Mettre une clôture en contre bas de ma propriété
xxxzz
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bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,je suis propriétaire d'une maison ainsi que d'un terrain qui descends jusqu'à un grand cours d'eau ,puis je mettre un grillage pour délimiter ma parcelle jusqu'au cours d'eau (actuellement il n'y a pas de cloture en grillage ) merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est pas vraiment ce que l'on peut appeler un cours d'eau mais une rivière !
Il me semble qu"il faut laisser une distance de 3m libre pour l'entretien de berges.
Renseignez vous auprès de votre Mairie.
Oups,je viens de voir que cela était dit dans le lien de kasom.