Problème de remblayage d'une parcelle adjacente à notre maison.
wazabal
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 21 juil. 2015 à 18:31
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 21 juil. 2015 à 18:31
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kasom
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21 juil. 2015 à 18:31
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bonjour
1) vérifier que le remblai a été prévu sur le permis de Construire
vous rapprocher de votre voisin : ses terres ne doivent pas déborder sur les vôtres ;
faites lui un recommandé avec AR lui précisant que suite à son remblai sur une hauteur de 50 cm sa terre tombe sur votre terrain , que rien n'est prévu pour le ruissellement des eaux et donc vous lui demandez quelles mesures il compte prendre
Il doit normalement construire un mur de soutènement sur son terrain
le recommandé vous permet de prendre date, qu'il ne vous accuse pas en cas de souci d'avoir vous décaissé votre terrain
si vous avez une protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer
1) vérifier que le remblai a été prévu sur le permis de Construire
vous rapprocher de votre voisin : ses terres ne doivent pas déborder sur les vôtres ;
faites lui un recommandé avec AR lui précisant que suite à son remblai sur une hauteur de 50 cm sa terre tombe sur votre terrain , que rien n'est prévu pour le ruissellement des eaux et donc vous lui demandez quelles mesures il compte prendre
Il doit normalement construire un mur de soutènement sur son terrain
le recommandé vous permet de prendre date, qu'il ne vous accuse pas en cas de souci d'avoir vous décaissé votre terrain
si vous avez une protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer
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