Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété

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Enibas007
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26 janvier 2022
- 9 déc. 2017 à 18:24
Rochat1
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21 juin 2022
- 17 déc. 2017 à 12:25
Bonjour,
Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre terrain (+ de 5m). Petite précision il a largement la place de faire passer ce tuyau sur son terrain.
L'ancien propriétaire n'a pas donné d'autorisation, et n'est pas au courant de ce tuyau . Il est très âgé et n'est pas venu sur son terrain ces 3 dernières années.
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?

Merci pour vos réponses
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4 réponses

dany311
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28 juin 2022
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9 déc. 2017 à 18:29
Bjr
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?
, s'il n'y a aucune servitude mentionnée sur votre acte de propriété , ce tuyau vous l'enlevez de vous même sans rien demander



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Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 18:30
Une bonne manière d'entamer de bonnes relations de voisinage....
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dany311
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28 juin 2022
5 603 > Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 18:45
parce que lui s'est sans doute gêné pour l'installer sur un terrain qui ne lui appartient pas !!!
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Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 18:57
Ce n'est pas une raison, ne sachant même pas de quand ça date ni si c'est ce voisin-là qui a fait l'installation, pour commencer la relation de voisinage par une dégradation à la sauvage. Il vaudrait mieux commencer par discuter, vous ne croyez pas ?
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dany311
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28 juin 2022
5 603 > Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 19:00
Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire. voilà
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Utilisateur anonyme
Modifié le 9 déc. 2017 à 19:24
Cette info est tombée après mon intervention. voilà ; mais ça ne fait rien je maintiens qu'il faut d'abord discuter, c'est la base du droit : tenter de s'arranger à l'amiable et ne pas se faire justice soi-même, vous n'êtes pas d'accord ?
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