Ma voisine nous demande d'arracher mes arbres

delphine95 - 23 juil. 2015 à 12:04
 delphine95 - 24 juil. 2015 à 09:34
Bonjour,
Ma voisine me demande depuis que je suis propriétaire de notre maison en 2010 de couper ou d'arracher mes arbres. En effet, j'ai 2 arbres qui l'embete, ils l'empêche de voir l'horizon, un Laurier planté à plus de 2M de sa cloture et qui mesure environ 8 m et un Sureau qui est à 0.50M qui mesure 8M environ qui est adossé sur la cloture de son voisin et dont nous avons eu l'accord pour le laisser tel quel car il lui permet d'avoir une intimité qui n'est pas négligeable. Je précise que notre maison est de construction de 1930 et que les batiments dont la voisine fait partie de 1985, avec une petite terrasse de 4m². Elle nous a envoyée un RAR en nous menacant d'une procédure au tribunal avec à la clé une demande d'indemnité. Un RAR de son propriétaire nous à également été envoyé afin de nous rappelé les articles de loi et la demande d'élagué notre arbre. J'ai couper les branches qui "dépassaient" de chez elle tout en laissant l'arbre à sa hauteur, et depuis j'ai pu constater que cette voisine avait besoin d'un parasol, chose que je trouve inadmissible pour une personne qui soit disant manque d'ensoleillement et qui est prete à se faire de l'argent sur le dos des gens. Si son besoin de parasol est bien présent pourquoi continuer à nous obliger à couper un arbre qui est un refuge pour les oiseaux et autre insectes ? Et surtout pourquoi avoir la pleine vue sur notre jardin, n'est-ce pas du voyeurisme ?

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
23 juil. 2015 à 12:20
bonjour

un Sureau qui est à 0.50M qui mesure 8M environ

il fait donc 6m de trop...

qui est adossé sur la cloture de son voisin et dont nous avons eu l'accord pour le laisser tel quel car il lui permet d'avoir une intimité qui n'est pas négligeable.

l'accord de l'un ne préjuge pas de celui de l'autre, s'il est aussi concerné par la chose.

Elle nous a envoyée un RAR en nous menacant d'une procédure au tribunal avec à la clé une demande d'indemnité. Un RAR de son propriétaire nous à également été envoyé afin de nous rappelé les articles de loi et la demande d'élagué notre arbre.

je ne suis pas certain que sa qualité de locataire lui permette d'ester (les textes parlent néanmoins de "voisin" sans distingo.
cf cet arrêt, deuxième attendu:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028575114/

J'ai couper les branches qui "dépassaient" de chez elle tout en laissant l'arbre à sa hauteur

vous n'avez donc fait les choses qu'à moitié...

et depuis j'ai pu constater que cette voisine avait besoin d'un parasol, chose que je trouve inadmissible pour une personne qui soit disant manque d'ensoleillement et qui est prete à se faire de l'argent sur le dos des gens. Si son besoin de parasol est bien présent pourquoi continuer à nous obliger à couper un arbre qui est un refuge pour les oiseaux et autre insectes ? Et surtout pourquoi avoir la pleine vue sur notre jardin, n'est-ce pas du voyeurisme ?

tout ça n'a rien à voir avec le droit; ce ne sont qu'opinions et procès d'intention.

le problème est simple: vous respectez la loi, ou pas.
si pas, vous vous exposez à en subir les conséquences, point.


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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
23 juil. 2015 à 12:37
Développé complet,aie mac,rien à rajouter !

(si ce n'est de savoir en quoi cela vous dérange de couper ce sureau,delphine95 ? )
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
23 juil. 2015 à 12:59
Bonjour,
A savoir plus on coupe le sureau, plus il prend de l'ampleur.

Et son odeur forte est très désagréable.
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delphine95 > bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
23 juil. 2015 à 14:54
La raison est le vis a vis trop important d'une série de maison de 3 étages et leur fenetre sur mon jardin.
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delphine95 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
23 juil. 2015 à 14:55
Une odeur pour le sureau ? Etes vous sure de l'arbre en question ?
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Je suis consciente que ce sureau est "Hors la Loi" ok mais je souligne quand même l'abus d'une personne qui soit disant n'a pas le soleil alors qu'elle ment !!! elle a un parasol depuis quand installe t-on un parasol quand on a pas de soleil a cause d'un arbre ???? on lui a parlé on lui a demandé si le bien vouloir le laissé au mois le temps de l'été.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
23 juil. 2015 à 12:10
Bonjour,

C' est le propriétaire qui a qualité pour vous assigner en justice:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028575114/
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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
23 juil. 2015 à 13:33
Bjr Enka1,

je pense que vous avez raison :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002988

Néanmoins,cet article date un peu,je me pose la même question que aie mac,à savoir pourquoi un locataire ne pourrait pas le faire,à partir du moment qu'il est chez lui et qu'il doit pouvoir jouir pleinement de la propriété qu'il loue.
Mais bon,pour l'instant la jurisprudence ne semble pas constante.
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Bonjour. Attention à l'interprétation de cet arrêt.
Tout d'abord il s'agit d'un cas différent: ici, c'est un propriétaire qui assigne le locataire alors que dans le cas exposé par l'internaute c'est le contraire.
Mais là n'est pas l'essentiel. Le pourvoi du propriétaire s'appuie sur des moyens fondés sur les art 671 et suivants du code civil. Je pense que c'est là que se trouve le noeud du problème.Si le pourvoi avait été fondé , non pas sur ces articles, mais sur le seul moyen du trouble anormal de voisinage, rien ne permet de dire que la solution retenue aurait été la même.Et sur ce seul fondement , je persiste à croire que l'action d'un locataire est recevable.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
23 juil. 2015 à 20:00
Le pourvoi du propriétaire s'appuie sur des moyens fondés sur les art 671 et suivants du code civil. Je pense que c'est là que se trouve le noeud du problème.

oui et c'est ce que mentionne le deuxième attendu.

Si le pourvoi avait été fondé , non pas sur ces articles, mais sur le seul moyen du trouble anormal de voisinage, rien ne permet de dire que la solution retenue aurait été la même.Et sur ce seul fondement , je persiste à croire que l'action d'un locataire est recevable.

oui, d'autant que cette possibilité est confirmée par 1725cc.
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