Nuisance salle des fêtes

Todre80 3 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 15:57 - Dernière réponse : Josh Randall 18182 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 16:51
Bonjour,

Nous habitons depuis une 10e d'années dans une maison collée à une salle des fêtes non conforme. Le bâtiments est vieux il n'y a pas d'insonorisation ni d'isolation. Quand nous avons acheté la maison on nous à certifié que la salle n'était plus louée car pas aux normes.

A chaque location nous appelons la gendarmerie qui ne se déplace pas ni le maire qui ne répond même pas aux appels que ce soit nous ou gendarmerie. Nous avons déjà fait un constat d'huissier en notre faveur, nous avons également pu aller au tribunal lors d'une location du comité des fêtes mais faute de constatation de la gendarmerie la personne a été relaxé :(

Pouvez vous nous indiquer les autres démarches que nous pouvons effectuer afin de cesser cette mascarade ?
Je n'arrive pas à contacter la DDASS.

D'avance merci
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3 réponses

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ginto5 8314 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:10
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Utile
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Bonjour,

Que voulez-vous que la DDASS fasse ?

Il vaut mieux contacter la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ( CCDSA) qui est compétente au niveau du département pour tout ce qui concerne la sécurité et les accès et évacuations d'urgences.
Todre80 3 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:16
Sur internet, ils disent de faire intervenir la DDASS. Au niveau de la comission de sécurité on est déjà intervenus mais acoustique ils s'en "foutent", ils vérifient simplement si il y a bien le nombre d'extincteur, une sortie de secours, un téléphone .... C'est tout si c'est bien de la même commission que l'on parle avec la gendarmerie et les pompiers ? Même le garde champêtre ne comprend pas comment la commission valide le truc !
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Josh Randall 18182 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 3/01/2018 à 16:52
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Utile
Bonjour

Un peu de lecture
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/jurisprudence/salle-des-fetes.html

S'agissant d'un ERP, le gérant est responsable des désagréments mais la commune aussi dans la mesure où elle a été mise au courant


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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