Pose d'un grillage en limite de propriete

pasdebo -  
Bonjour
je suis en contradiction avec mon voisinage concernant une cloture mitoyenne
donnant sur un talus appartenant au voisin.
en effet pour l entretien de son talus il nous impose de mettre notre clôture a plus de 80 cm de son talus invoquant un droit d échelle ou de brouette .
d après ce que j ai pu lire c est ou 1 mètre ou en limite de propriété
pourriez vous m aider???? surtout avec des texte de loi car très pointilleux ce gentil monsieur

merci par avance cordialement

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Si c'est mitoyen, c'est sur la limite et chacun paye la moitié. Donc pour l'entretien : chacun entretien son coté.

    Si c'est chez vous, 1 cm suffit... Sauf si c'est du barbelé ou électrique.
    Pour entretenir son talus, il peut y mettre des moutons, pas besoin ni d'échelle ni de brouette !

    Voyez en mairie pour le PLU, il y a éventuellement des restrictions de hauteur ou de matériau.
    0
    1. pasdebo Auteur
      merci de votre retour
      le talus lui appartient et il m impose de mettre ma clôture a au moins 80 cm de la limite de propriété et il invoque le code rurale est ce légale ???

      et surtout dite moi que je peux l envoyer sur les roses de son talus .....

      merci par avance
      0
  2. Utilisateur anonyme
    Renseignez vous à la mairie pour en savoir plus et demandez à votre voisin de justifier sur quel texte il s'appuie. le "code rural" c'est trop vague.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      C'est pas du barbelé ?
      0
    2. pasdebo Auteur
      @Utilisateur anonymenon ce n est pas du barbelé c est un grillage sur poteaux en bois justement mon cher voisin lui en a mis du barbelé en limite de propriété donc comme cela me dérangé pour mes enfants je lui ai demande de l enlever ce qu il a refuse prétextant je ne sais quelle idiotie
      le maire c est déplacé mais il ne sait pas il va se renseigner .
      0
  3. coyote3317
    droit d'échelle ou brouette ou n'importe quoi, chez vous ça reste chez vous, vous pouvez vous clôturer en limite.
    Le droit d'échelle est temporaire et il doit demander votre autorisation pour venir entretenir. S'il vous dit de reculer, il se gagne 80cm...

    On va quand même attendre d'autres avis.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Vous pouvez consulter ceci : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3131
      Il y est question de "coutumes locales" sur lesquelles ce forum aura du mal à vous répondre....
      0
      1. pasdebo Auteur
        merci de votre retour
        je pense que l avis du maire sera déterminant dans cette histoire

        merci encore pour vos réponse
        0
      2. Gilles
        Pas si sur, nous avons déjà connu un probleme et le maire nous a pris pour exemple le cadrait ré Napoléonien ...
        0
      3. coyote3317
        Le cadastre Napoléonien? pour montrer quoi?
        0
    3. bern29
      Bonsoir,

      le code rural préconise un retrait dans le cas de barbelés ou de simples fils dans le but d'éviter que les bêtes passent la tête sous le fil et broutent l'herbe du voisin.
      Si vous mettez une clôture grillagé,pas de problèmes. D'autant que cette demande du voisin n'est faite que dans le but de lui faciliter l'accès à son talus.
      donc,vous mettez votre grillage en limite chez vous.
      0

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