Mettre une clôture en contre bas de ma propriété
xxxzz
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bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 26 juil. 2015 à 10:19
bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 26 juil. 2015 à 10:19
bonjour ,je suis propriétaire d'une maison ainsi que d'un terrain qui descends jusqu'à un grand cours d'eau ,puis je mettre un grillage pour délimiter ma parcelle jusqu'au cours d'eau (actuellement il n'y a pas de cloture en grillage ) merci
A voir également:
- Mettre une clôture en contre bas de ma propriété
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1 réponse
kasom
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bonjour
un élément de réponse
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/La_cl%C3%B4ture.pdf
tout dépend du type de cours d'eau
un élément de réponse
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/La_cl%C3%B4ture.pdf
tout dépend du type de cours d'eau
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2015 à 09:57
Modifié par bern29 le 26/07/2015 à 10:23
c'est pas vraiment ce que l'on peut appeler un cours d'eau mais une rivière !
Il me semble qu"il faut laisser une distance de 3m libre pour l'entretien de berges.
Renseignez vous auprès de votre Mairie.
Oups,je viens de voir que cela était dit dans le lien de kasom.