Mur de cloture
Kinou
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15 déc. 2017 à 15:15
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 15 déc. 2017 à 15:41
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djivi38
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15 déc. 2017 à 15:41
15 déc. 2017 à 15:41
bonjour,
votre mur étant privé , votre voisin n'a aucun droit de faire quoi que ce soit sur votre mur, pas même celui d'y appuyer des plantes !!
=> Courrier R+AR pour qu'il remette, à ses frais, le mur dans son état originel.
Si votre terrain n'a subi aucune transformation humaine (décaissement), le voisin doit subir l'écoulement naturel des eaux de pluie.
En revanche, il est interdit de "canaliser" les eaux de pluie en direction du terrain voisin.
Cdt.
----------
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
votre mur étant privé , votre voisin n'a aucun droit de faire quoi que ce soit sur votre mur, pas même celui d'y appuyer des plantes !!
=> Courrier R+AR pour qu'il remette, à ses frais, le mur dans son état originel.
Si votre terrain n'a subi aucune transformation humaine (décaissement), le voisin doit subir l'écoulement naturel des eaux de pluie.
En revanche, il est interdit de "canaliser" les eaux de pluie en direction du terrain voisin.
Cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –