Mettre une clôture en contre bas de ma propriété
xxxzz
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1 réponse
kasom
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26 juil. 2015 à 09:39
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bonjour
un élément de réponse
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/La_cl%C3%B4ture.pdf
tout dépend du type de cours d'eau
un élément de réponse
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/La_cl%C3%B4ture.pdf
tout dépend du type de cours d'eau
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2015 à 09:57
Modifié par bern29 le 26/07/2015 à 10:23
c'est pas vraiment ce que l'on peut appeler un cours d'eau mais une rivière !
Il me semble qu"il faut laisser une distance de 3m libre pour l'entretien de berges.
Renseignez vous auprès de votre Mairie.
Oups,je viens de voir que cela était dit dans le lien de kasom.