Pose d'un grillage en limite de propriete
pasdebo
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 10 janv. 2018 à 09:11
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 10 janv. 2018 à 09:11
Bonjour
je suis en contradiction avec mon voisinage concernant une cloture mitoyenne
donnant sur un talus appartenant au voisin.
en effet pour l entretien de son talus il nous impose de mettre notre clôture a plus de 80 cm de son talus invoquant un droit d échelle ou de brouette .
d après ce que j ai pu lire c est ou 1 mètre ou en limite de propriété
pourriez vous m aider???? surtout avec des texte de loi car très pointilleux ce gentil monsieur
merci par avance cordialement
je suis en contradiction avec mon voisinage concernant une cloture mitoyenne
donnant sur un talus appartenant au voisin.
en effet pour l entretien de son talus il nous impose de mettre notre clôture a plus de 80 cm de son talus invoquant un droit d échelle ou de brouette .
d après ce que j ai pu lire c est ou 1 mètre ou en limite de propriété
pourriez vous m aider???? surtout avec des texte de loi car très pointilleux ce gentil monsieur
merci par avance cordialement
5 réponses
Utilisateur anonyme
29 août 2017 à 16:55
29 août 2017 à 16:55
Bonjour,
Si c'est mitoyen, c'est sur la limite et chacun paye la moitié. Donc pour l'entretien : chacun entretien son coté.
Si c'est chez vous, 1 cm suffit... Sauf si c'est du barbelé ou électrique.
Pour entretenir son talus, il peut y mettre des moutons, pas besoin ni d'échelle ni de brouette !
Voyez en mairie pour le PLU, il y a éventuellement des restrictions de hauteur ou de matériau.
Si c'est mitoyen, c'est sur la limite et chacun paye la moitié. Donc pour l'entretien : chacun entretien son coté.
Si c'est chez vous, 1 cm suffit... Sauf si c'est du barbelé ou électrique.
Pour entretenir son talus, il peut y mettre des moutons, pas besoin ni d'échelle ni de brouette !
Voyez en mairie pour le PLU, il y a éventuellement des restrictions de hauteur ou de matériau.
29 août 2017 à 17:20
le talus lui appartient et il m impose de mettre ma clôture a au moins 80 cm de la limite de propriété et il invoque le code rurale est ce légale ???
et surtout dite moi que je peux l envoyer sur les roses de son talus .....
merci par avance