Droit de passage à monnayer ...

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lisemona Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 22 juil. 2015 à 19:45
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 22 juil. 2015 à 19:50
Bonsoir,
Mon voisin a décidé de vendre sa propriété qui se situe dans un terrain enclavé donc dépendant d'un droit de passage en ma faveur .Ce droit de passage couvre tout l'accès en façade à la propriété ainsi que tout le passage le long de ma clotûre . Il a un acheteur sérieux avec lequel il doit signer un compromis .Il souhaite que l'on se rencontre pour négocier pour mettre un terme à ce droit de passage dont j'ai moi-même " hérité" en achetant le propriété en 1990 .
Sachant que j'habite une région où le terrain est très cher quelle somme suis-je en droit de demander pour mettre fin à ce droit de passage?
Merci pour votre aide et/ou vos conseils .

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
22 juil. 2015 à 19:50
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6821700-droit-de-passage

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Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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