Mettre une clôture en contre bas de ma propriété

xxxzz Messages postés 2 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ,je suis propriétaire d'une maison ainsi que d'un terrain qui descends jusqu'à un grand cours d'eau ,puis je mettre un grillage pour délimiter ma parcelle jusqu'au cours d'eau (actuellement il n'y a pas de cloture en grillage ) merci

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    un élément de réponse

    http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/La_cl%C3%B4ture.pdf

    tout dépend du type de cours d'eau
    0
    1. xxxzz Messages postés 2 Statut Membre
       
      le tarn
      0
      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401 > xxxzz Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bjr,

        c'est pas vraiment ce que l'on peut appeler un cours d'eau mais une rivière !
        Il me semble qu"il faut laisser une distance de 3m libre pour l'entretien de berges.
        Renseignez vous auprès de votre Mairie.

        Oups,je viens de voir que cela était dit dans le lien de kasom.
        0

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