Droit de passage à monnayer ...
Fermé
lisemona
Messages postés
2
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon voisin a décidé de vendre sa propriété qui se situe dans un terrain enclavé donc dépendant d'un droit de passage en ma faveur .Ce droit de passage couvre tout l'accès en façade à la propriété ainsi que tout le passage le long de ma clotûre . Il a un acheteur sérieux avec lequel il doit signer un compromis .Il souhaite que l'on se rencontre pour négocier pour mettre un terme à ce droit de passage dont j'ai moi-même " hérité" en achetant le propriété en 1990 .
Sachant que j'habite une région où le terrain est très cher quelle somme suis-je en droit de demander pour mettre fin à ce droit de passage?
Merci pour votre aide et/ou vos conseils .
Mon voisin a décidé de vendre sa propriété qui se situe dans un terrain enclavé donc dépendant d'un droit de passage en ma faveur .Ce droit de passage couvre tout l'accès en façade à la propriété ainsi que tout le passage le long de ma clotûre . Il a un acheteur sérieux avec lequel il doit signer un compromis .Il souhaite que l'on se rencontre pour négocier pour mettre un terme à ce droit de passage dont j'ai moi-même " hérité" en achetant le propriété en 1990 .
Sachant que j'habite une région où le terrain est très cher quelle somme suis-je en droit de demander pour mettre fin à ce droit de passage?
Merci pour votre aide et/ou vos conseils .
A voir également:
- Droit de passage à monnayer ...
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6821700-droit-de-passage
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6821700-droit-de-passage
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...