Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété

Résolu

Enibas007 Messages postés 45 Statut Membre -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 12:25

Bonjour,
Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre terrain (+ de 5m). Petite précision il a largement la place de faire passer ce tuyau sur son terrain.
L'ancien propriétaire n'a pas donné d'autorisation, et n'est pas au courant de ce tuyau . Il est très âgé et n'est pas venu sur son terrain ces 3 dernières années.
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?

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Enibas007 Messages postés 45 Statut Membre 3

Finalement servitude (accès pour le tuyau d'évacuation qui vient des voisins) reconnu par le propriétaire (il avait oublié) et revu avec le notaire.
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Réponse 2 / 4
dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 869

Bjr
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?
, s'il n'y a aucune servitude mentionnée sur votre acte de propriété , ce tuyau vous l'enlevez de vous même sans rien demander
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1. Utilisateur anonyme
  
  Une bonne manière d'entamer de bonnes relations de voisinage....
  
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2. dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 869 > Utilisateur anonyme
  
  parce que lui s'est sans doute gêné pour l'installer sur un terrain qui ne lui appartient pas !!!
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  Ce n'est pas une raison, ne sachant même pas de quand ça date ni si c'est ce voisin-là qui a fait l'installation, pour commencer la relation de voisinage par une dégradation à la sauvage. Il vaudrait mieux commencer par discuter, vous ne croyez pas ?
  
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4. dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 869 > Utilisateur anonyme
  
  Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire. voilà
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  Cette info est tombée après mon intervention. voilà ; mais ça ne fait rien je maintiens qu'il faut d'abord discuter, c'est la base du droit : tenter de s'arranger à l'amiable et ne pas se faire justice soi-même, vous n'êtes pas d'accord ?
  
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Réponse 3 / 4
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 451

bonjour,

un tuyau d'évacuation de fosse ? Vous êtes sûr ? Il n'a pas de champ d’épandage ?

Quoi qu'il en soit, ce tuyau, quel qu'il soit et qui ne vous appartient pas, n'a pas à passer sur votre terrain : bien sûr que vous pouvez demander à votre voisin de l'enlever !
cdt.
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1. Enibas007 Messages postés 45 Statut Membre 3
  
  Oui c'est bien un tuyau qui vient de sa fosse septique. Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire.
  
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2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 451
  
  OK. Il ne vous reste plus qu'à rencontrer votre voisin et lui demander calmement des explications, et comme dit dany311, vérifiez avant, dans votre acte de propriété, s'il n'y a pas une servitude.
  
  Et à quoi sert ce tuyau ? C'est une aération basse (avec donc un petit chapeau sur l’extrémité coudée) ? Ou c'est un tuyau duquel s'échappent de la m**** ?? Horreur !!!!!
  
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3. Enibas007 Messages postés 45 Statut Membre 3
  
  Aucune servitude dans l'acte de propriété .
  A quoi sert ce tuyau là je ne sais pas
  
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Réponse 4 / 4
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 076

Bonjour,

Ces notaires si bien payés font trop souvent des erreurs, oublis etc....Ils ne sont jamais inquiétés, ce n'est pas toujours tolérable.

Bon dimanche et bien cordialement.
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Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété

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