Pose d'un grillage en limite de propriete
pasdebo
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 10 janv. 2018 à 09:11
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5 réponses
Utilisateur anonyme
29 août 2017 à 16:55
29 août 2017 à 16:55
Bonjour,
Si c'est mitoyen, c'est sur la limite et chacun paye la moitié. Donc pour l'entretien : chacun entretien son coté.
Si c'est chez vous, 1 cm suffit... Sauf si c'est du barbelé ou électrique.
Pour entretenir son talus, il peut y mettre des moutons, pas besoin ni d'échelle ni de brouette !
Voyez en mairie pour le PLU, il y a éventuellement des restrictions de hauteur ou de matériau.
Si c'est mitoyen, c'est sur la limite et chacun paye la moitié. Donc pour l'entretien : chacun entretien son coté.
Si c'est chez vous, 1 cm suffit... Sauf si c'est du barbelé ou électrique.
Pour entretenir son talus, il peut y mettre des moutons, pas besoin ni d'échelle ni de brouette !
Voyez en mairie pour le PLU, il y a éventuellement des restrictions de hauteur ou de matériau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2017 à 17:20
le talus lui appartient et il m impose de mettre ma clôture a au moins 80 cm de la limite de propriété et il invoque le code rurale est ce légale ???
et surtout dite moi que je peux l envoyer sur les roses de son talus .....
merci par avance