Terrasse voisinage en hauteur

Question

Bonjour,

Nous sommes proriétaires d'une maison de village qui possede une terrasse au RDC quand a nos voisins de droite et de gauche ils ont tout 2 une terrasse au 1ere étage de leur habitation. Le 1er voisin a un mur pour cacher la vue sur notre terrasse (construit bien avant que nous achetions notre maison, peut etre même depuis la construction de sa propre habitation). Cependant le second et le plus proche de nous a une vue sur la terrasse, dans notre Salle de bain et chambre... Par la fenetre qui se trouve a seulement 1M35 de la balustrade de sa terrasse. La balustrade ce situe a exactement 0,35 cm du mur de début de notre maison de village (coller).  Nous avons donc mis un demi panneaux en bois (1m08 pour ne pas gener... Laisser moi RIRE) fixer au sol sur le toit de notre petit cabanon exterieur afin de conserver notre intimité....

Nous venons de recevoir ce jour une lettre de mise en demeure d'un Avocat au barreau, représentant le compte de notre voisin concernant et expliquant la constatation de la presence de ce panneaux en bois par un huissier de justice  !!! (c'est du delire)
Nous penssions avoir fait les chose en règle en allant consulter le service urbanisme de la mairie de vedene qui nous a certifier l'autorisation de mettre un panneaux brise vu démontable et donc sans aucun PC ...
L'avocat joue sur le fait que nous bloquont le visuel de mon voisin sur la voie publique ?? pourquoi a t'il besoin de voir sur la voie publique ?? je pense qu'il jour sur les mots... 

Cas particulier:  Aucun de nous 2 ne possede de jardin et devant nos 2 propriétés ce trouve une parcelle commune indivise nous permenttant d'acceder respectivement a nos habitations.

Quel sont os recours ? ne devrais ce pas etre a lui de mettre un mur ou autre pour obstrué ce visuel sur notre propriétés ?? 
Respecte t'il les articles 678, 679, 680 du code civil?

Je vous remercie par avance pour votre aide =)

aie mac · Answer

bonjour

 Quel sont os recours ? ne devrais ce pas etre a lui de mettre un mur ou autre pour obstrué ce visuel sur notre propriétés ??Respecte t'il les articles 678, 679, 680 du code civil?
j'ai du mal à bien visualiser le contexte, mais crois comprendre que votre voisin dispose d'une vue biaise sur votre tènement, qui semble prescrite.
(0,35m et "maison de village").
si tel est bien le cas, vous ne pouvez disposer votre panneau qu'à la distance de 0,60m du nu du jambage de sa fenêtre et non en limite de votre propriété; mais cela posera sans doute problème en termes d'urbanisme; vérifiez-le auprès du service éponyme.
il appartient néanmoins à votre voisin de démontrer la prescription de la vue, avant de pouvoir vous en réclamer le respect.

le fait d'arguer de la vue sur la voie publique est peut-être une façon de détourner l'attention du fait qu'il entend pouvoir garder un oeil sur "chez vous"; ou pas, le motif pouvant parfaitement être légitime. 
cela est de toutes façons sans conséquence sur l'acquisition éventuelle du droit.

bern29 · Answer

Bjr,

une photo ou un plan serait le bienvenue pour "visualiser" la situation.

Cystal · Answer

Voici une photo de ma maison blanche au volet rouge

Cystal · Answer

en voici une deuxieme

aie mac · Answer

OK, vu les photos, vous me semblez mal partis pour obtenir gain de cause.
vous dites "porte d'entrée" de votre voisin: j'en conclue que son accès se fait par cette terrasse et qu'elle est accessible via sa continuité que l'on devine à gauche et qu'elle débouche sur un escalier.
dès lors, je vois mal comment cet accès n'a pu exister autrement que dès le départ: vu l'âge apparent des maisons, il y a donc prescription.
d'autant que l'aspect de la toiture laisse penser qu'il s'agit de la division d'un immeuble qui a pu appartenir à la même personne; il y aurait en plus dans ce cas prescription par destination du père de famille.
et la vue acquise n'est pas une vue biaise, mais une vue droite.
en conséquence, vous ne pouvez implanter un écran qu'à la distance de 19dm de la limite séparative.
il est probable que cette stricte distance ne soit pas autorisée par les règles d'urbanisme.
et par ailleurs, cela parait techniquement difficile.

j'ai par contre un peu de mal à comprendre la possibilité que vous évoquez de vue dans votre chambre et votre salle de bains... même en étant en bout de terrasse (où votre panneau n'est pas disposé...).

et autant à comprendre que vous n'ayez perçu cette situation lors de votre achat du bien...

