Haies mitoyennes/Belgique
jempy70
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Modifié par doris33 le 22/07/2015 à 09:38
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 23 juil. 2015 à 03:07
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 23 juil. 2015 à 03:07
A voir également:
- Haies mitoyennes/Belgique
- Hauteur des haies entre voisins - Guide
- Combien de tabac peut on ramener de belgique - Guide
- Maison abandonnée à donner belgique - Forum Justice
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Judge_DT
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23 juil. 2015 à 03:07
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Salut,
Ce type de réglementation peut être propre à chaque localité (commune), mais à ma connaissance, il n'existe pas de "taille minimale" ni même de taille maximale fixée en dehors des PCA et des provinces.
Il serait donc plus fiable de te renseigner directement auprès de ta commune au service de la population qui te redirigera au besoin vers le service adéquat.
En attendant, il existe ces deux liens :
Qui pourront t'apporter quelques informations.
Bien à toi,
Ce type de réglementation peut être propre à chaque localité (commune), mais à ma connaissance, il n'existe pas de "taille minimale" ni même de taille maximale fixée en dehors des PCA et des provinces.
Il serait donc plus fiable de te renseigner directement auprès de ta commune au service de la population qui te redirigera au besoin vers le service adéquat.
En attendant, il existe ces deux liens :
- https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/1.-vente-ou-achat-de-gre-a-gre/servitudes/haies-et-jardins
- http://www.espace-environnement.be/pdf/memu_DP1.pdf
Qui pourront t'apporter quelques informations.
Bien à toi,