Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de passage encombrée

oncognito Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 05:52
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 28 juil. 2015 à 08:50
je suis proprietaire et beneficie d un servitude de passage actée,je passe donc sur le terrain du voisin pour passer poubelles et vélo.cette servitude est de 1m20.pendant mon absence,ce voisin a mis sur la servitude une bordure de ciment de 10 cms entre son terrain et le mien ou l on passe nos poubelles.as t il le droit,je lui demande de les enlever,il fait le sourd.vous remerciant de votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
28 juil. 2015 à 08:46
Non il n'en a pas le droit, rien ne doit gêner le passage dans une servitude.
Commencez par lui envoyer un courrier recommandé avec AR lui demandant d'enlever les bordures qui gênent le passage et prévenez le que si cela n'est pas fait vous saisirez le juge et demanderez en plus des dommages et intérêts pour le préjudice subit
0
oncognito Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
28 juil. 2015 à 08:49
vos conseils,je les ai déjà adapté je lui ai envoyé un recommandé en precisant qu il y avait risque de chutes!aucune reaction.merci de votre reponse
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
28 juil. 2015 à 08:50
Donc constat d'huissier et saisie du tribunal avec demande de remise en état et de dommages et intérets
0

Discussions similaires

servitude de passage
pyjeanbar -
bern29 -

2 réponses
non respect d'un droit de passage
david420 -
Karine -

6 réponses
Passage encombré
Jean-Baptiste -
djivi38 -

2 réponses
droit de passage encombré
nisa15 -
nisa15 -

5 réponses