Litige constructions murs en limite de propriété

carri9246 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
l'architecte de mes voisines me réclame des indemnités (pour lui et l'entreprise de G.O.) car j'ai fait stoppé les travaux de ravalement sur les murs construits par mes voisins en limite de propriété le temps de faire intervenir un géomètre afin de vérifier l'implantation, est ce légal ?

3 réponses

.Gasc
 
Bonjour. Comment avez-vous procédé pour faire interrompre ces travaux?
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carri9246 Messages postés 4 Statut Membre
 
par un courrier
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

je m'immisce juste dans la conversation pour faire remarquer à bern29 et gasc combien ils sont sympa de répondre ...

en effet pas même un merci ou autre formule de politesse .....m^me après leurs réponses ...
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carri9246 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir kasom,
je viens de lire votre réponse et je prie mes 2 autres interlocuteurs de bien vouloir m'excuser si je ne les ai pas remerciés, c'est bien involontaire de ma part.
Je suis très soucieux et perturbé de ce courrier d'architecte qui me réclame pas moins de 6.000 €, d'où ma très forte inquiétude.....
Toutes les mesures préconisées ont déjà été prises sauf la convention de tour d'échelle qui n'a pas été demandé
On pourrait dire qu'1 cm d'écart ce n'ai rien mais il s'agit d'un passage permettant de garer les voitures et ce passage était initialement de 2,50 m or l'huissier que j'ai mandaté a constaté 2,48 m (sans le crépi) et c'est très juste pour se garer et ouvrir la portière.
Maintenant Kasom si vous avez une réponse puisque le sujet semble vous intéresser, je "suis preneur".
Bonne soirée à tous
Bien cordialement
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885 > carri9246 Messages postés 4 Statut Membre
 
bern 69 et Gasc vous ont très bien répondu , rien à ajouter

cordialement
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

vous intervenez sans avoir la preuve qu'il y a empiètement.
Mais au fait,avez vous signé une convention de tour d'échelle ?
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carri9246 Messages postés 4 Statut Membre
 
j'ai loué un métreur laser et lorsque je l'ai placé à la en fond de parcelle et en le pointant vers la borne côté rue, le laser tapait dans le nouveau mur des voisins.
Il n'y a aucune convention de tour d'échelle
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Gasc > carri9246 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour. Un empiètement dans ces dimensions ne peut-être établi légalement que par un géomètre -expert désigné à cet effet.
Vous avez loué un laser: la précision dépend du genre de laser et de son utilisation.
Pour le reste de la démarche, je partage l'analyse de Bern.
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carri9246 Messages postés 4 Statut Membre > Gasc
 
le géomètre est intervenu afin de vérifier l'implantation et contrairement aux dires des propriétaires qui affirmaient un retrait de 2,5 cm, il a été constaté au mieux 1 cm.
Le crépi ne peut donc être que d'une épaisseur maxi de 1 cm.
Mais ma demande concerne : l'architecte de mes voisins veut me faire payer des indemnités car j'ai retardé la pose du crépi sur les murs donnant chez moi, et également la totalité de la facture du géomètre (j'en ai payé la moitié).
Est-ce légal ?
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385 > carri9246 Messages postés 4 Statut Membre
 
Vous avez prit le problème à l'envers. La première chose à faire était d'établir une convention de tour d'échelle afin d'autoriser les ouvriers à passer chez vous pour l'enduit.
Vous avez de la chance qu'on vous ait payé la moitié des frais du GE.
Quant a l'architecte,sa demande n'est pas justifié,sauf si il doit payer des indemnités de retard lui même a son client(et encore,je n'en suis pas certain)
Ensuite pour l'enduit,1cm me semble être suffisant pour un monocouche.
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