Cystal · Answer

Bonjour,
En effet sont entrée ce fait par la, via un escalier et effectivement je pense qu'il existe depuis le debut ( sauf qu'a cette epoque nous n'étions evidemment pas propriétaire) cette maison est une ancienne ferme divisé en 2 parties il y a bien longtemps. Cependant le propriétaire de l'autre partie n'était pas le propriétaire principale des 2 parties je ne pense donc pas qu'il y est prescription par destination du père de famille. 

En ce qui concerne la vue sur notre chambre et Salle de bain, elle est évidente puisque lorsqu'il est sur sa terrasse ou ses escaliers il a une vue droite par la fenetre que vous apercevé sur les photos qui est notre suite parentale avec une douche a l'angle de celle ci, donc lorsque je sort de ma douche je suis directement devant la fenetre... ( nus n'avons pas disposé de panneaux sur toute la longueur de leur terrasse pour ne pas les enfermer complétement, notre but principale n'étant pas de les deranger mais de conserver notre intimité)

Lors de notre achat la maison n'était pas aux normes nous avons travailler d'arrache pied durant 2 ans mon mari est moi pour la refaire du sol au plafond. Nous n'avons pour ainsi dire gardé que les murs et les évacuations d'eau de cette fameuse salle de bain (ce n'est pas un choix de l'avoir implanter ici) .
De plus comment vouliez vous que l'ont imagine que notre voisin passer ses journées perché sur sa terrasse a espionner le voisinage  ? impossible... 
Nous pensions également que leurs habitations posseder un escalier interieur étant donner qu'ils ont aussi des pièces a vivre au RDC... Beaucoup de maison sont faite comme ca et rare sont celles ou vous devez sortir de chez vous, descendre un escalier exterieur pour pouvoir acceder a votre salon .. (mais c'est le ca pour eux...)

Donc si j'ai bien compris, sur maison de moins de 30 ans les articles du code civile 168 a 180 fonctionne et m'aurais donner gains de cause mais vu que dans notre cas les habitations ont plus de 30 ans il y a prescritpion ?

Que puis je faire ?? Ce voisin nous harcèles pour un oui ou pour un non , c'est un grand procedurier, dépot de plainte a l'encontre de mon mari, RDV chez un conciliateur (pour finalement se mettre les doigts dans les oreilles et nous dirent qu'ils ne nous entendez pas), degradation de la moto de mon mari ( il l'a emboutit avec sa voiture, la faite tombé et nous as dit d'aller nous faire foutre et que nous n'étions pas chez nous ici) hors nous sommes propriétaire au même titre que lui... 

Je suis a bout... et aprés 2 ans jours pour jours de rénovations nous pensons a vendre a contre coeur afin de retrouver un peut de serenité :(

bern29 · Answer

Bjr,

cette terrasse date de quand ? Je constate qu'elle est couverte par un genre de auvent.
si cette couverture date de moins de 30 ans,elle constitue une vue droite sur votre propriété.
Et c'est effectivement au voisin que revient l'obligation de masquer la vue.
Vous l'avez fait vous même,pas de problèmes puisque ce panneau se trouve chez vous. Vous pouvez le prolonger jusqu'au bout.

Quant a cette lettre d'avocat, n'en tenez pas compte. Beaucoup font rédiger ce genre de mise en demeure par le biais d'un avocat (et de suite,ça fait forcément un peu peur) et beaucoup de personnes sont tombées dans le panneau et ont accepté alors qu'ils étaient parfaitement dans leur droit.

salva57 · Answer

Bonjour,

Plutot que de vous lancer dans d'inextricable problème juridique pourquoi n'envisagez voys d'autre manière de protéger votre intimité. 

Pour la terrasse, plutot que de mettre une paroie verticale vous pourriez couvrir votre terrasse avec des planches posées judicieusement pour laisser passer de la lumière tout en occultant la vision de votre voisin.

http://img.archiexpo.fr/images_ae/photo-g/pergola-aluminium-lames-orientables-65521-5736381.jpg

Salutations

Terrasse voisinage en hauteur

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