Le voisinage veux faire tomber mon mur de cloture
maitrerita
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 juil. 2015 à 18:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 juil. 2015 à 18:33
A voir également:
- Le voisinage veux faire tomber mon mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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bern29
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24 juil. 2015 à 21:22
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?? si vous avez eu l'accord de déclaration préalable,pas de soucis.
Il est bien conforme a la D.P,vous n'avez rien modifier ?
Il est bien conforme a la D.P,vous n'avez rien modifier ?
maitrerita
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25 juillet 2015
24 juil. 2015 à 21:28
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Oui en effet,il est meme légèrement en retrait par rappport a l' alignement.
Certains riverains me font promettre de qu'il arriverons a me faire demolir mon mur...par quel biais le pourraient il?
La mairie me confirme que je suis conforme.
Peuvent ils m'attaquer par voie judiciaire?
Si oui cela veux dire qu'il faudra que je me défende et prenne un avocat qui me coutera de largent...
Je vous remercie pour vos reponses.
Certains riverains me font promettre de qu'il arriverons a me faire demolir mon mur...par quel biais le pourraient il?
La mairie me confirme que je suis conforme.
Peuvent ils m'attaquer par voie judiciaire?
Si oui cela veux dire qu'il faudra que je me défende et prenne un avocat qui me coutera de largent...
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bern29
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25 juil. 2015 à 09:00
25 juil. 2015 à 09:00
Quelle est la raison invoquée par les voisins pour dire qu'il n'est pas conforme ?
maitrerita
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25 juil. 2015 à 09:03
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la raison est qu'il n'est pas à 4ml de l'axe de la route donc trop proche de celle ci
BmV
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maitrerita
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25 juil. 2015 à 09:17
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Et cette "exigence" des 4 m serait imposée par quel texte, selon eux ?
maitrerita
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25 juil. 2015 à 09:20
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en faite aucuns( ils sont persuadés que la loi est faite comme cela pour tout le monde) du moment que j'ai fait ma demande d'alignement à la mairie qui elle meme me confirme que mon mur est conforme
BmV
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maitrerita
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25 juil. 2015 à 09:42
25 juil. 2015 à 09:42
"ils sont persuadés que la loi est faite comme cela" : c'est bien ce que je supposais.
Eh bien laissez-les être "persuadés" (tout en leur suggérant subrepticement de se renseigner avant d'agir) et faites le mur.
Par ailleurs, et très justement, s'ils ont des objections à faire quant à ce permis, c'est la mairie qu'ils doivent attaquer ; c'est peut-être là aussi un élément "intéressant" à leur communiquer.
Eh bien laissez-les être "persuadés" (tout en leur suggérant subrepticement de se renseigner avant d'agir) et faites le mur.
Par ailleurs, et très justement, s'ils ont des objections à faire quant à ce permis, c'est la mairie qu'ils doivent attaquer ; c'est peut-être là aussi un élément "intéressant" à leur communiquer.
douceretraite
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26 juillet 2015
26 juil. 2015 à 10:08
26 juil. 2015 à 10:08
Il est difficile de savoir le biais qui sera utilisé contre vous mais avant, ils devront faire recours contre la mairie et si tout est OK de votre coté, (votre déclaration de fin de travaux a bien été enregistrée à la Mairie (en RAR ou contre reçu: le double avec tampon mairie)?, alors pas grand chose à craindre.
il leur faudra entreprendre une longue action avant d'arriver à vous assigner et que leur plainte soit jugée recevable, mais effectivement, à ce stade , il vous faudra prévoir de vous defendre ( s'ils perdent, vous serez partiellement indemnisé des frais d'avocat (voir si vous avez une assistance juridique dans votre contat d'assurance habitation)
il leur faudra entreprendre une longue action avant d'arriver à vous assigner et que leur plainte soit jugée recevable, mais effectivement, à ce stade , il vous faudra prévoir de vous defendre ( s'ils perdent, vous serez partiellement indemnisé des frais d'avocat (voir si vous avez une assistance juridique dans votre contat d'assurance habitation)
bern29
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26 juil. 2015 à 11:41
26 juil. 2015 à 11:41
Cette distance par rapport à l'axe de la route,relève du code de la voirie routière et ne concerne à mon sens que les bâtiments,pas les clôtures.
cependant un recul peut être demandé pour une question de visibilité.
Si la Mairie vous à autoriser,c'est qu'il n'y a aucunes contraintes en la matière.
cependant un recul peut être demandé pour une question de visibilité.
Si la Mairie vous à autoriser,c'est qu'il n'y a aucunes contraintes en la matière.
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