Nuisance salle des fêtes
Todre80
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons depuis une 10e d'années dans une maison collée à une salle des fêtes non conforme. Le bâtiments est vieux il n'y a pas d'insonorisation ni d'isolation. Quand nous avons acheté la maison on nous à certifié que la salle n'était plus louée car pas aux normes.
A chaque location nous appelons la gendarmerie qui ne se déplace pas ni le maire qui ne répond même pas aux appels que ce soit nous ou gendarmerie. Nous avons déjà fait un constat d'huissier en notre faveur, nous avons également pu aller au tribunal lors d'une location du comité des fêtes mais faute de constatation de la gendarmerie la personne a été relaxé :(
Pouvez vous nous indiquer les autres démarches que nous pouvons effectuer afin de cesser cette mascarade ?
Je n'arrive pas à contacter la DDASS.
D'avance merci
Nous habitons depuis une 10e d'années dans une maison collée à une salle des fêtes non conforme. Le bâtiments est vieux il n'y a pas d'insonorisation ni d'isolation. Quand nous avons acheté la maison on nous à certifié que la salle n'était plus louée car pas aux normes.
A chaque location nous appelons la gendarmerie qui ne se déplace pas ni le maire qui ne répond même pas aux appels que ce soit nous ou gendarmerie. Nous avons déjà fait un constat d'huissier en notre faveur, nous avons également pu aller au tribunal lors d'une location du comité des fêtes mais faute de constatation de la gendarmerie la personne a été relaxé :(
Pouvez vous nous indiquer les autres démarches que nous pouvons effectuer afin de cesser cette mascarade ?
Je n'arrive pas à contacter la DDASS.
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2 réponses
Bonjour,
Que voulez-vous que la DDASS fasse ?
Il vaut mieux contacter la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ( CCDSA) qui est compétente au niveau du département pour tout ce qui concerne la sécurité et les accès et évacuations d'urgences.
Que voulez-vous que la DDASS fasse ?
Il vaut mieux contacter la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ( CCDSA) qui est compétente au niveau du département pour tout ce qui concerne la sécurité et les accès et évacuations d'urgences.
Todre80
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Sur internet, ils disent de faire intervenir la DDASS. Au niveau de la comission de sécurité on est déjà intervenus mais acoustique ils s'en "foutent", ils vérifient simplement si il y a bien le nombre d'extincteur, une sortie de secours, un téléphone .... C'est tout si c'est bien de la même commission que l'on parle avec la gendarmerie et les pompiers ? Même le garde champêtre ne comprend pas comment la commission valide le truc !
Bonjour
Un peu de lecture
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/jurisprudence/salle-des-fetes.html
S'agissant d'un ERP, le gérant est responsable des désagréments mais la commune aussi dans la mesure où elle a été mise au courant
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/jurisprudence/salle-des-fetes.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...