Recours extension
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kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 29 juil. 2015 à 00:14
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 29 juil. 2015 à 00:14
Bonjour,
Nos voisins viennent d'apposer 1 panneau pour 1 permis de constrire 1 extension. Cette extension vient sur notre mur d'habitation (notre chambre) et ils ont déclaré construire cette extension pour 1 garage avec 1 chambre à l'étage! Quel recours avons-nous pour eviter cette mitoyenneté?
Nos voisins viennent d'apposer 1 panneau pour 1 permis de constrire 1 extension. Cette extension vient sur notre mur d'habitation (notre chambre) et ils ont déclaré construire cette extension pour 1 garage avec 1 chambre à l'étage! Quel recours avons-nous pour eviter cette mitoyenneté?
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kasom
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29 juil. 2015 à 00:14
29 juil. 2015 à 00:14
bonjour
aucun recours si le PC respecte les règles d'urbanisme
merci
de rien c'est gratuit ....
aucun recours si le PC respecte les règles d'urbanisme
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La législation juridique et financière évolue en permanence...