Litige constructions murs en limite de propriété

carri9246 - 20 juil. 2015 à 10:19
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 21 juil. 2015 à 21:04
Bonjour,
l'architecte de mes voisines me réclame des indemnités (pour lui et l'entreprise de G.O.) car j'ai fait stoppé les travaux de ravalement sur les murs construits par mes voisins en limite de propriété le temps de faire intervenir un géomètre afin de vérifier l'implantation, est ce légal ?

3 réponses

Bonjour. Comment avez-vous procédé pour faire interrompre ces travaux?
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carri9246 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
20 juil. 2015 à 10:25
par un courrier
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
21 juil. 2015 à 18:27
bonjour

je m'immisce juste dans la conversation pour faire remarquer à bern29 et gasc combien ils sont sympa de répondre ...

en effet pas même un merci ou autre formule de politesse .....m^me après leurs réponses ...
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carri9246 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
21 juil. 2015 à 20:16
Bonsoir kasom,
je viens de lire votre réponse et je prie mes 2 autres interlocuteurs de bien vouloir m'excuser si je ne les ai pas remerciés, c'est bien involontaire de ma part.
Je suis très soucieux et perturbé de ce courrier d'architecte qui me réclame pas moins de 6.000 €, d'où ma très forte inquiétude.....
Toutes les mesures préconisées ont déjà été prises sauf la convention de tour d'échelle qui n'a pas été demandé
On pourrait dire qu'1 cm d'écart ce n'ai rien mais il s'agit d'un passage permettant de garer les voitures et ce passage était initialement de 2,50 m or l'huissier que j'ai mandaté a constaté 2,48 m (sans le crépi) et c'est très juste pour se garer et ouvrir la portière.
Maintenant Kasom si vous avez une réponse puisque le sujet semble vous intéresser, je "suis preneur".
Bonne soirée à tous
Bien cordialement
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785 > carri9246 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
21 juil. 2015 à 21:04
bern 69 et Gasc vous ont très bien répondu , rien à ajouter

cordialement
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bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
20 juil. 2015 à 11:44
Bjr,

vous intervenez sans avoir la preuve qu'il y a empiètement.
Mais au fait,avez vous signé une convention de tour d'échelle ?
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carri9246 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
20 juil. 2015 à 11:49
j'ai loué un métreur laser et lorsque je l'ai placé à la en fond de parcelle et en le pointant vers la borne côté rue, le laser tapait dans le nouveau mur des voisins.
Il n'y a aucune convention de tour d'échelle
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Gasc > carri9246 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
Modifié par Gasc le 20/07/2015 à 17:04
Bonjour. Un empiètement dans ces dimensions ne peut-être établi légalement que par un géomètre -expert désigné à cet effet.
Vous avez loué un laser: la précision dépend du genre de laser et de son utilisation.
Pour le reste de la démarche, je partage l'analyse de Bern.
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carri9246 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 > Gasc
21 juil. 2015 à 16:15
le géomètre est intervenu afin de vérifier l'implantation et contrairement aux dires des propriétaires qui affirmaient un retrait de 2,5 cm, il a été constaté au mieux 1 cm.
Le crépi ne peut donc être que d'une épaisseur maxi de 1 cm.
Mais ma demande concerne : l'architecte de mes voisins veut me faire payer des indemnités car j'ai retardé la pose du crépi sur les murs donnant chez moi, et également la totalité de la facture du géomètre (j'en ai payé la moitié).
Est-ce légal ?
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bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296 > carri9246 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
Modifié par bern29 le 21/07/2015 à 17:19
Vous avez prit le problème à l'envers. La première chose à faire était d'établir une convention de tour d'échelle afin d'autoriser les ouvriers à passer chez vous pour l'enduit.
Vous avez de la chance qu'on vous ait payé la moitié des frais du GE.
Quant a l'architecte,sa demande n'est pas justifié,sauf si il doit payer des indemnités de retard lui même a son client(et encore,je n'en suis pas certain)
Ensuite pour l'enduit,1cm me semble être suffisant pour un monocouche.
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