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zoulou33
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26 juil. 2015 à 00:10
26 juil. 2015 à 00:10
Bonjour
Je dirais que normalement non il n'a pas le droit de faire ça sans votre consentement , à plus forte raison si on vous voit avec visage.
Après je ne suis pas assez experts non plus à ce sujet.
Je dirais que normalement non il n'a pas le droit de faire ça sans votre consentement , à plus forte raison si on vous voit avec visage.
Après je ne suis pas assez experts non plus à ce sujet.
relou
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26 juil. 2015 à 09:10
26 juil. 2015 à 09:10
bonjour
vos ébats doivent se faire en privé à l'abri des regard extérieurs.
des que vous êtes visibles vous êtes en infraction ( exhibitionnisme ou attentat à la pudeur) même si vous êtes chez vous.
votre voisin peut parfaitement se plaindre et aller en justice.
vos ébats doivent se faire en privé à l'abri des regard extérieurs.
des que vous êtes visibles vous êtes en infraction ( exhibitionnisme ou attentat à la pudeur) même si vous êtes chez vous.
votre voisin peut parfaitement se plaindre et aller en justice.
Depuis ses fenêtres il n'à pu que voir nos têtes à moins de zoomer, bien que cette technique ne suffisse pas à examiner notre intimité étant donné l'état trouble de l'eau. Toutefois nous avons eu une explication avec ce monsieur qui nous a simplement demandé que ça ne se reproduise pas., auquel cas il déposerait plainte. Nous lui reprochons en réalité non pas de trouver les faits anormaux mais d'avoir écrit un courrier à ma famille, anciennement propriétaire de mon
logement, afin de les informer, au lieu de nous consulter directement.
logement, afin de les informer, au lieu de nous consulter directement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...