Servitude écoulement égouts
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
3 frères et soeur reçoivent de leurs parents un terrain partagé en 3 parcelles ABC avec chemin commun de 40 mètres pour A et B où passent les écoulements égouts. , C a une sortie indépendante.
Nous achetons B, pas de servitude sur acte. Or nous apprenons que C est branché sur le même écoulement en cours de chemin appartenant à A et B alors que sa situation lui permettait tout a fait de se brancher moyennant creusage un peu plus loin, sur l'égout public.
probleme :la maison C est en vente et le notaire nous demande notre accord pour établir un acte constatant l'existence de cette servitude, où est le piège,
Nous achetons B, pas de servitude sur acte. Or nous apprenons que C est branché sur le même écoulement en cours de chemin appartenant à A et B alors que sa situation lui permettait tout a fait de se brancher moyennant creusage un peu plus loin, sur l'égout public.
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