Bornage
Résolu
Pecnard
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J ai acheté un terrain borné, j ai construit en limite, suite à la construction, le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin, donc j ai fait constater par huissier, quels sont mes droits envers le voisin ? Et que dois-je faire ?
A voir également:
- Peut-on contester un bornage ancien
- Bornage d'un terrain déjà borné - Forum Immobilier
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
- Je suis le fils d'un ancien combattant ✓ - Forum Formalités et papiers
- Tolérance bornage terrain ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
un bornage, pour être consideré comme bornage definitif il doit y avoir eu obligatoirement pose de marques de bornes OGE pv geomètre) pour un bornage amiable ou juridique.
Si c'est le cas, il suffit de faire vérifier l'implantation des marques donnee par le pv que vous devez avoir en annexe de l'acte de vente.
Il n'est pas possible de revenir sur un bornage s'il y a eu pose de bornes au premier bornage.
sinon , c'est un simple document d'arpentage indicatifqui servira de base pour un nouveau bornage si contestation entre voisins
Si c'est le cas, il suffit de faire vérifier l'implantation des marques donnee par le pv que vous devez avoir en annexe de l'acte de vente.
Il n'est pas possible de revenir sur un bornage s'il y a eu pose de bornes au premier bornage.
sinon , c'est un simple document d'arpentage indicatifqui servira de base pour un nouveau bornage si contestation entre voisins
La législation juridique et financière évolue en permanence...
constater par huissier et surtout de certifier le bornage existant
Merci de votre compréhension
et effectivement vous devrez vous retourner contre les deux en cas d'erreur si effectivement le voisin ne veut rien savoir