Pose d'un grillage en limite de propriete

pasdebo 4 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 29 août 2017 Dernière intervention - 29 août 2017 à 16:47 - Dernière réponse : coyote3317 1469 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 10 janv. 2018 à 09:11
Bonjour
je suis en contradiction avec mon voisinage concernant une cloture mitoyenne
donnant sur un talus appartenant au voisin.
en effet pour l entretien de son talus il nous impose de mettre notre clôture a plus de 80 cm de son talus invoquant un droit d échelle ou de brouette .
d après ce que j ai pu lire c est ou 1 mètre ou en limite de propriété
pourriez vous m aider???? surtout avec des texte de loi car très pointilleux ce gentil monsieur

merci par avance cordialement
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11 réponses

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anemonedemer 3438 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 29 août 2017 à 16:55
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Bonjour,
Si c'est mitoyen, c'est sur la limite et chacun paye la moitié. Donc pour l'entretien : chacun entretien son coté.

Si c'est chez vous, 1 cm suffit... Sauf si c'est du barbelé ou électrique.
Pour entretenir son talus, il peut y mettre des moutons, pas besoin ni d'échelle ni de brouette !

Voyez en mairie pour le PLU, il y a éventuellement des restrictions de hauteur ou de matériau.
pasdebo 4 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 29 août 2017 Dernière intervention - 29 août 2017 à 17:20
merci de votre retour
le talus lui appartient et il m impose de mettre ma clôture a au moins 80 cm de la limite de propriété et il invoque le code rurale est ce légale ???

et surtout dite moi que je peux l envoyer sur les roses de son talus .....

merci par avance
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anemonedemer 3438 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 29 août 2017 à 17:22
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Renseignez vous à la mairie pour en savoir plus et demandez à votre voisin de justifier sur quel texte il s'appuie. le "code rural" c'est trop vague.
anemonedemer 3438 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 29 août 2017 à 17:22
C'est pas du barbelé ?
pasdebo 4 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 29 août 2017 Dernière intervention > anemonedemer 3438 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 29 août 2017 à 17:34
non ce n est pas du barbelé c est un grillage sur poteaux en bois justement mon cher voisin lui en a mis du barbelé en limite de propriété donc comme cela me dérangé pour mes enfants je lui ai demande de l enlever ce qu il a refuse prétextant je ne sais quelle idiotie
le maire c est déplacé mais il ne sait pas il va se renseigner .
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coyote3317 1469 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 29 août 2017 à 17:26
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droit d'échelle ou brouette ou n'importe quoi, chez vous ça reste chez vous, vous pouvez vous clôturer en limite.
Le droit d'échelle est temporaire et il doit demander votre autorisation pour venir entretenir. S'il vous dit de reculer, il se gagne 80cm...

On va quand même attendre d'autres avis.
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anemonedemer 3438 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 29 août 2017 à 17:32
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Bonjour,
Vous pouvez consulter ceci : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3131
Il y est question de "coutumes locales" sur lesquelles ce forum aura du mal à vous répondre....
pasdebo 4 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 29 août 2017 Dernière intervention - 29 août 2017 à 18:11
merci de votre retour
je pense que l avis du maire sera déterminant dans cette histoire

merci encore pour vos réponse
Pas si sur, nous avons déjà connu un probleme et le maire nous a pris pour exemple le cadrait ré Napoléonien ...
coyote3317 1469 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 09:11
Le cadastre Napoléonien? pour montrer quoi?
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bern29 3974 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 29 août 2017 à 19:20
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Bonsoir,

le code rural préconise un retrait dans le cas de barbelés ou de simples fils dans le but d'éviter que les bêtes passent la tête sous le fil et broutent l'herbe du voisin.
Si vous mettez une clôture grillagé,pas de problèmes. D'autant que cette demande du voisin n'est faite que dans le but de lui faciliter l'accès à son talus.
donc,vous mettez votre grillage en limite chez vous.
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