Problème de remblayage d'une parcelle adjacente à notre maison.
wazabal
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une maison est en construction sur une parcelle adjacente à notre terrain, la maison est surélevée de 50 cm et le terrain vient d'être surélevé de 50 cm également. Cette maison est très proche et les remblais passent au travers de notre grillage ! Je pense qu'il en sera de même pour les eaux pluviales ... Quels sont mes recours ? d'avance merci.
Une maison est en construction sur une parcelle adjacente à notre terrain, la maison est surélevée de 50 cm et le terrain vient d'être surélevé de 50 cm également. Cette maison est très proche et les remblais passent au travers de notre grillage ! Je pense qu'il en sera de même pour les eaux pluviales ... Quels sont mes recours ? d'avance merci.
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1 réponse
bonjour
1) vérifier que le remblai a été prévu sur le permis de Construire
vous rapprocher de votre voisin : ses terres ne doivent pas déborder sur les vôtres ;
faites lui un recommandé avec AR lui précisant que suite à son remblai sur une hauteur de 50 cm sa terre tombe sur votre terrain , que rien n'est prévu pour le ruissellement des eaux et donc vous lui demandez quelles mesures il compte prendre
Il doit normalement construire un mur de soutènement sur son terrain
le recommandé vous permet de prendre date, qu'il ne vous accuse pas en cas de souci d'avoir vous décaissé votre terrain
si vous avez une protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer
1) vérifier que le remblai a été prévu sur le permis de Construire
vous rapprocher de votre voisin : ses terres ne doivent pas déborder sur les vôtres ;
faites lui un recommandé avec AR lui précisant que suite à son remblai sur une hauteur de 50 cm sa terre tombe sur votre terrain , que rien n'est prévu pour le ruissellement des eaux et donc vous lui demandez quelles mesures il compte prendre
Il doit normalement construire un mur de soutènement sur son terrain
le recommandé vous permet de prendre date, qu'il ne vous accuse pas en cas de souci d'avoir vous décaissé votre terrain
si vous avez une protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer
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