Amende forfaitaire pour trouble de voisinagé
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lemonnieros
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26 mai 2017 à 04:21
lemonnieros Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 13 déc. 2017 à 19:57
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1 réponse
BmV
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16 novembre 2024
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Modifié le 26 mai 2017 à 09:50
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Et sinon, quelle est la question à laquelle nous sommes censés répondre ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
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Et sinon, quelle est la question à laquelle nous sommes censés répondre ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
13 déc. 2017 à 19:57
j 'ai trouvé la réponse à ma question ;
j 'ai écrit à cette agent pour lui signaler que je suspendais la procédure le temps de procéder
à des enregistrements . point que j'aborde dans un autre post .
je supporte des nuisances sonores du matin au soir par intermittences ; télé , discussion , bruit de jouets etc... qui ne peuvent donc être évaluées en un bref passage de 5 minutes ...
Donc pour moi pas question de procédure pénale si l 'agent lui même n 'applique pas
la procédure de l'amende forfaitaire .
cordialement