Compteur de mon voisin sur ma clôture
paddy95
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison qui est issue d'un partage de terrain. Lors de ce partage, le compteur de la maison d'origine s'est retrouvé sur la clôture du nouveau terrain. Depuis une maison a été construite (c'est celle que j'achète) et le nouveau compteur se trouve sur ma clôture également et à coté de l'autre. On ne m'a rien dit (ni l'agence, ni le notaire) et aucune servitude n'a été mentionnée ni sur le compromis ni sur l'acte de vente.
Que se passerait-il s'il y avait un problème avec le compteur de mon voisin ? Ont ils, lui et EDF, autorisation d'accès à ma clôture et mon terrain (si jamais les câbles sont enfouis chez moi)
Quelles sont les alternatives à ce problème ?
- ne rien faire - quelles conséquences et pour qui ?
- demander à faire déplacer le compteur - qui paie ?
- attaquer le notaire et l'agence pour défauts de conseils, car ils étaient au courant. (je leur en ai parler avant la signature chez le notaire)
- et le vendeur que puis-je lui demander ? de payer le transfert ?
- .........
Merci de vos réponses
Je viens d'acheter une maison qui est issue d'un partage de terrain. Lors de ce partage, le compteur de la maison d'origine s'est retrouvé sur la clôture du nouveau terrain. Depuis une maison a été construite (c'est celle que j'achète) et le nouveau compteur se trouve sur ma clôture également et à coté de l'autre. On ne m'a rien dit (ni l'agence, ni le notaire) et aucune servitude n'a été mentionnée ni sur le compromis ni sur l'acte de vente.
Que se passerait-il s'il y avait un problème avec le compteur de mon voisin ? Ont ils, lui et EDF, autorisation d'accès à ma clôture et mon terrain (si jamais les câbles sont enfouis chez moi)
Quelles sont les alternatives à ce problème ?
- ne rien faire - quelles conséquences et pour qui ?
- demander à faire déplacer le compteur - qui paie ?
- attaquer le notaire et l'agence pour défauts de conseils, car ils étaient au courant. (je leur en ai parler avant la signature chez le notaire)
- et le vendeur que puis-je lui demander ? de payer le transfert ?
- .........
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Si cette clôture est en limite de propriété et donne sur la voie publique, la meilleure solution est de ne rien faire !
Aucune conséquence ni pour vous, ni pour le voisin, ni pour le fournisseur d'électricité...
Cdt
Si cette clôture est en limite de propriété et donne sur la voie publique, la meilleure solution est de ne rien faire !
Aucune conséquence ni pour vous, ni pour le voisin, ni pour le fournisseur d'électricité...
Cdt
D'accord mais s'il faut avoir accès aux cables et que ceux-ci sont enterrés dans ma partie de terrain avant d'aller sur le terrain du voisin, que se passe-t-il ?
Si je construit un cabanon sur mon terrain et que les cables sont en dessous (sans le savoir) que se passe-t-il également ?
S'il n'y a pas de servitude déclarée suis-je obligé de laisser mon voisin et EDF entrer et creuser sur mon terrain ?
Si je construit un cabanon sur mon terrain et que les cables sont en dessous (sans le savoir) que se passe-t-il également ?
S'il n'y a pas de servitude déclarée suis-je obligé de laisser mon voisin et EDF entrer et creuser sur mon terrain ?
Pour ce qui est d'avoir accès aux câbles enterrés, je ne vois vraiment pas pourquoi ce serait un jour nécessaire ! Sauf si c'est pour les changer, et à ce moment-là votre voisin devra les faire transiter ailleurs que chez vous si vous lui refusez le passage... Ce sera son problème et pas le vôtre.
Si câbles enterrés il y a, ils sont normalement protégés par des gaines et signalés par des grillages avertisseurs. Donc en cas de travaux, vous devriez pouvoir les repérer...
Mais la position du compteur sur la clôture et l'arrivée électrique sur la maison du voisin doivent déjà vous donner un indice sur le trajet des câbles ; c'est rare qu'ils fassent beaucoup de détours !
Si câbles enterrés il y a, ils sont normalement protégés par des gaines et signalés par des grillages avertisseurs. Donc en cas de travaux, vous devriez pouvoir les repérer...
Mais la position du compteur sur la clôture et l'arrivée électrique sur la maison du voisin doivent déjà vous donner un indice sur le trajet des câbles ; c'est rare qu'ils fassent beaucoup de détours !
bonjour
"Je viens d'acheter une maison qui est issue d'un partage de terrain. Lors de ce partage, le compteur de la maison d'origine s'est retrouvé sur la clôture du nouveau terrain. Depuis une maison a été construite (c'est celle que j'achète) et le nouveau compteur se trouve sur ma clôture également et à coté de l'autre."
comme indiqué les deux terrains n'en faisait qu'un , servitude destination pere de famille? "La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes. Article 693. Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement. divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans. l'état duquel ..." ??
cordialement
st corneille
"Je viens d'acheter une maison qui est issue d'un partage de terrain. Lors de ce partage, le compteur de la maison d'origine s'est retrouvé sur la clôture du nouveau terrain. Depuis une maison a été construite (c'est celle que j'achète) et le nouveau compteur se trouve sur ma clôture également et à coté de l'autre."
comme indiqué les deux terrains n'en faisait qu'un , servitude destination pere de famille? "La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes. Article 693. Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement. divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans. l'état duquel ..." ??
cordialement
st corneille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire à l'ai très copain avec l'agence !!
Donc vous êtes tombé sur un mauvais notaire qui ne vous a pas défendu, ainsi q'un mauvais agent immobilier qui a empoché sa commission, il a empoché combien celui ma pour la vente ?