Creation velux donnant sur ma cour
Mpb
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un voisin vient d'intaller un velux sur son toit.(sur le derrière de sa maison)
Il n'y avait auparavant aucune ouverture et cela constituait derrière ma maison davantage d'intimité. Je n'avais pas de vis à vis et c'est pour cela que j'ai acheté cette maison. Pour ne pas avoir de voisins derrières qui regardent chez moi ou dans ma cour. Cette ouverture engendre une vue de ce voisin sur ma cour et mes pièces de vie.
Je n'ai vu au cours des travaux aucune déclaration de travaux affichés. Et je n'en ai pas été informé
Comment puis je m'assurer que cette ouverture soit réglementaire . J'admets ne pas comprendre les subtilités de la loi.
Merci de vos conseils
Un voisin vient d'intaller un velux sur son toit.(sur le derrière de sa maison)
Il n'y avait auparavant aucune ouverture et cela constituait derrière ma maison davantage d'intimité. Je n'avais pas de vis à vis et c'est pour cela que j'ai acheté cette maison. Pour ne pas avoir de voisins derrières qui regardent chez moi ou dans ma cour. Cette ouverture engendre une vue de ce voisin sur ma cour et mes pièces de vie.
Je n'ai vu au cours des travaux aucune déclaration de travaux affichés. Et je n'en ai pas été informé
Comment puis je m'assurer que cette ouverture soit réglementaire . J'admets ne pas comprendre les subtilités de la loi.
Merci de vos conseils
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6 réponses
Bonjour
En effet, sauf qu'il aurait dû procéder à l'affichage obligatoire de deux mois...
Si il a déposé une demande de travaux respecter le règlement d'urbanisme, tout et normal.
En effet, sauf qu'il aurait dû procéder à l'affichage obligatoire de deux mois...
Bonjour,
il faut contacter la mairie afin qu'elle vérifie dans ses fichiers l'existence d’une demande de travaux à l'adresse que tu indiqueras
il faut contacter la mairie afin qu'elle vérifie dans ses fichiers l'existence d’une demande de travaux à l'adresse que tu indiqueras
"Et je n'en ai pas été informé "
il n'avais pas besoin de vous informer.
Si il a déposé une demande de travaux respecter le règlement d'urbanisme, tout et normal.
Pour le droit de vu c'est du civil.
Mais en principe avec un velux il n'y a pas de vu direct.
"Je n'avais pas de vis à vis et c'est pour cela que j'ai acheté cette maison"
Oui mais quand on achète on n'achète pas le voisinage !!!
il n'avais pas besoin de vous informer.
Si il a déposé une demande de travaux respecter le règlement d'urbanisme, tout et normal.
Pour le droit de vu c'est du civil.
Mais en principe avec un velux il n'y a pas de vu direct.
"Je n'avais pas de vis à vis et c'est pour cela que j'ai acheté cette maison"
Oui mais quand on achète on n'achète pas le voisinage !!!
Bonjour,
Pour une fenêtre de toit, il y a obligation de déclaration de travaux, et l'affichage est obligatoire.
Pour une fenêtre de toit, il y a obligation de déclaration de travaux, et l'affichage est obligatoire.
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