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Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété [Résolu]

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19 septembre 2018
 - - Dernière réponse : Rochat1
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8 décembre 2018
 - 17 déc. 2017 à 12:25
Voisinage Posez votre question Signaler
Bonjour,
Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre terrain (+ de 5m). Petite précision il a largement la place de faire passer ce tuyau sur son terrain.
L'ancien propriétaire n'a pas donné d'autorisation, et n'est pas au courant de ce tuyau . Il est très âgé et n'est pas venu sur son terrain ces 3 dernières années.
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?

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dimanche 12 avril 2015
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11 décembre 2018
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Merci
bonjour,

un tuyau d'évacuation de fosse ? Vous êtes sûr ? Il n'a pas de champ d’épandage ?

Quoi qu'il en soit, ce tuyau, quel qu'il soit et qui ne vous appartient pas, n'a pas à passer sur votre terrain : bien sûr que vous pouvez demander à votre voisin de l'enlever !
cdt.

Merci djivi38 1

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Enibas007
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19 septembre 2018
 -
Oui c'est bien un tuyau qui vient de sa fosse septique. Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire.
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djivi38
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11 décembre 2018
 -
OK. Il ne vous reste plus qu'à rencontrer votre voisin et lui demander calmement des explications, et comme dit dany311, vérifiez avant, dans votre acte de propriété, s'il n'y a pas une servitude.

Et à quoi sert ce tuyau ? C'est une aération basse (avec donc un petit chapeau sur l’extrémité coudée) ? Ou c'est un tuyau duquel s'échappent de la m**** ?? Horreur !!!!!
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Enibas007
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mardi 9 avril 2013
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19 septembre 2018
 -
Aucune servitude dans l'acte de propriété .
A quoi sert ce tuyau là je ne sais pas
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12 décembre 2018
0
Merci
Bjr
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?
, s'il n'y a aucune servitude mentionnée sur votre acte de propriété , ce tuyau vous l'enlevez de vous même sans rien demander



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Utilisateur anonyme -
Ce n'est pas une raison, ne sachant même pas de quand ça date ni si c'est ce voisin-là qui a fait l'installation, pour commencer la relation de voisinage par une dégradation à la sauvage. Il vaudrait mieux commencer par discuter, vous ne croyez pas ?
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dany311
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12 décembre 2018
 > Utilisateur anonyme -
Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire. voilà
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Utilisateur anonyme -
Cette info est tombée après mon intervention. voilà ; mais ça ne fait rien je maintiens qu'il faut d'abord discuter, c'est la base du droit : tenter de s'arranger à l'amiable et ne pas se faire justice soi-même, vous n'êtes pas d'accord ?
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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11 décembre 2018
 -
Ben si, Mimi, on est d'accord : une bonne discussion en tout premier est indispensable :-)
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Enibas007
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mardi 9 avril 2013
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19 septembre 2018
 -
La discussion amiable est bien mon intention première puisque ma question était : "Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ? "
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mardi 9 avril 2013
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19 septembre 2018
0
Merci
Finalement servitude (accès pour le tuyau d'évacuation qui vient des voisins) reconnu par le propriétaire (il avait oublié) et revu avec le notaire.
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jeudi 3 mars 2011
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8 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Ces notaires si bien payés font trop souvent des erreurs, oublis etc....Ils ne sont jamais inquiétés, ce n'est pas toujours tolérable.

Bon dimanche et bien cordialement.
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