Litige Mur de soutènement/Mur mitoyenneté
tatitati974
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tatitati974 -
tatitati974 -
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition de mon terrain en zone NB au mois de mars 2015 et la construction a démarré dans la foulée.
Il s'agit d'un terrain divisé en deux parcelles de 600m2.
Pour implanter ma maison correctement, j'ai terrassé ma parcelle, ce qui a eu pour effet une différence de niveau entres les deux parcelles.
J'ai la parcelle du bas et la parcelle du haut vient de trouver un acquéreur au mois de juillet 2015.
Ce dernier ne veut pas faire de mur en mitoyenneté, soit 50% du cout chacun.
Il affirme du fait que j'ai terrassé et que cela à créé une différence de niveau que je dois faire un mur de soutènement entièrement à ma charge pour soutenir sa parcelle.
Si j'avais fait le décaissement lorsque mon voisin était propriétaire, je peux comprendre que le mur m'incombe complètement.
Mais ce n'est pas le cas, j'ai fais mes travaux sur mon terrain et l'autre terrain n'avais pas de propriétaire, juste mis en vente.
Je suis propriétaire depuis mars 2015, le voisin est propriétaire de son terrain depuis juillet 2015.
Pour moi, ça change la donne, il n'y avait personne lors de mes travaux.
Le voisin a donc fait l'acquisition de son terrain en connaissance de cause de son état.
Ce n'est pas à lui de soutenir ses terres ?
Merci de vos lumières sur cette affaire.
Merci de vos réponses.
J'ai fais l'acquisition de mon terrain en zone NB au mois de mars 2015 et la construction a démarré dans la foulée.
Il s'agit d'un terrain divisé en deux parcelles de 600m2.
Pour implanter ma maison correctement, j'ai terrassé ma parcelle, ce qui a eu pour effet une différence de niveau entres les deux parcelles.
J'ai la parcelle du bas et la parcelle du haut vient de trouver un acquéreur au mois de juillet 2015.
Ce dernier ne veut pas faire de mur en mitoyenneté, soit 50% du cout chacun.
Il affirme du fait que j'ai terrassé et que cela à créé une différence de niveau que je dois faire un mur de soutènement entièrement à ma charge pour soutenir sa parcelle.
Si j'avais fait le décaissement lorsque mon voisin était propriétaire, je peux comprendre que le mur m'incombe complètement.
Mais ce n'est pas le cas, j'ai fais mes travaux sur mon terrain et l'autre terrain n'avais pas de propriétaire, juste mis en vente.
Je suis propriétaire depuis mars 2015, le voisin est propriétaire de son terrain depuis juillet 2015.
Pour moi, ça change la donne, il n'y avait personne lors de mes travaux.
Le voisin a donc fait l'acquisition de son terrain en connaissance de cause de son état.
Ce n'est pas à lui de soutenir ses terres ?
Merci de vos lumières sur cette affaire.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Litige Mur de soutènement/Mur mitoyenneté
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Mitoyenneté - Forum Voisinage
- Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - Forum Immobilier
- Ouverture maximale mur porteur sans ipn - Forum Immobilier
4 réponses
Bjr,
si effectivement vous avez décaissé,c'est à vous de prendre en charges les frais pour le soutènement.
Peu importe qui était propriétaire et à quel moment.
si effectivement vous avez décaissé,c'est à vous de prendre en charges les frais pour le soutènement.
Peu importe qui était propriétaire et à quel moment.
Bonjour. Le sujet que vus évoquez est traité par le droit positif en fonction, non pas de textes de loi au sens où vous l'entendez, mais sur le fondement du trouble anormal de voisinage et du code civil ( art 1382) relatif aux délits et quasi-délits.
S'il est prouvé après expertise, que votre décaissement ,qui a entrainé une modification de la situation naturelle des lieux, est la cause soit d'un effondrement, soit de la mise en danger immédiate de la stabilité du fonds supérieur, vous serez condamné à ériger un mur de soutènement à vos frais.
S'il est prouvé après expertise, que votre décaissement ,qui a entrainé une modification de la situation naturelle des lieux, est la cause soit d'un effondrement, soit de la mise en danger immédiate de la stabilité du fonds supérieur, vous serez condamné à ériger un mur de soutènement à vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels textes de loi confirme cela SVP ?
Vous remerciant.
Je confirme la réponse de Bern29.
C'est vous qui êtes à l'origine de la modification du niveau initial. Il est donc à votre charge de faire en sorte que cette modification ne soit pas au détriment de votre voisin..
Si vous voulez des références légales, je pense que vous en trouverez en consultant les messages traitant de ce sujet.