Chemin privé grevé d'un droit de passage
servidroit
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dimanche 15 juin 2014
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13 mai 2018
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14 janv. 2018 à 07:46
dd - 14 janv. 2018 à 17:03
dd - 14 janv. 2018 à 17:03
Bonjour à tous
Je repose la question concernant mon problème de chemin.
je m'explique:
J'ai un chemin sur le coté de ma maison pour l’accès aux arrières de celle ci.
ce chemin est emprunté par l'agriculteur du coin 4 à 5 fois par an et à chaque passage (surtout en hiver), il me laisse 20 cm de boue, se qui a pour effet de rendre mon chemin impraticable pour un véhicule léger.
-1 Comment puis je le contraindre à nettoyer mon chemin au moins une fois par an?
-2 Existe t'il un article de loi à ce sujet?
D'avance merci pour vos réponses
Je repose la question concernant mon problème de chemin.
je m'explique:
J'ai un chemin sur le coté de ma maison pour l’accès aux arrières de celle ci.
ce chemin est emprunté par l'agriculteur du coin 4 à 5 fois par an et à chaque passage (surtout en hiver), il me laisse 20 cm de boue, se qui a pour effet de rendre mon chemin impraticable pour un véhicule léger.
-1 Comment puis je le contraindre à nettoyer mon chemin au moins une fois par an?
-2 Existe t'il un article de loi à ce sujet?
D'avance merci pour vos réponses
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