Le voisinage veux faire tomber mon mur de cloture
maitrerita
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
après avoir demandé un alignement à la mairie, fait ma déclaration préalable pour monter un mur de cloture de 1.80ml de hauteur le long de la route communale, j'ai eu l'autorisation de la mairie, que j'ai affiché durant les delais reglementaire.
j'ai donc en toute légalité monté mon mur.
Le hic c'est que des riverains veulent me le faire tomber car il n'est pas conforme à leurs yeux...
ont il des recours possible oubien il est impossible de me le faire démolir?
merci pour vos réponses.
après avoir demandé un alignement à la mairie, fait ma déclaration préalable pour monter un mur de cloture de 1.80ml de hauteur le long de la route communale, j'ai eu l'autorisation de la mairie, que j'ai affiché durant les delais reglementaire.
j'ai donc en toute légalité monté mon mur.
Le hic c'est que des riverains veulent me le faire tomber car il n'est pas conforme à leurs yeux...
ont il des recours possible oubien il est impossible de me le faire démolir?
merci pour vos réponses.
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4 réponses
?? si vous avez eu l'accord de déclaration préalable,pas de soucis.
Il est bien conforme a la D.P,vous n'avez rien modifier ?
Il est bien conforme a la D.P,vous n'avez rien modifier ?
Oui en effet,il est meme légèrement en retrait par rappport a l' alignement.
Certains riverains me font promettre de qu'il arriverons a me faire demolir mon mur...par quel biais le pourraient il?
La mairie me confirme que je suis conforme.
Peuvent ils m'attaquer par voie judiciaire?
Si oui cela veux dire qu'il faudra que je me défende et prenne un avocat qui me coutera de largent...
Je vous remercie pour vos reponses.
Certains riverains me font promettre de qu'il arriverons a me faire demolir mon mur...par quel biais le pourraient il?
La mairie me confirme que je suis conforme.
Peuvent ils m'attaquer par voie judiciaire?
Si oui cela veux dire qu'il faudra que je me défende et prenne un avocat qui me coutera de largent...
Je vous remercie pour vos reponses.
"ils sont persuadés que la loi est faite comme cela" : c'est bien ce que je supposais.
Eh bien laissez-les être "persuadés" (tout en leur suggérant subrepticement de se renseigner avant d'agir) et faites le mur.
Par ailleurs, et très justement, s'ils ont des objections à faire quant à ce permis, c'est la mairie qu'ils doivent attaquer ; c'est peut-être là aussi un élément "intéressant" à leur communiquer.
Eh bien laissez-les être "persuadés" (tout en leur suggérant subrepticement de se renseigner avant d'agir) et faites le mur.
Par ailleurs, et très justement, s'ils ont des objections à faire quant à ce permis, c'est la mairie qu'ils doivent attaquer ; c'est peut-être là aussi un élément "intéressant" à leur communiquer.
Il est difficile de savoir le biais qui sera utilisé contre vous mais avant, ils devront faire recours contre la mairie et si tout est OK de votre coté, (votre déclaration de fin de travaux a bien été enregistrée à la Mairie (en RAR ou contre reçu: le double avec tampon mairie)?, alors pas grand chose à craindre.
il leur faudra entreprendre une longue action avant d'arriver à vous assigner et que leur plainte soit jugée recevable, mais effectivement, à ce stade , il vous faudra prévoir de vous defendre ( s'ils perdent, vous serez partiellement indemnisé des frais d'avocat (voir si vous avez une assistance juridique dans votre contat d'assurance habitation)
il leur faudra entreprendre une longue action avant d'arriver à vous assigner et que leur plainte soit jugée recevable, mais effectivement, à ce stade , il vous faudra prévoir de vous defendre ( s'ils perdent, vous serez partiellement indemnisé des frais d'avocat (voir si vous avez une assistance juridique dans votre contat d'assurance habitation)
La législation juridique et financière évolue en permanence...