Taille de haie sans autorisation
Bonjour,
J'entretiens ma haie de lauriers régulièrement y compris du côté de mon voisin. Pourtant celui ci la taille à chaque fois sans mon autorisation, bien que je lui stipule de ne pas le faire, et de me le demander pour que je le fasse moi même. En a t il le droit? Cordialement
J'entretiens ma haie de lauriers régulièrement y compris du côté de mon voisin. Pourtant celui ci la taille à chaque fois sans mon autorisation, bien que je lui stipule de ne pas le faire, et de me le demander pour que je le fasse moi même. En a t il le droit? Cordialement
A voir également:
- Mon voisin a tailler ma haie sans mon autorisation
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle lettre pour demande voisin tailler sa haie - Forum Voisinage
- Mon voisin a taillé ma haie sans mon autorisation - Forum Immobilier
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 janv. 2018 à 14:04
10 janv. 2018 à 14:04
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
il faudrait savoir si cette haie est mitoyenne ou pas. Avez-vous un bornage ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
il faudrait savoir si cette haie est mitoyenne ou pas. Avez-vous un bornage ?