Deterioration de ma haie grillagee
kenworth26
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30 nov. 2017 à 08:28
kenworth26 - 27 déc. 2017 à 07:34
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A voir également:
- Deterioration de ma haie grillagee
- Article 673 du code civil haie - Guide
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3 réponses
ginto5
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30 nov. 2017 à 10:11
30 nov. 2017 à 10:11
Bonjour,
Vous pouvez tenter la LRAR lui demandant la remise en état de votre cloture.
Avec peu d'espoir....
Vous pouvez tenter la LRAR lui demandant la remise en état de votre cloture.
Avec peu d'espoir....
Bonjour jinto5
Des aujourdhui je vais envoyer une lettre recommandee a cette voisine mais je ne pense pas que cela soit tres efficase
merci
kenworth26
Des aujourdhui je vais envoyer une lettre recommandee a cette voisine mais je ne pense pas que cela soit tres efficase
merci
kenworth26
Bonjour jinto5
Comme vous me l aviez predi,ma lettre recommandee n a apporte aucuns changement sur le comportement de ma voisine.(les arbres sont toujours la)
Que me conseillez vous a present
amicalement
kenworth26
Comme vous me l aviez predi,ma lettre recommandee n a apporte aucuns changement sur le comportement de ma voisine.(les arbres sont toujours la)
Que me conseillez vous a present
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kenworth26
ginto5
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16 déc. 2017 à 08:37
16 déc. 2017 à 08:37
Bonjour,
Cela vous fait toujours une preuve !
Votre voisine a reçu la LR, vous avez le coupon signé de l'accusé de réception daté et signé.
Vous pouvez (au choix) :
- si vous avez une assurance assistance juridique, lui confier le dossier ; votre voisine sera peut-être moins passive quand elle verra que vous êtes actif sur le sujet.
- consulter un médiateur (voiir s'il existe une maison de justice et du droit dans votre canton) qui vous convoquera tous les 2
Cela vous fait toujours une preuve !
Votre voisine a reçu la LR, vous avez le coupon signé de l'accusé de réception daté et signé.
Vous pouvez (au choix) :
- si vous avez une assurance assistance juridique, lui confier le dossier ; votre voisine sera peut-être moins passive quand elle verra que vous êtes actif sur le sujet.
- consulter un médiateur (voiir s'il existe une maison de justice et du droit dans votre canton) qui vous convoquera tous les 2
30 nov. 2017 à 12:12
merci pour votre reactivite ;cependant que veut dire LRAR
cordialement
30 nov. 2017 à 13:51
Ca coute quelques euros, mais c'est une bonne preuve pour la suite des opérations.
16 déc. 2017 à 10:00