Litige constructions murs en limite de propriété
carri9246
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
l'architecte de mes voisines me réclame des indemnités (pour lui et l'entreprise de G.O.) car j'ai fait stoppé les travaux de ravalement sur les murs construits par mes voisins en limite de propriété le temps de faire intervenir un géomètre afin de vérifier l'implantation, est ce légal ?
l'architecte de mes voisines me réclame des indemnités (pour lui et l'entreprise de G.O.) car j'ai fait stoppé les travaux de ravalement sur les murs construits par mes voisins en limite de propriété le temps de faire intervenir un géomètre afin de vérifier l'implantation, est ce légal ?
3 réponses
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bonjour
je m'immisce juste dans la conversation pour faire remarquer à bern29 et gasc combien ils sont sympa de répondre ...
en effet pas même un merci ou autre formule de politesse .....m^me après leurs réponses ...-
Bonsoir kasom,
je viens de lire votre réponse et je prie mes 2 autres interlocuteurs de bien vouloir m'excuser si je ne les ai pas remerciés, c'est bien involontaire de ma part.
Je suis très soucieux et perturbé de ce courrier d'architecte qui me réclame pas moins de 6.000 €, d'où ma très forte inquiétude.....
Toutes les mesures préconisées ont déjà été prises sauf la convention de tour d'échelle qui n'a pas été demandé
On pourrait dire qu'1 cm d'écart ce n'ai rien mais il s'agit d'un passage permettant de garer les voitures et ce passage était initialement de 2,50 m or l'huissier que j'ai mandaté a constaté 2,48 m (sans le crépi) et c'est très juste pour se garer et ouvrir la portière.
Maintenant Kasom si vous avez une réponse puisque le sujet semble vous intéresser, je "suis preneur".
Bonne soirée à tous
Bien cordialement
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Bjr,
vous intervenez sans avoir la preuve qu'il y a empiètement.
Mais au fait,avez vous signé une convention de tour d'échelle ?-
j'ai loué un métreur laser et lorsque je l'ai placé à la en fond de parcelle et en le pointant vers la borne côté rue, le laser tapait dans le nouveau mur des voisins.
Il n'y a aucune convention de tour d'échelle- le géomètre est intervenu afin de vérifier l'implantation et contrairement aux dires des propriétaires qui affirmaient un retrait de 2,5 cm, il a été constaté au mieux 1 cm.
Le crépi ne peut donc être que d'une épaisseur maxi de 1 cm.
Mais ma demande concerne : l'architecte de mes voisins veut me faire payer des indemnités car j'ai retardé la pose du crépi sur les murs donnant chez moi, et également la totalité de la facture du géomètre (j'en ai payé la moitié).
Est-ce légal ? - Vous avez prit le problème à l'envers. La première chose à faire était d'établir une convention de tour d'échelle afin d'autoriser les ouvriers à passer chez vous pour l'enduit.
Vous avez de la chance qu'on vous ait payé la moitié des frais du GE.
Quant a l'architecte,sa demande n'est pas justifié,sauf si il doit payer des indemnités de retard lui même a son client(et encore,je n'en suis pas certain)
Ensuite pour l'enduit,1cm me semble être suffisant pour un monocouche.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...