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Bornage

Résolu
Pecnard Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2015 - 26 juil. 2015 à 09:11
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 28 juil. 2015 à 09:19
J ai acheté un terrain borné, j ai construit en limite, suite à la construction, le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin, donc j ai fait constater par huissier, quels sont mes droits envers le voisin ? Et que dois-je faire ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 829
27 juil. 2015 à 12:47
bonjour

Il serait bon que vous expliquiez le déroulement des faits : vous achetez un terrain borné, vous construisez , jusque là ok

mais qui a réellement constaté que vous aviez construit hors de vos limites ? et pourquoi avoir fait appel à un huissier ? pour constater quoi et à la demande de qui ?
1
pecnard
28 juil. 2015 à 07:24
Le problème de bornage à été constaté par voie aérienne par une personne du cadastre, suite à il a pris rdv et on a mesuré le terrain et c est la que l on a vu que le bornage à été mal fait. J en ai averti le voisin, qui ne veut aucun arrangement, on est passé devant un conciliateur et ça rien donné, alors pourquoi constater par huissier, car le voisin m avait dit qu il demolirai tout, donc pour me couvrir j ai fait
constater par huissier et surtout de certifier le bornage existant
Merci de votre compréhension
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 829
28 juil. 2015 à 09:19
il faut vous rapprocher du géomètre qui a réalisé le bornage à l'époque, et de votre vendeur du terrain.

et effectivement vous devrez vous retourner contre les deux en cas d'erreur si effectivement le voisin ne veut rien savoir
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Réponse 2 / 4
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 829
Modifié par kasom le 26/07/2015 à 09:43
bonjour

en faits de droits envers le voisin, peut être auriez vous plutôt des obligations...envers les bénévoles qui répondent sur le forum aussi ...

visiblement vous manquiez de temps ou de place ...
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pecnard
Modifié par kasom le 27/07/2015 à 12:45
Bonjour, puis je savoir quels sont mes obligations envers les bénévoles, si je me suis mal exprimé, je m'en excuse, merci d'avance et votre compréhension
Cdlt
P B
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Réponse 3 / 4
douceretraite Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2015
26 juil. 2015 à 09:53
un bornage, pour être consideré comme bornage definitif il doit y avoir eu obligatoirement pose de marques de bornes OGE pv geomètre) pour un bornage amiable ou juridique.
Si c'est le cas, il suffit de faire vérifier l'implantation des marques donnee par le pv que vous devez avoir en annexe de l'acte de vente.
Il n'est pas possible de revenir sur un bornage s'il y a eu pose de bornes au premier bornage.
sinon , c'est un simple document d'arpentage indicatifqui servira de base pour un nouveau bornage si contestation entre voisins
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Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 2 350
26 juil. 2015 à 10:28
Bjr, 

le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin


Le cadastre ne peut pas en juger.
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