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Kalyte
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bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 19 juil. 2015 à 09:58
bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 19 juil. 2015 à 09:58
Bonjour,
Je suis locataire d'une petite maison mitoyenne, dans mon jardin il y a un petit portail qui donne accès au jardin du voisin, celui-ci a un accès direct par sa propriété pour accéder à son jardin, puis-je donc poser un cadenas sur celui-ci pour qu'il ne s'en serve pas
Merci d'avance pour vos réponses, j'espère avoir été clair sur mon problème
Je suis locataire d'une petite maison mitoyenne, dans mon jardin il y a un petit portail qui donne accès au jardin du voisin, celui-ci a un accès direct par sa propriété pour accéder à son jardin, puis-je donc poser un cadenas sur celui-ci pour qu'il ne s'en serve pas
Merci d'avance pour vos réponses, j'espère avoir été clair sur mon problème
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bern29
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19 juil. 2015 à 09:58
19 juil. 2015 à 09:58
Bjr,
il faut voir ça avec votre bailleur,peut être existe t-il une servitude.
il faut voir ça avec votre bailleur,peut être existe t-il une servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...