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Modification d’entree de garage du voisin

Shaina - Modifié le 31 déc. 2017 à 10:34
 Marley - 31 déc. 2017 à 13:35
Bonjour*

Voilà notre histoire : nous habitons dans un lotissement depuis un certain nombre d’années. Ce lotissement est doté d’un parking comprenant 4 places
Notre voisin qui est nouveau a décidé de déplacer son entrée et de la mettre donnant sur le parking, du coup il sacrifie 2 places
a-t-il le droit et que devons nous faire pour empecher ça ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
31 déc. 2017 à 10:10
Bonjour,

Que dit le réglement ?
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Shaina
31 déc. 2017 à 10:45
Bonjour,
Ces places de parking appartiennent aux habitants du lotissement. Tous paient la taxe foncière sur les places.
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Marley
31 déc. 2017 à 10:48
Il existe bien un règlement de co-propriété ou un cahier des charges du lotissement..chacun ne peut pas faire ce qu'il veut.
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Shaina > Marley
31 déc. 2017 à 13:31
La police municipale est venue constater les travaux et leur a demandé d’arrêter les travaux en vain
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Marley
31 déc. 2017 à 13:35
Ca ne répond pas à ma question.
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