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Nuisance salle des fêtes

Todre80 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 3 janv. 2018 à 15:57
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 janv. 2018 à 16:51
Bonjour,

Nous habitons depuis une 10e d'années dans une maison collée à une salle des fêtes non conforme. Le bâtiments est vieux il n'y a pas d'insonorisation ni d'isolation. Quand nous avons acheté la maison on nous à certifié que la salle n'était plus louée car pas aux normes.

A chaque location nous appelons la gendarmerie qui ne se déplace pas ni le maire qui ne répond même pas aux appels que ce soit nous ou gendarmerie. Nous avons déjà fait un constat d'huissier en notre faveur, nous avons également pu aller au tribunal lors d'une location du comité des fêtes mais faute de constatation de la gendarmerie la personne a été relaxé :(

Pouvez vous nous indiquer les autres démarches que nous pouvons effectuer afin de cesser cette mascarade ?
Je n'arrive pas à contacter la DDASS.

D'avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
3 janv. 2018 à 16:10
Bonjour,

Que voulez-vous que la DDASS fasse ?

Il vaut mieux contacter la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ( CCDSA) qui est compétente au niveau du département pour tout ce qui concerne la sécurité et les accès et évacuations d'urgences.
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Todre80 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018
3 janv. 2018 à 16:16
Sur internet, ils disent de faire intervenir la DDASS. Au niveau de la comission de sécurité on est déjà intervenus mais acoustique ils s'en "foutent", ils vérifient simplement si il y a bien le nombre d'extincteur, une sortie de secours, un téléphone .... C'est tout si c'est bien de la même commission que l'on parle avec la gendarmerie et les pompiers ? Même le garde champêtre ne comprend pas comment la commission valide le truc !
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