Pose d'un grillage en limite de propriete
pasdebo
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour
je suis en contradiction avec mon voisinage concernant une cloture mitoyenne
donnant sur un talus appartenant au voisin.
en effet pour l entretien de son talus il nous impose de mettre notre clôture a plus de 80 cm de son talus invoquant un droit d échelle ou de brouette .
d après ce que j ai pu lire c est ou 1 mètre ou en limite de propriété
pourriez vous m aider???? surtout avec des texte de loi car très pointilleux ce gentil monsieur
merci par avance cordialement
je suis en contradiction avec mon voisinage concernant une cloture mitoyenne
donnant sur un talus appartenant au voisin.
en effet pour l entretien de son talus il nous impose de mettre notre clôture a plus de 80 cm de son talus invoquant un droit d échelle ou de brouette .
d après ce que j ai pu lire c est ou 1 mètre ou en limite de propriété
pourriez vous m aider???? surtout avec des texte de loi car très pointilleux ce gentil monsieur
merci par avance cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Si c'est mitoyen, c'est sur la limite et chacun paye la moitié. Donc pour l'entretien : chacun entretien son coté.
Si c'est chez vous, 1 cm suffit... Sauf si c'est du barbelé ou électrique.
Pour entretenir son talus, il peut y mettre des moutons, pas besoin ni d'échelle ni de brouette !
Voyez en mairie pour le PLU, il y a éventuellement des restrictions de hauteur ou de matériau.
Si c'est mitoyen, c'est sur la limite et chacun paye la moitié. Donc pour l'entretien : chacun entretien son coté.
Si c'est chez vous, 1 cm suffit... Sauf si c'est du barbelé ou électrique.
Pour entretenir son talus, il peut y mettre des moutons, pas besoin ni d'échelle ni de brouette !
Voyez en mairie pour le PLU, il y a éventuellement des restrictions de hauteur ou de matériau.
Renseignez vous à la mairie pour en savoir plus et demandez à votre voisin de justifier sur quel texte il s'appuie. le "code rural" c'est trop vague.
non ce n est pas du barbelé c est un grillage sur poteaux en bois justement mon cher voisin lui en a mis du barbelé en limite de propriété donc comme cela me dérangé pour mes enfants je lui ai demande de l enlever ce qu il a refuse prétextant je ne sais quelle idiotie
le maire c est déplacé mais il ne sait pas il va se renseigner .
le maire c est déplacé mais il ne sait pas il va se renseigner .
droit d'échelle ou brouette ou n'importe quoi, chez vous ça reste chez vous, vous pouvez vous clôturer en limite.
Le droit d'échelle est temporaire et il doit demander votre autorisation pour venir entretenir. S'il vous dit de reculer, il se gagne 80cm...
On va quand même attendre d'autres avis.
Le droit d'échelle est temporaire et il doit demander votre autorisation pour venir entretenir. S'il vous dit de reculer, il se gagne 80cm...
On va quand même attendre d'autres avis.
Bonjour,
Vous pouvez consulter ceci : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3131
Il y est question de "coutumes locales" sur lesquelles ce forum aura du mal à vous répondre....
Vous pouvez consulter ceci : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3131
Il y est question de "coutumes locales" sur lesquelles ce forum aura du mal à vous répondre....
merci de votre retour
je pense que l avis du maire sera déterminant dans cette histoire
merci encore pour vos réponse
je pense que l avis du maire sera déterminant dans cette histoire
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Bonsoir,
le code rural préconise un retrait dans le cas de barbelés ou de simples fils dans le but d'éviter que les bêtes passent la tête sous le fil et broutent l'herbe du voisin.
Si vous mettez une clôture grillagé,pas de problèmes. D'autant que cette demande du voisin n'est faite que dans le but de lui faciliter l'accès à son talus.
donc,vous mettez votre grillage en limite chez vous.
le code rural préconise un retrait dans le cas de barbelés ou de simples fils dans le but d'éviter que les bêtes passent la tête sous le fil et broutent l'herbe du voisin.
Si vous mettez une clôture grillagé,pas de problèmes. D'autant que cette demande du voisin n'est faite que dans le but de lui faciliter l'accès à son talus.
donc,vous mettez votre grillage en limite chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le talus lui appartient et il m impose de mettre ma clôture a au moins 80 cm de la limite de propriété et il invoque le code rurale est ce légale ???
et surtout dite moi que je peux l envoyer sur les roses de son talus .....
merci par avance