Mettre une clôture en contre bas de ma propriété
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,je suis propriétaire d'une maison ainsi que d'un terrain qui descends jusqu'à un grand cours d'eau ,puis je mettre un grillage pour délimiter ma parcelle jusqu'au cours d'eau (actuellement il n'y a pas de cloture en grillage ) merci
A voir également:
- Mettre une clôture en contre bas de ma propriété
- Clôture pel - Guide
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- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Ne pas payer amende pays-bas forum - Forum Automobile
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est pas vraiment ce que l'on peut appeler un cours d'eau mais une rivière !
Il me semble qu"il faut laisser une distance de 3m libre pour l'entretien de berges.
Renseignez vous auprès de votre Mairie.
Oups,je viens de voir que cela était dit dans le lien de kasom.