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dominiquecaen
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31 mai 2015 à 21:29
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Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe.....
Après cette merveilleuse leçon de politesse.... assénée avec une trés forte énergie, pour finir sur une citation d'Oscar Wilde, moi j'aurais préféré Marcel Aymé....
Passons à la réponse concernant non pas l'art de couper les cheveux en quatre, mais plus prosaïquement à une haie mitoyenne, j'espère que le voisin n'est pas Bmv....
Selon le code civil ou le code napoléon pour les nostalgiques (si si il y en a encore... même un ancien premier ministre)
Ledit code art. 673 al. 1er, comme aurait dit le gendarme, impose la coupe des branches avançant sur la propriété riveraine. Mais le voisin ainsi gêné ne peut pas couper lui-même les branches surplombant son terrain, devant cette inertie il doit s'adresser au tribunal d'instance.
Une absence d'élagage peut constituer un abus de droit, le courroux du garde des sceaux...
Ceci dit et écrit, à la prochaine question...
Après cette merveilleuse leçon de politesse.... assénée avec une trés forte énergie, pour finir sur une citation d'Oscar Wilde, moi j'aurais préféré Marcel Aymé....
Passons à la réponse concernant non pas l'art de couper les cheveux en quatre, mais plus prosaïquement à une haie mitoyenne, j'espère que le voisin n'est pas Bmv....
Selon le code civil ou le code napoléon pour les nostalgiques (si si il y en a encore... même un ancien premier ministre)
Ledit code art. 673 al. 1er, comme aurait dit le gendarme, impose la coupe des branches avançant sur la propriété riveraine. Mais le voisin ainsi gêné ne peut pas couper lui-même les branches surplombant son terrain, devant cette inertie il doit s'adresser au tribunal d'instance.
Une absence d'élagage peut constituer un abus de droit, le courroux du garde des sceaux...
Ceci dit et écrit, à la prochaine question...
BmV
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31 mai 2015 à 22:56
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.
D'après l'énoncé, il n'est pas question de haie mitoyenne mais juste séparative, juste "la haie de mon voisin", ce qui d'ailleurs motive effectivement bien le recours à l'article 673
Dont le texte intégral, très simple à comprendre, est par exemple disponible gratuitement ici
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Avant d'actionner le Garde des Sceaux en personne, il convient de commencer par une lettre recommandée avec AR demandant l'élagage.
Après "un certain temps" sans réaction de la part du quidam, on pourra alors saisir la juridiction de proximité pour faire formaliser l'obligation de taille.
D'après l'énoncé, il n'est pas question de haie mitoyenne mais juste séparative, juste "la haie de mon voisin", ce qui d'ailleurs motive effectivement bien le recours à l'article 673
Dont le texte intégral, très simple à comprendre, est par exemple disponible gratuitement ici
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Avant d'actionner le Garde des Sceaux en personne, il convient de commencer par une lettre recommandée avec AR demandant l'élagage.
Après "un certain temps" sans réaction de la part du quidam, on pourra alors saisir la juridiction de proximité pour faire formaliser l'obligation de taille.
dominiquecaen
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1 juin 2015 à 03:53
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Vous n'avez guère le sens de l'humour ou de l'ironie, monsieur l'instituteur...
BmV
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dominiquecaen
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14 juin 2016
1 juin 2015 à 09:05
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Non, en effet.
Sauf quand les tournures correspondantes sont claires et sans équivoque, cependant.
Il est vrai que le Garde des Sceaux, c'est peut-être viser un peu trop haut dans le cas présent, donc pour corriger le tir je vais actionner tout de suite le ministre des Chemins de fer.
Sauf quand les tournures correspondantes sont claires et sans équivoque, cependant.
Il est vrai que le Garde des Sceaux, c'est peut-être viser un peu trop haut dans le cas présent, donc pour corriger le tir je vais actionner tout de suite le ministre des Chemins de fer.
dominiquecaen
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1 juin 2015 à 20:13
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Oui, et ne pas oublier celui du travail...
louvanne
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31 mai 2015 à 23:44
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Bonsoir messieurs,
Et si ce soir, on ne parlait pas de tribunaux, de code civil etc,etc....
Sellia, allez voir votre voisin en lui proposant de venir tailler sa haie en tout simplicité sans vergogne, sans méchanceté,
Vous lui offrez l'apéro, vous buvez un coup et vous aurez la paix, et vous aurez un meilleur rapport...
Cela peut-être une solution...
J'ai fait ainsi avec mon voisin, enfin je lui ai dit au départ (vu mon caractère) que j'allais bruler sa haie, maintenant on se supporte..
Allez baissez vos armes
Cordialement
Et si ce soir, on ne parlait pas de tribunaux, de code civil etc,etc....
Sellia, allez voir votre voisin en lui proposant de venir tailler sa haie en tout simplicité sans vergogne, sans méchanceté,
Vous lui offrez l'apéro, vous buvez un coup et vous aurez la paix, et vous aurez un meilleur rapport...
Cela peut-être une solution...
J'ai fait ainsi avec mon voisin, enfin je lui ai dit au départ (vu mon caractère) que j'allais bruler sa haie, maintenant on se supporte..
Allez baissez vos armes
Cordialement
Bonjour Louvanne, votre réponse est certainement la plus logique,mais avec ce voisin j'ai des problèmes depuis que j'ai construit en limite de propriété un atelier ( avec permis de construire à l'appui) Nous avons toujours eu de bonne relations jusqu'à cette construction, depuis il me cherche des noises. Cette haie qui lui appartient puisque plantée sur sa propriété, était entretenue par moi même de mon coté mais depuis les problèmes que j'ai avec lui je ne veux plus faire l'effort de cet entretien, je signale que cette haie fait environ une trentaine de mètres de longueur et que cela représente plusieurs tours de déchetterie. Cette haie de lauriers-palme ne m'appartenant pas je veux qu'il puisse faire le nécéssaire de mon coté.
Bonjour à vous, mon problème n'est toujours pas résolu ...
Entretien avec mon voisin concernant l'élagage de sa haie dont les branches m'envahissent . Aucune réaction
Lettre R-AR du 10/06/2015 . Aucune réaction
Lettre R-AR du 10/07/2015 . Aucune réaction
De plus il a tailler sa haie il y a 8 jours de son coté et des branches sont tombées sur mon terrain sur une longueur de 30 mètres environ. Aucune excuse.
Il me nargue et je crois que je ne vais pas supporter longtemps cette situation. Je sais que je ne peut intervenir sur sa haie sans son autorisation c'est peut-être ce qu'il attend pour pouvoir m'attaquer .
Pouvez-vous me donner une solution pour régler mon problème?
PS: Peut-être que la solution que je vais risquer, c'est de couper les branches qui dépassent chez moi et les balancer par dessus sa haie ...
Entretien avec mon voisin concernant l'élagage de sa haie dont les branches m'envahissent . Aucune réaction
Lettre R-AR du 10/06/2015 . Aucune réaction
Lettre R-AR du 10/07/2015 . Aucune réaction
De plus il a tailler sa haie il y a 8 jours de son coté et des branches sont tombées sur mon terrain sur une longueur de 30 mètres environ. Aucune excuse.
Il me nargue et je crois que je ne vais pas supporter longtemps cette situation. Je sais que je ne peut intervenir sur sa haie sans son autorisation c'est peut-être ce qu'il attend pour pouvoir m'attaquer .
Pouvez-vous me donner une solution pour régler mon problème?
PS: Peut-être que la solution que je vais risquer, c'est de couper les branches qui dépassent chez moi et les balancer par dessus sa haie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...