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zoulou33
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26 juil. 2015 à 00:10
26 juil. 2015 à 00:10
Bonjour
Je dirais que normalement non il n'a pas le droit de faire ça sans votre consentement , à plus forte raison si on vous voit avec visage.
Après je ne suis pas assez experts non plus à ce sujet.
Je dirais que normalement non il n'a pas le droit de faire ça sans votre consentement , à plus forte raison si on vous voit avec visage.
Après je ne suis pas assez experts non plus à ce sujet.
relou
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26 juil. 2015 à 09:10
26 juil. 2015 à 09:10
bonjour
vos ébats doivent se faire en privé à l'abri des regard extérieurs.
des que vous êtes visibles vous êtes en infraction ( exhibitionnisme ou attentat à la pudeur) même si vous êtes chez vous.
votre voisin peut parfaitement se plaindre et aller en justice.
vos ébats doivent se faire en privé à l'abri des regard extérieurs.
des que vous êtes visibles vous êtes en infraction ( exhibitionnisme ou attentat à la pudeur) même si vous êtes chez vous.
votre voisin peut parfaitement se plaindre et aller en justice.
Depuis ses fenêtres il n'à pu que voir nos têtes à moins de zoomer, bien que cette technique ne suffisse pas à examiner notre intimité étant donné l'état trouble de l'eau. Toutefois nous avons eu une explication avec ce monsieur qui nous a simplement demandé que ça ne se reproduise pas., auquel cas il déposerait plainte. Nous lui reprochons en réalité non pas de trouver les faits anormaux mais d'avoir écrit un courrier à ma famille, anciennement propriétaire de mon
logement, afin de les informer, au lieu de nous consulter directement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...