Mur de cloture
Kinou
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin c'est permis de bouche les joints de dilatation de mon mur privatif afin d'éviter que l'eau de pluie passe chez lui .A t'ils le droit de le faire sans mon autorisation ?Merci
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- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
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1 réponse
bonjour,
votre mur étant privé , votre voisin n'a aucun droit de faire quoi que ce soit sur votre mur, pas même celui d'y appuyer des plantes !!
=> Courrier R+AR pour qu'il remette, à ses frais, le mur dans son état originel.
Si votre terrain n'a subi aucune transformation humaine (décaissement), le voisin doit subir l'écoulement naturel des eaux de pluie.
En revanche, il est interdit de "canaliser" les eaux de pluie en direction du terrain voisin.
Cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
votre mur étant privé , votre voisin n'a aucun droit de faire quoi que ce soit sur votre mur, pas même celui d'y appuyer des plantes !!
=> Courrier R+AR pour qu'il remette, à ses frais, le mur dans son état originel.
Si votre terrain n'a subi aucune transformation humaine (décaissement), le voisin doit subir l'écoulement naturel des eaux de pluie.
En revanche, il est interdit de "canaliser" les eaux de pluie en direction du terrain voisin.
Cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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