Nuisance sonore
lecolibri33
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 20 juil. 2015 à 11:26
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 20 juil. 2015 à 11:26
Ma piscine hors sol est a environ 50 m de mon voisin, en contre bas de 2.50 m (terrain escarpé)depuis 9 ans il me demande de couper le moteur de ma piscine la nuit, ça le derange, je suis a 10 m de ma piscine et je ne subis aucune nuisance suceptible de déranger?on est voisin depuis 5 ans et c'est seulement cette année que ça le dérange!!avec la canicule ,je ne souhaite pas prendre le risque de faire "tourner" l'eau, quels sont mes droits ?
Est-ce qu'il y a une législation, combien de décibels, comment le mesurer etc...?
merçi par avance
Est-ce qu'il y a une législation, combien de décibels, comment le mesurer etc...?
merçi par avance
1 réponse
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 20/07/2015 à 11:43
Modifié par Micha1. le 20/07/2015 à 11:43
Bonjour,
Il est où votre bonjour ?
Pour les nuisances sonores suivre le lien bleu:
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Bien cordialement
Il est où votre bonjour ?
Pour les nuisances sonores suivre le lien bleu:
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Bien cordialement
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