Remplacement d'une clôture mitoyenne par un mur
Signaler
JeanDeslandes
bern29
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- lundi 27 juillet 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 27 juillet 2015
bern29
- Messages postés
- 4400
- Date d'inscription
- mercredi 21 novembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 9 avril 2021
A voir également:
- Mon voisin veut changer la clôture
- Remplacement cloture mitoyenne - Meilleures réponses
- Mon voisin veut changer la cloture mitoyenne - Meilleures réponses
- Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture ✓ - Forum - Voisinage
- Mon voisin a enlevé la cloture mitoyenne ! - Forum - Immobilier
- Le voisin veut changer la clôture. - Forum - Immobilier
- Accord voisin changement cloture mitoyenne - Forum - Immobilier
- Pose d'un grillage en limite de propriété ✓ - Forum - Immobilier
2 réponses
ginto5
- Messages postés
- 10282
- Date d'inscription
- mercredi 4 juin 2008
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 20 avril 2021
Bonjour,
Aucune obligation de faire ce mur en mitoyenneté !
Qu'il construise son mur sur sa partie.
D'autre part, bien savoir qu'au moment de la construction, dans le cas ou il construirait le mur juste à la limite, le "tour d'échelle" ne s'applique pas.
Le "tour d'échelle" ne s'applique que pour l'entretien de constructions existantes.
En conséquence, le voisin devra prendre à sa charge toute dégradation qui serait faite sur votre côté lors de la construction, spécialement lors de la mise en place des enduits.
Aucune obligation de faire ce mur en mitoyenneté !
Qu'il construise son mur sur sa partie.
D'autre part, bien savoir qu'au moment de la construction, dans le cas ou il construirait le mur juste à la limite, le "tour d'échelle" ne s'applique pas.
Le "tour d'échelle" ne s'applique que pour l'entretien de constructions existantes.
En conséquence, le voisin devra prendre à sa charge toute dégradation qui serait faite sur votre côté lors de la construction, spécialement lors de la mise en place des enduits.
bern29
- Messages postés
- 4400
- Date d'inscription
- mercredi 21 novembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 9 avril 2021
Si il veut la remplacer,il lui faut déjà votre accord.
Vous pouvez abandonner la mitoyenneté,cependant concernant la partie mur qui formera le pignon de son garage,il ne pourra le construire que chez lui.(un mur de bâtiment en limite est toujours privatif.)
Voici un peu de lecture sur les articles du cc sur la mitoyenneté :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
Vous pouvez abandonner la mitoyenneté,cependant concernant la partie mur qui formera le pignon de son garage,il ne pourra le construire que chez lui.(un mur de bâtiment en limite est toujours privatif.)
Voici un peu de lecture sur les articles du cc sur la mitoyenneté :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
aie mac
- Messages postés
- 5193
- Date d'inscription
- vendredi 20 février 2009
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 avril 2016
bonjour
heuuu, je ne le pense pas... (cf 658cc...)
concernant la partie mur qui formera le pignon de son garage,il ne pourra le construire que chez lui.(un mur de bâtiment en limite est toujours privatif.)
heuuu, je ne le pense pas... (cf 658cc...)
bern29
- Messages postés
- 4400
- Date d'inscription
- mercredi 21 novembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 9 avril 2021
J'ai compris qu'il détruisait entièrement le mur de clôture, pour reconstruire le pignon de son garage ce n'est donc pas un rehaussement.
Mais je me demande si dans le cas d'une destruction totale d'un mur mitoyen,l'un ou l'autre des voisins peut exiger la reconstruction en mitoyenneté ?
Mais je me demande si dans le cas d'une destruction totale d'un mur mitoyen,l'un ou l'autre des voisins peut exiger la reconstruction en mitoyenneté ?
