Recours + intervention voisin sur prestataires

Bounce1 Messages postés 37 Statut Membre -  
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Bonjour,
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire sur mon terrain. J'ai affiché le panneau pendant 2 mois (avec constatation d'huissier), les 2 mois se sont terminé début octobre. Il y a 2 semaines j'ai appris qu'un voisin faisait un recours devant le tribunal administratif alors qu'il n'a rien fait durant les 2 mois d'affichage, il est hors délai et j'espère bien que son recours soit rejeté immédiatement par le tribunal administratif.
Ce matin je recevais un maître d'oeuvre avec un terrassier pour chiffrer la construction de la maison. J'ai du m'absenter et ce voisin en a profiter pour venir voir ces professionnels pour leur signaler qu'il avait fait un recours et que ça ne servait à rien qu'ils continuent de travailler sur ce projet. Quand je suis revenu le terrassier était déjà parti et le maître d'oeuvre était dans sa voiture. J'ai pu lui expliquer le détail mais j'ai bien senti qu'il avait un doute sur ce projet maintenant.
J'envisage d'envoyer un recommandé à ce voisin pour lui signifier qu'il n'a pas la droit d'interpeller les professionnels venant sur ce terrain. Puis-je aussi porte plainte selon vous ? Ou du moins une main courante histoire de lui faire un peu peur ? Ou autre ?
Merci pour vos conseils car je ne sais pas trop comment me débarrasser de ce voisin qui se crois tout permis et qui se croit chez lui partout.

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3 réponses

dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 
Bjr

il y a 2 semaines j'ai appris qu'un voisin faisait un recours devant le tribunal administratif alors qu'il n'a rien fait durant les 2 mois d'affichage, , si cette personne a fait un recours gracieux auprès du Maire et que la réponse du Maire ne lui convient pas , le délai pour le recours au tribunal administratif démarre à partir du recours gracieux
donc renseignez vous en Mairie pour savoir s'il y a déjà eu un recours gracieux.

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Bounce1 Messages postés 37 Statut Membre
 
Non je confirme aucun recours devant la mairie durant les 2 mois d'affichage du panneau.

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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 
alors sa demande sera rejetée
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Bounce1 Messages postés 37 Statut Membre
 
Je suis d'accord mais ce n'est pas ma question.
Il va trop loin à intervenir alors que des prestataires viennent sur mon terrain. Puis-je aussi porte plainte selon vous ? Ou du moins une main courante histoire de lui faire un peu peur ? Ou autre ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
pouvez vous prouver que votre panneau a bien été affiché pendant 2 mois ? a partir de début octobre ?

qu'est ce qui l’empêcherai légalement de discuter avec des professionnels ?
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Bounce1 Messages postés 37 Statut Membre
 
Affichage posé en août et fini en octobre - Affichage constaté par huissier
Il peut tout à fait discuter, je ne peux pas interdire cela.
Le souci est qu'il va les voir pour leur faire peur et me nuire. Aujourd'hui le terrassier est parti, le maître d’œuvre doute. Je vais devoir faire appelle à d'autres professionnels.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut

lui signifier qu'il n'a pas la droit d'interpeller les professionnels venant sur ce terrain.


Pourquoi ?

Puis-je aussi porte plainte selon vous ? Ou du moins une main courante


Pour quel motif ?
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Bounce1 Messages postés 37 Statut Membre
 
Vous comprenez bien qu'il essaie par son recours et son attitude de me porter préjudice.
Je fais venir un entrepreneur et lui va le voir pour lui dire de partir.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Je comprend bien, mais je ne vois pas de motif pour une plainte (je peux me planter). A ma connaissance, il n'y a pas de loi pour empêcher une personne de parler avec une autre tant qu'il n'y a pas insulte ou autre.
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Bounce1 Messages postés 37 Statut Membre
 
La plainte est justement pour le préjudice. Le terrassier est parti, le maître d’œuvre doute. Je vais devoir faire appelle à d'autres professionnels. Du temps perdu, sachant qu'il refera certainement cela la prochaine fois.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Je vois bien le soucis, mais pour moi, le voisin n'a rien fait d'illégale.
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Bounce1 Messages postés 37 Statut Membre
 
Donc peut être tout de même juste lui envoyer un recommandé lui demandant de cesser ces interventions auprès des professionnels intervenant sur le terrain.
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