document de legifrance (l'article 1 du décre...

Bonjour à tous
Je vous expose mon inquiétude !
Je suis propriétaire d’un terrain ( fond dominant)par lequel j’accède par une servitude de passage (acte notarial avec paragraphe de l’article 701 du code civil)
D’une longueur de 1,8 kilomètres qui est située sur le terrain de mon voisins ( fond servant)
Il y’a déjà 4 portails , un à l’entrée de la servitude qui donne accès à la voie publique (normal) 2 sur la servitude ( qui me gêne à chaque passage , uniquement au profit du propriétaire pour ses 2 chevaux) et le mien juste à l’entrée de mon terrain.
Et le voisin (fond servant) installe des barrières pour diviser son terrain en 4 parcelles pour de l’élevage ...

Bonjour,

Le permis de construire relatif à mon projet de construction comporte une prescription non mentionnée dans le PLU: le portail doit être placé en retrait de 2,5 m de la limite de propriété, cette distance s'ajoutant au bas coté de 2,5 m de façon a respecter une distance de 5 m par rapport à la route.

Le maitre d'oeuvre n'a pas tenu compte de cette règle ne figurant pas dans le PLU, il est impossible de l'appliquer. En effet le PLU impose une distance de 5 m de la maison par rapport à la route, un retrait de 2,5 m placerait le portail à 2,5 m de la maison ce qui rend impossible l'accès au garage dont l'entrée est décalée sur la droite.

Bonjour,

proritaire d'un garage, mon syndic m'a fourni un eul bip d'acces alors que j'ai deux véhicules (moto et auito)
Malgre 2 envois en courrier symple leur demandant la jouissance de mon garage, mon syndic fait la sourde oreille
je dois me stationner à l'extérieur et récuperer mon bip si par bonheur mon épouse est rentrée, à défaut je dois laiser ma moto à l'extérieur dans l'attente de son retour....une véritable folie.

d'autre part j'ai demandé aussi en vain une adresse mail pour échanger avec mon syndic...
Quelqu'un a-t-il une solution à mes 2 pbs?

Cordialement