Recours + intervention voisin sur prestataires
Bounce1
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dany311
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15 déc. 2017 à 13:40
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Bjr
il y a 2 semaines j'ai appris qu'un voisin faisait un recours devant le tribunal administratif alors qu'il n'a rien fait durant les 2 mois d'affichage, , si cette personne a fait un recours gracieux auprès du Maire et que la réponse du Maire ne lui convient pas , le délai pour le recours au tribunal administratif démarre à partir du recours gracieux
donc renseignez vous en Mairie pour savoir s'il y a déjà eu un recours gracieux.
il y a 2 semaines j'ai appris qu'un voisin faisait un recours devant le tribunal administratif alors qu'il n'a rien fait durant les 2 mois d'affichage, , si cette personne a fait un recours gracieux auprès du Maire et que la réponse du Maire ne lui convient pas , le délai pour le recours au tribunal administratif démarre à partir du recours gracieux
donc renseignez vous en Mairie pour savoir s'il y a déjà eu un recours gracieux.
Bounce1
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14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 13:46
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Non je confirme aucun recours devant la mairie durant les 2 mois d'affichage du panneau.
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dany311
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15 déc. 2017 à 13:50
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alors sa demande sera rejetée
Bounce1
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14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 13:55
15 déc. 2017 à 13:55
Je suis d'accord mais ce n'est pas ma question.
Il va trop loin à intervenir alors que des prestataires viennent sur mon terrain. Puis-je aussi porte plainte selon vous ? Ou du moins une main courante histoire de lui faire un peu peur ? Ou autre ?
Il va trop loin à intervenir alors que des prestataires viennent sur mon terrain. Puis-je aussi porte plainte selon vous ? Ou du moins une main courante histoire de lui faire un peu peur ? Ou autre ?
sleepy00
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15 déc. 2017 à 19:20
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pouvez vous prouver que votre panneau a bien été affiché pendant 2 mois ? a partir de début octobre ?
qu'est ce qui l’empêcherai légalement de discuter avec des professionnels ?
qu'est ce qui l’empêcherai légalement de discuter avec des professionnels ?
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14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 20:15
15 déc. 2017 à 20:15
Affichage posé en août et fini en octobre - Affichage constaté par huissier
Il peut tout à fait discuter, je ne peux pas interdire cela.
Le souci est qu'il va les voir pour leur faire peur et me nuire. Aujourd'hui le terrassier est parti, le maître d’œuvre doute. Je vais devoir faire appelle à d'autres professionnels.
Il peut tout à fait discuter, je ne peux pas interdire cela.
Le souci est qu'il va les voir pour leur faire peur et me nuire. Aujourd'hui le terrassier est parti, le maître d’œuvre doute. Je vais devoir faire appelle à d'autres professionnels.
Pierrecastor
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15 déc. 2017 à 14:23
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Salut
Pourquoi ?
Pour quel motif ?
lui signifier qu'il n'a pas la droit d'interpeller les professionnels venant sur ce terrain.
Pourquoi ?
Puis-je aussi porte plainte selon vous ? Ou du moins une main courante
Pour quel motif ?
Bounce1
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14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 14:28
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Vous comprenez bien qu'il essaie par son recours et son attitude de me porter préjudice.
Je fais venir un entrepreneur et lui va le voir pour lui dire de partir.
Je fais venir un entrepreneur et lui va le voir pour lui dire de partir.
Pierrecastor
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15 déc. 2017 à 14:32
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Je comprend bien, mais je ne vois pas de motif pour une plainte (je peux me planter). A ma connaissance, il n'y a pas de loi pour empêcher une personne de parler avec une autre tant qu'il n'y a pas insulte ou autre.
Bounce1
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14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 14:39
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La plainte est justement pour le préjudice. Le terrassier est parti, le maître d’œuvre doute. Je vais devoir faire appelle à d'autres professionnels. Du temps perdu, sachant qu'il refera certainement cela la prochaine fois.
Pierrecastor
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Je vois bien le soucis, mais pour moi, le voisin n'a rien fait d'illégale.
Bounce1
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15 déc. 2017 à 14:50
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Donc peut être tout de même juste lui envoyer un recommandé lui demandant de cesser ces interventions auprès des professionnels intervenant sur le terrain.