Changement de propriétaire et d'usage des lieux
rara29
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rara29 Messages postés 62 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma voisine de plus de 40 ans est décédé en 2011
Le nouveau propriétaire est un petit entrepreneur de bâtiment
Il n'habite pas les lieux, il a détruit toute la végétation arbres y compris
Il a stoker beaucoup de matériel de bâtiments qui ne sert pas à la rénovation de cette maison. à savoir :
- Morceaux de bois, plastique, fer de différentes longueurs et diamètres.
- 25 sacs remplis de pavés entassés les uns sur les autres (hauteur environ 2.20)
hauteur supérieure à ma clôture d' 1,75M - Les clôtures ne doivent pas dépasser 2M-
- déchets de laine de verre et branchage-
- les va-et-vient de camion pour apporter et emmener ce dont il a besoin pour ses
chantiers, qui commencent dès 7H30 jusqu'à certains jours 21H.
Ces détritus sont bloqués en appuis le long de ma clôture.
- Stationnement (camions) de véhicules pour les W.E.
Ma terrasse est en surplomb j'ai une vue qui ressemble à une Z.I. sans parler des nuisances sonores lors des chargements et déchargements.
Ma question:
Je voudrai savoir si un usage dit d'habitation peut se transformer en usage professionnel ? Doit-il avoir une autorisation de l'urbanisme?
A qui puis-je m'adresser pour savoir s' il a une autorisation de changement d'usage
car nous sommes classés en ZONE PAVILLONNAIRE
Merci de vos avis et aide.
Cordialement
Ma voisine de plus de 40 ans est décédé en 2011
Le nouveau propriétaire est un petit entrepreneur de bâtiment
Il n'habite pas les lieux, il a détruit toute la végétation arbres y compris
Il a stoker beaucoup de matériel de bâtiments qui ne sert pas à la rénovation de cette maison. à savoir :
- Morceaux de bois, plastique, fer de différentes longueurs et diamètres.
- 25 sacs remplis de pavés entassés les uns sur les autres (hauteur environ 2.20)
hauteur supérieure à ma clôture d' 1,75M - Les clôtures ne doivent pas dépasser 2M-
- déchets de laine de verre et branchage-
- les va-et-vient de camion pour apporter et emmener ce dont il a besoin pour ses
chantiers, qui commencent dès 7H30 jusqu'à certains jours 21H.
Ces détritus sont bloqués en appuis le long de ma clôture.
- Stationnement (camions) de véhicules pour les W.E.
Ma terrasse est en surplomb j'ai une vue qui ressemble à une Z.I. sans parler des nuisances sonores lors des chargements et déchargements.
Ma question:
Je voudrai savoir si un usage dit d'habitation peut se transformer en usage professionnel ? Doit-il avoir une autorisation de l'urbanisme?
A qui puis-je m'adresser pour savoir s' il a une autorisation de changement d'usage
car nous sommes classés en ZONE PAVILLONNAIRE
Merci de vos avis et aide.
Cordialement
A voir également:
- Changement de propriétaire et d'usage des lieux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide