Construct maison mitoyenne, règles sur les clotures existantes ?
phil79niort
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon voisin veux construire sa maison en limite de propriété avec mon terrain. ayant construit depuis 3 ans j'ai cloturé le terrain en limite de mon côté (grillage soudé rigide). Son constructeur veut découper la cloture pour cinstruire le pignon. Quelles sont les règles et devoir qu'il a vis à vis de moi pour réaliser cette opération ? Ne doit il pas prendre "contrat" et engagement de remettre tout en état ? quels sont les moyens de recours ?
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2 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à ta question, soit le constructeur laisse la clôture telle qu'elle est (mais ça paraît peut envisageable), soit il s'engage contractuellement à la remettre en état une fois le chantier terminer.
Et là c'est tout un processus à mettre en place entre ton voisin et toi.
Et dans ce cas, il faut faire attention à ce que ton sol ne subisse pas de dommages ainsi qu'à l'éventualité d'un empiètement sur ton propre terrain.
A contractualiser auprès d'un homme de loi.
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à ta question, soit le constructeur laisse la clôture telle qu'elle est (mais ça paraît peut envisageable), soit il s'engage contractuellement à la remettre en état une fois le chantier terminer.
Et là c'est tout un processus à mettre en place entre ton voisin et toi.
Et dans ce cas, il faut faire attention à ce que ton sol ne subisse pas de dommages ainsi qu'à l'éventualité d'un empiètement sur ton propre terrain.
A contractualiser auprès d'un homme de loi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ces éléments et ton temps pris pour me répondre.
Désolé pour la formulation de ma question, un peu trop rapide, tu as tout à fait raison.
J'aurai un complément à te demander tu m'indiques de voir avec mon voisin. Lors de la construction c'est le voisin ou le constructeur qui est responsable ?
Espérant que vous pourrez m'éclairer.
Cordialement.
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
A confirmer quand même.
pour les conventions de "tour d'échelle" c'est au propriétaire de faire les démarches.