Le voisinage veux faire tomber mon mur de cloture
maitrerita
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 17 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2015
-
24 juil. 2015 à 18:24
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 26 juil. 2015 à 18:33
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 26 juil. 2015 à 18:33
A voir également:
- Le voisinage veux faire tomber mon mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Radiateur tombé du mur assurance - Forum assurance habitation
4 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
24 juil. 2015 à 21:22
24 juil. 2015 à 21:22
?? si vous avez eu l'accord de déclaration préalable,pas de soucis.
Il est bien conforme a la D.P,vous n'avez rien modifier ?
Il est bien conforme a la D.P,vous n'avez rien modifier ?
maitrerita
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 17 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2015
24 juil. 2015 à 21:28
24 juil. 2015 à 21:28
Oui en effet,il est meme légèrement en retrait par rappport a l' alignement.
Certains riverains me font promettre de qu'il arriverons a me faire demolir mon mur...par quel biais le pourraient il?
La mairie me confirme que je suis conforme.
Peuvent ils m'attaquer par voie judiciaire?
Si oui cela veux dire qu'il faudra que je me défende et prenne un avocat qui me coutera de largent...
Je vous remercie pour vos reponses.
Certains riverains me font promettre de qu'il arriverons a me faire demolir mon mur...par quel biais le pourraient il?
La mairie me confirme que je suis conforme.
Peuvent ils m'attaquer par voie judiciaire?
Si oui cela veux dire qu'il faudra que je me défende et prenne un avocat qui me coutera de largent...
Je vous remercie pour vos reponses.
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
25 juil. 2015 à 09:00
25 juil. 2015 à 09:00
Quelle est la raison invoquée par les voisins pour dire qu'il n'est pas conforme ?
maitrerita
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 17 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 09:03
25 juil. 2015 à 09:03
la raison est qu'il n'est pas à 4ml de l'axe de la route donc trop proche de celle ci
BmV
Messages postés
91334
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
18 474
>
maitrerita
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 17 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 09:17
25 juil. 2015 à 09:17
Et cette "exigence" des 4 m serait imposée par quel texte, selon eux ?
maitrerita
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 17 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 09:20
25 juil. 2015 à 09:20
en faite aucuns( ils sont persuadés que la loi est faite comme cela pour tout le monde) du moment que j'ai fait ma demande d'alignement à la mairie qui elle meme me confirme que mon mur est conforme
BmV
Messages postés
91334
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
18 474
>
maitrerita
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 17 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 09:42
25 juil. 2015 à 09:42
"ils sont persuadés que la loi est faite comme cela" : c'est bien ce que je supposais.
Eh bien laissez-les être "persuadés" (tout en leur suggérant subrepticement de se renseigner avant d'agir) et faites le mur.
Par ailleurs, et très justement, s'ils ont des objections à faire quant à ce permis, c'est la mairie qu'ils doivent attaquer ; c'est peut-être là aussi un élément "intéressant" à leur communiquer.
Eh bien laissez-les être "persuadés" (tout en leur suggérant subrepticement de se renseigner avant d'agir) et faites le mur.
Par ailleurs, et très justement, s'ils ont des objections à faire quant à ce permis, c'est la mairie qu'ils doivent attaquer ; c'est peut-être là aussi un élément "intéressant" à leur communiquer.
douceretraite
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 19 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2015
26 juil. 2015 à 10:08
26 juil. 2015 à 10:08
Il est difficile de savoir le biais qui sera utilisé contre vous mais avant, ils devront faire recours contre la mairie et si tout est OK de votre coté, (votre déclaration de fin de travaux a bien été enregistrée à la Mairie (en RAR ou contre reçu: le double avec tampon mairie)?, alors pas grand chose à craindre.
il leur faudra entreprendre une longue action avant d'arriver à vous assigner et que leur plainte soit jugée recevable, mais effectivement, à ce stade , il vous faudra prévoir de vous defendre ( s'ils perdent, vous serez partiellement indemnisé des frais d'avocat (voir si vous avez une assistance juridique dans votre contat d'assurance habitation)
il leur faudra entreprendre une longue action avant d'arriver à vous assigner et que leur plainte soit jugée recevable, mais effectivement, à ce stade , il vous faudra prévoir de vous defendre ( s'ils perdent, vous serez partiellement indemnisé des frais d'avocat (voir si vous avez une assistance juridique dans votre contat d'assurance habitation)
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
26 juil. 2015 à 11:41
26 juil. 2015 à 11:41
Cette distance par rapport à l'axe de la route,relève du code de la voirie routière et ne concerne à mon sens que les bâtiments,pas les clôtures.
cependant un recul peut être demandé pour une question de visibilité.
Si la Mairie vous à autoriser,c'est qu'il n'y a aucunes contraintes en la matière.
cependant un recul peut être demandé pour une question de visibilité.
Si la Mairie vous à autoriser,c'est qu'il n'y a aucunes contraintes en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...