Creation velux donnant sur ma cour

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 31 déc. 2017 à 15:30
Bonjour,
Un voisin vient d'intaller un velux sur son toit.(sur le derrière de sa maison)
Il n'y avait auparavant aucune ouverture et cela constituait derrière ma maison davantage d'intimité. Je n'avais pas de vis à vis et c'est pour cela que j'ai acheté cette maison. Pour ne pas avoir de voisins derrières qui regardent chez moi ou dans ma cour. Cette ouverture engendre une vue de ce voisin sur ma cour et mes pièces de vie.

Je n'ai vu au cours des travaux aucune déclaration de travaux affichés. Et je n'en ai pas été informé

Comment puis je m'assurer que cette ouverture soit réglementaire . J'admets ne pas comprendre les subtilités de la loi.

Merci de vos conseils
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Merci
Bonjour

Si il a déposé une demande de travaux respecter le règlement d'urbanisme, tout et normal
.
En effet, sauf qu'il aurait dû procéder à l'affichage obligatoire de deux mois...

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Merci
Bonjour,

il faut contacter la mairie afin qu'elle vérifie dans ses fichiers l'existence d’une demande de travaux à l'adresse que tu indiqueras
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Merci
"Et je n'en ai pas été informé "

il n'avais pas besoin de vous informer.
Si il a déposé une demande de travaux respecter le règlement d'urbanisme, tout et normal.

Pour le droit de vu c'est du civil.
Mais en principe avec un velux il n'y a pas de vu direct.

"Je n'avais pas de vis à vis et c'est pour cela que j'ai acheté cette maison"
Oui mais quand on achète on n'achète pas le voisinage !!!
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Merci
Bonjour,
Pour une fenêtre de toit, il y a obligation de déclaration de travaux, et l'affichage est obligatoire.
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Merci
bonjour
voir avec la mairie, mais un velux est fait pour avoir de la lumière et n'a pas une vue directe sur le voisinage
je doute que votre voisin passe son temps à monter sur une chaise pour regarder chez vous
il a tout à fait le droit de faire poser un velux, vous n'êtes pas seul au monde
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De toute façon si contestation il doit y avoir elle ne pourra sans doute se faire que devant la juridiction civile
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