Sujet Précédent Sujet Suivant

Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété

Résolu
Enibas007
Messages postés
45
Date d'inscription
mardi 9 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
 - 9 déc. 2017 à 18:24
Rochat1
Messages postés
12604
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2022
 - 17 déc. 2017 à 12:25
Bonjour,
Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre terrain (+ de 5m). Petite précision il a largement la place de faire passer ce tuyau sur son terrain.
L'ancien propriétaire n'a pas donné d'autorisation, et n'est pas au courant de ce tuyau . Il est très âgé et n'est pas venu sur son terrain ces 3 dernières années.
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?

Merci pour vos réponses
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
dany311
Messages postés
19319
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 juin 2022
 5 603
9 déc. 2017 à 18:29
Bjr
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?
, s'il n'y a aucune servitude mentionnée sur votre acte de propriété , ce tuyau vous l'enlevez de vous même sans rien demander



2
Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 18:30
Une bonne manière d'entamer de bonnes relations de voisinage....
0
dany311
Messages postés
19319
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 juin 2022
 5 603 > Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 18:45
parce que lui s'est sans doute gêné pour l'installer sur un terrain qui ne lui appartient pas !!!
0
Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 18:57
Ce n'est pas une raison, ne sachant même pas de quand ça date ni si c'est ce voisin-là qui a fait l'installation, pour commencer la relation de voisinage par une dégradation à la sauvage. Il vaudrait mieux commencer par discuter, vous ne croyez pas ?
0
dany311
Messages postés
19319
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 juin 2022
 5 603 > Utilisateur anonyme
9 déc. 2017 à 19:00
Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire. voilà
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 9 déc. 2017 à 19:24
Cette info est tombée après mon intervention. voilà ; mais ça ne fait rien je maintiens qu'il faut d'abord discuter, c'est la base du droit : tenter de s'arranger à l'amiable et ne pas se faire justice soi-même, vous n'êtes pas d'accord ?
0

Discussions similaires

vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
refus de servitude du voisin sur épandage fosse septique commun
lucia stella -
lucia stella -

2 réponses
Fosse septique et limite propriété voisine
par tou net -
par tou net -

7 réponses
épandage de notre voisin sur notre parcelle
godzi -
godzi -

9 réponses
fosse septique du voisin sur mon terrain
lebatisseur -
Pat le chat -

3 réponses
fosse septique, servitudes et voisinage
peggy -
aurad -

7 réponses