Bornage
Résolu
Pecnard
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J ai acheté un terrain borné, j ai construit en limite, suite à la construction, le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin, donc j ai fait constater par huissier, quels sont mes droits envers le voisin ? Et que dois-je faire ?
4 réponses
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bonjour
Il serait bon que vous expliquiez le déroulement des faits : vous achetez un terrain borné, vous construisez , jusque là ok
mais qui a réellement constaté que vous aviez construit hors de vos limites ? et pourquoi avoir fait appel à un huissier ? pour constater quoi et à la demande de qui ?-
Le problème de bornage à été constaté par voie aérienne par une personne du cadastre, suite à il a pris rdv et on a mesuré le terrain et c est la que l on a vu que le bornage à été mal fait. J en ai averti le voisin, qui ne veut aucun arrangement, on est passé devant un conciliateur et ça rien donné, alors pourquoi constater par huissier, car le voisin m avait dit qu il demolirai tout, donc pour me couvrir j ai fait
constater par huissier et surtout de certifier le bornage existant
Merci de votre compréhension -
il faut vous rapprocher du géomètre qui a réalisé le bornage à l'époque, et de votre vendeur du terrain.
et effectivement vous devrez vous retourner contre les deux en cas d'erreur si effectivement le voisin ne veut rien savoir
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bonjour
en faits de droits envers le voisin, peut être auriez vous plutôt des obligations...envers les bénévoles qui répondent sur le forum aussi ...
visiblement vous manquiez de temps ou de place ...
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un bornage, pour être consideré comme bornage definitif il doit y avoir eu obligatoirement pose de marques de bornes OGE pv geomètre) pour un bornage amiable ou juridique.
Si c'est le cas, il suffit de faire vérifier l'implantation des marques donnee par le pv que vous devez avoir en annexe de l'acte de vente.
Il n'est pas possible de revenir sur un bornage s'il y a eu pose de bornes au premier bornage.
sinon , c'est un simple document d'arpentage indicatifqui servira de base pour un nouveau bornage si contestation entre voisins -
Bjr,
le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin
Le cadastre ne peut pas en juger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...