Nuisance sonore
lecolibri33
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 20 juil. 2015 à 11:26
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Micha1.
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Modifié par Micha1. le 20/07/2015 à 11:43
Modifié par Micha1. le 20/07/2015 à 11:43
Bonjour,
Il est où votre bonjour ?
Pour les nuisances sonores suivre le lien bleu:
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Bien cordialement
Il est où votre bonjour ?
Pour les nuisances sonores suivre le lien bleu:
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Bien cordialement