Taille de haie sans autorisation
Dodilie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'entretiens ma haie de lauriers régulièrement y compris du côté de mon voisin. Pourtant celui ci la taille à chaque fois sans mon autorisation, bien que je lui stipule de ne pas le faire, et de me le demander pour que je le fasse moi même. En a t il le droit? Cordialement
J'entretiens ma haie de lauriers régulièrement y compris du côté de mon voisin. Pourtant celui ci la taille à chaque fois sans mon autorisation, bien que je lui stipule de ne pas le faire, et de me le demander pour que je le fasse moi même. En a t il le droit? Cordialement
A voir également:
- Mon voisin a tailler ma haie sans mon autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Mon voisin a taillé ma haie sans mon autorisation - Forum Voisinage
- Modèle lettre pour demande voisin tailler sa haie - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
il faudrait savoir si cette haie est mitoyenne ou pas. Avez-vous un bornage ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
il faudrait savoir si cette haie est mitoyenne ou pas. Avez-vous un bornage ?
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