Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété
Résolu
Enibas007
Rochat1
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Rochat1
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4 réponses
dany311
9 déc. 2017 à 18:29
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9 déc. 2017 à 18:29
Bjr
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?
, s'il n'y a aucune servitude mentionnée sur votre acte de propriété , ce tuyau vous l'enlevez de vous même sans rien demander
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?
, s'il n'y a aucune servitude mentionnée sur votre acte de propriété , ce tuyau vous l'enlevez de vous même sans rien demander
9 déc. 2017 à 18:30
9 déc. 2017 à 18:45
9 déc. 2017 à 18:57
9 déc. 2017 à 19:00
Modifié le 9 déc. 2017 à 19:24